Le forfait mobilité durable pour vélo et trottinette

Vous connaissez la différence entre un trajet domicile-travail de 15 kilomètres fait en voiture et ce même trajet fait à vélo ? Rien qu’une demi-tonne de CO2 par an.

Pour réduire nos émissions de polluants atmosphériques, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 met en place le forfait mobilité durable (FMD). Elle vise à encourager les transports alternatifs et partagés tels que le covoiturage, la trottinette ou le vélo. L’une des mesures est d’ailleurs de tripler le nombre de cyclistes dans nos villes d’ici 2024. Tous les trajets de courte distance seront remplacés par des trajets en vélo ou en trottinette, notamment pour se rendre au travail.

Pour inciter vos salariés à choisir des moyens de transport plus verts, de nombreuses solutions existent pour votre entreprise. Point sur la nouvelle mobilité en France.

en 2022 les trajets en trottinette pourront etre indemnises grace au forfait mobilite durable

Le forfait mobilité durable

Selon la loi LOM et son décret du 9 mai 2020, le forfait mobilité durable permet à l’employeur de participer au financement des trajets domicile-travail réalisés avec des mobilités alternatives ou douces.

Les mobilités durables exonérées

Le FMD n’est pas obligatoire pour l’entreprise, mais le sujet de la mobilité durable doit faire partie des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les structures de plus de 50 salariés.

Si vous choisissez de le mettre en place, sachez qu’il est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu à hauteur de 600 euros par an et par salarié. Il doit alors être appliqué à tous ceux qui se rendront au travail via les mobilités suivantes :

  • Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les transports publics, hors abonnement ;
  • Les autres services de mobilité partagée.

L’employeur peut décider de contribuer au-delà de ce plafond de 600 euros, mais le surplus sera soumis à cotisations.

Mettre en place la mobilité vélo et trottinette en entreprise

Pour prendre en charge les frais de mobilité, l’entreprise a deux possibilités :

  • Verser les indemnités exonérés directement sur le bulletin de salaire ;
  • Fournir des avantages mobilité dématérialisés, sous forme de carte de paiement et un compte en ligne (semblables à des titres restaurant).

Cette deuxième possibilité facilite l’application du forfait mobilité durable.

Les salariés n’ont pas à demander de remboursement ni à fournir de justificatifs : le crédit est chargé à l’avance sur leur compte et seule une attestation sur l’honneur doit être fournie. C’est aussi un gain de temps administratif pour l’employeur ou le CSE.

L’entreprise a également tout intérêt à prendre quelques mesures pour inciter les salariés à prendre le vélo ou la trottinette :

  • Aménager des zones de stationnement sécurisées, des voies cyclables, voire des vestiaires avec douches ;
  • Informer les salariés sur les aides financières de l’État et de la région pour l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette électrique ;
  • Faire valoir les bienfaits de ces dispositifs sur l’environnement et la santé.

Les dispositifs du forfait mobilité vélo et trottinette

L’entrée en vigueur du forfait mobilité durable est l’occasion d’encourager la pratique du vélo et de la trottinette au quotidien. L’entreprise a de nombreux moyens de mettre en place ce nouveau dispositif. 

 

Mise à disposition de vélos de fonction

L’entreprise peut proposer un vélo de fonction aux salariés qui le souhaitent, utilisable pour les trajets domicile-travail mais aussi les déplacements personnels. Le salarié a l’avantage de ne pas avoir à s’acheter son propre équipement, et l’employeur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du coût net de la mise à disposition.

Pour responsabiliser le salarié, l’entreprise peut aussi demander au salarié de prendre en charge une partie de la location du vélo (autour des 30 %).

 

Indemnité Kilométrique Vélo

Le FMD intègre l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) de 2016, abrogée en 2020. Les objectifs finaux étaient les mêmes : soutenir financièrement les salariés pour les inciter à se rendre au travail à vélo. Chaque usager bénéficiait alors d’une indemnité de 0,25 euros par kilomètre parcouru, et l’entreprise d’une exonération fiscale plafonnée à 200 euros par an et par employé. L’IKV était une mesure facultative qui a permis aux entreprises participantes d’augmenter leur nombre de cyclistes de 69 % en moyenne.

Il est possible de continuer à verser l’IKV encore aujourd’hui sous certaines conditions. Il sera simplement assimilé à un versement FMD par l’URSSAF.

 

Achat de vélo ou trottinette

Le dispositif de FMD permet de financer l’achat de tout type de vélo, qu’il soit à assistance électrique ou non. L’employé peut cumuler l’enveloppe de 600 euros offerte par l’employeur et les aides financières locales. 

À noter que depuis mai 2020, seule la location de trottinette électrique fait l’objet d’une exonération fiscale pour les entreprises. Comme ce système concerne uniquement les grandes villes, l’injustice sera réparée en 2022. Il sera alors possible de financer l’achat de trottinettes électriques personnelles, ce qui est également plus vertueux pour l’environnement (elles bénéficient d’une longévité plus grande).

 

Recharge et entretien de vélo et trottinette

La somme allouée par l’employeur peut couvrir les frais de réparation et d’entretien du véhicule, mais également l’alimentation électrique. Si l’entreprise propose un poste de recharge sur le lieu de travail, sachez qu’il doit être gratuit pour le salarié. Ceci ne doit pas être vu comme un avantage en nature.

Les dépenses liées aux équipements de sécurité (casque, éclairage, freins…) peuvent aussi s’ajouter au FMD.

 

Abonnement de vélo et trottinette en free floating

Tous les engins de déplacement en location ou free floating sont compris dans le FMD, pourvu qu’ils soient non motorisés ou équipés d’un moteur non thermique.

En résumé, vélo, trottinette ou transport en commun : laissez vos salariés faire leur choix écolo et profitez des avantages du forfait mobilité durable. Pensez aux titres mobilité pour plus de facilité. Réduisez votre empreinte carbone, optimisez vos coûts et gagnez en productivité !

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