Forfait mobilité durable pour le covoiturage

Depuis la mise en place de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’employeur peut faire bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) en entreprise.

Il prend alors en charge les trajets domicile-travail tout en profitant d’exonérations fiscales. La condition pour les salariés ? C’est de se déplacer avec des mobilités douces ou alternatives, tels que le vélo, la trottinette électrique ou le covoiturage.

Sur ce dernier point, le conducteur tout comme les passagers peuvent en profiter.

indemniser les trajets en covoiturage de vos salaries grace au forfait mobilite durable

Le covoiturage, éligible au forfait mobilité durable

À l’instar du vélo et des transports publics, le covoiturage est intégré au forfait mobilités durables depuis janvier 2020.

Désormais, l’employeur a toutes les cartes en main pour encourager des déplacements plus propres à ses salariés.

Le covoiturage en France

Aujourd’hui, c’est 70 % des Français qui se rendent au travail en voiture personnelle, avec une moyenne de 1,1 personne par véhicule.

Un gros chiffre comparé aux 3 % de covoitureurs, soit 900 000 travailleurs qui partagent ce type de transport chaque jour.

Avec la Loi d’Orientation des Mobilités, le Parlement a fixé l’objectif de tripler le nombre de trajets en covoiturage d’ici 2024.

Ceci équivaudrait à une diminution de 7 800 tonnes d’émissions quotidiennes de gaz à effet de serre (ou un million de voitures en moins sur les routes).

Les mobilités durables en entreprise

Le forfait mobilité durable est un moyen de favoriser un transport plus écologique au travail (à savoir qu’il est aussi applicable au secteur public).

Les salariés qui utilisent l’une des mobilités suivantes pour se rendre sur le lieu de travail peuvent en bénéficier :

  • Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les transports publics, hors abonnement ;
  • Les autres services de mobilité partagée.

S’il n’est pas obligatoire de mettre en place un avantage salarial dédié, la mobilité durable doit faire partie des sujets des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Il est mis en place après accord d’entreprise (ou par branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Économique. 

Bon à savoir : Le forfait mobilités durables est exonéré des cotisations sociales et fiscales à hauteur de 600 euros par an et par salarié (contre 200 euros dans le secteur public). 

L’employeur est libre de fixer le montant qu’il souhaite.

Les avantages du covoiturage

Covoiturer, c’est agir pour l’environnement tout en économisant son argent.

Mais c’est en vérité une multitude d’impacts positifs pour les usagers et la vie en  communauté :

  • Un pouvoir d’achat supplémentaire ;
  • Une meilleure qualité de l’air ;
  • Un quotidien plus agréable sur les routes (moins de bouchons !) ;
  • L’accès à la mobilité partagée pour ceux qui ne peuvent pas conduire, ou dans les lieux sans transport en commun ;
  • La réduction des coûts publics pour les collectivités.

Comment bénéficier du forfait mobilité durable avec le covoiturage ?

Vos salariés ont la possibilité de covoiturer pour leurs trajets domicile-travail quotidiens ? Il est temps de mettre en place le FMD !

Conducteur ou passager : qui a droit au FMD ?

Le Forfait Mobilité Durable doit être attribué sur une base égalitaire à tous les salariés.

Tous les salariés (et donc les covoitureurs) d’une même société ont donc le droit au forfait mobilité durable. Les conducteurs, les passagers… et ceux qui sont les deux à la fois !

Bref, à partir du moment où vous utilisez une voiture (avec ou sans assistance électrique) avec quelqu’un d’autre, vos frais de participation au trajet domicile-travail peuvent être pris en charge.

Le montant et les modalités sont définies par l’employeur, qui se charge ensuite de contrôler les attestations sur l’honneur des salariés.

À savoir également que le salarié n’est pas obligé de covoiturer tous les jours pour avoir droit au forfait mobilités durables (seuls ses déplacements en covoiturage seront comptabilisés dans le remboursement).

Comment justifier un trajet en covoiturage ?

La loi laisse la liberté à l’employeur de choisir sa méthode pour justifier l’utilisation de mobilités durables. Il a donc plusieurs possibilités :

  • Déclaration sur l’honneur : avec le montant en euros des frais de covoiturage, du conducteur et du passager ;
  • Documents justificatifs : factures, captures d’écran depuis les applications de mobilités partagées… ;

On vous conseille néanmoins de rendre la tâche facile au service qui va se charger de la gestion du FMD en utilisant notamment les attestations sur l’honneur.

Accompagner la transition énergétique avec un système fluide et intuitif, c’est le meilleur moyen de le faire adopter par tous les acteurs !

Un guide (pas compliqué)
Pour réussir en tout simplicité la mise en place d’une solution de mobilité qui plaît à tout le monde.
Rien que ça !

👉 Prenez le virage de la mobilité