Mobilité Île-de-France : Remboursement du Navigo par l’employeur

Vous êtes une entreprise située en Île-de-France ? Vos salariés prennent le métro ou le RER pour se rendre au travail chaque jour ? Tout employeur doit rembourser une partie des frais de transport en commun aux employés qui en font la demande.

Quel montant prendre en charge ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu ? Découvrez toutes les règles et les étapes de remboursement du pass Navigo par l’employeur !

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Remboursement du Navigo par l’employeur : les règles

Un réseau de transport mal déployé, un manque de moyen, des véhicules polluants… Voilà pourquoi la Loi d’Orientation des Mobilités voit le jour le 26 décembre 2019 dans le Journal Officiel. 

La plupart des salariés viennent au travail en voiture personnelle ? Peut-être est-ce une moyenne en France, mais pas à Paris. 

Dans la capitale, seuls 34% possèdent une auto ! Eh oui, vos salariés ont plutôt tendance à choisir l​e vélo, le bus, le métro ou le train pour effectuer leurs trajets domicile-travail. 

Ils sont donc probablement détenteurs du Pass Navigo, carte d’abonnement aux transports publics parisiens (RATP). Saviez-vous que l’employeur était obligé de prendre en charge une partie de ces dépenses quotidiennes ? Voici les règles du Code du travail.

Quels sont les modes de transport concernés par le Pass Navigo ?

Tous les transports en commun de la RATP sont concernés par le remboursement du pass Navigo :

  • RER
  • Métro
  • Tramway
  • Bus
  • Noctilien (bus de nuit)

Qui est éligible au remboursement Navigo ?

Tous les salariés d’une même entreprise peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile-travail par l’employeur, quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps partiel, apprenti, stagiaire…). 

La condition est de posséder une carte d’abonnement aux transports publics parisiens, tel que le Pass Navigo Annuel, Mois, Semaine, Imagine R ou Solidarité.

Comment demander un remboursement Navigo à son employeur ?

En Île-de-France, il y a deux organismes vers qui se tourner pour le remboursement d’un pass Navigo : vers la SNCF lors d’une grève ou vers son entreprise à tout moment.

Dès qu’un salarié fait la demande de remboursement de l’abonnement Navigo à son employeur, ceci ne peut lui être refusé. 

Selon l’article R3261-1 du Code du travail mis en vigueur en 2009, l’entreprise est tenue de prendre en charge 75% des frais d’abonnement aux transports en commun (et pas uniquement sur Paris). 

Ce montant a la particularité d'être exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. 

Prenons l’exemple du pass Navigo mensuel à 75,20 euros en 2021 : l’entreprise doit donc verser 37,60 euros au salarié. Le remboursement doit figurer sur la fiche de paie. 

À noter que l’abonnement Navigo peut être annuel, mensuel ou hebdomadaire (le montant remboursé sera, si besoin, réparti sur les douze mois de l’année). Il n’est cependant pas possible de demander l'indemnisation d'un titre de transport public à l’unité.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le salarié doit présenter un justificatif d’achat ou une photocopie du Pass Navigo à son employeur.

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Gérer le remboursement du Navigo par l’employeur

Vous vous imaginez devoir récupérer tous les justificatifs des employés, vérifier leur validité et rembourser un à un, et ceci tous les mois ? 

Ne faites plus perdre de temps à vos équipes RH : offrez-leur une solution pour automatiser la gestion du Pass Navigo… et bien plus encore !

Cumuler tous les modes de transport des salariés

Avez-vous entendu parler du forfait mobilités durables ? C’est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. 

Entré en vigueur le 11 mai 2021, il permet à l’employeur d’indemniser leurs frais quotidiens, à condition que la solution de transport choisie soit à mobilité « douce » ou durable, autrement dit alternative à la voiture individuelle.

Ce nouveau dispositif facultatif est cumulable avec la prise en charge de 75% de l’abonnement aux transports en commun, dont fait partie le pass Navigo (mais il est valable partout en France).

Avec le forfait mobilités durables, vous pouvez également participer aux frais des modes de transport suivants :

  • Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique ;
  • La trottinette électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les autres services de mobilité partagée (location de vélos, trottinettes ou motocyclettes, véhicules électriques ou hybrides…).

Le titre mobilité pour simplifier la gestion RH

Le forfait mobilités durables peut se gérer de deux façons différentes :

  • Versement des indemnités exonérées directement sur le bulletin de paie ;
  • Recharge de titres mobilités sur une carte de paiement spécifique.

Si la première méthode est un remboursement classique, la deuxième fonctionne comme un titre-restaurant dématérialisé. 

C’est simple : l’employeur recharge une carte associée à une application smartphone et le salarié peut l’utiliser librement pour payer ses déplacements quotidiens. 

Toutes les transactions sont tracées dans le compte du salarié, ce qui sert de justificatif à l’entreprise. Tout est géré automatiquement. Le service RH gagne du temps !

Swile Card : une carte qui réunit tous les avantages salariaux

Et vous savez ce qui encore mieux qu’une carte qui gère les titres mobilité ? Une carte qui gère les titres mobilité, les titres-restaurant et les titres cadeaux

En trois mots : la Swile Card. C’est la solution dématérialisée qui réunit tous les avantages salariaux en une carte. Elle débite automatiquement le bon compte et passe dans un large réseau d’enseignes dans toute la France, avec ou sans contact, dans le magasin ou en ligne. 

Si le salarié le souhaite, la Swile Card va aussi s’associer à sa carte bancaire personnelle en cas de dépassement du solde prévu par l’entreprise. En résumé, la Swile Card n’a pas de limite.

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