Depuis la mise en place de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’employeur peut faire bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) en entreprise.
Il prend alors en charge les trajets domicile-travail tout en profitant d’exonérations fiscales. La condition pour les salariés ? C’est de se déplacer avec des mobilités douces ou alternatives, tels que le vélo, la trottinette électrique ou le covoiturage.
Sur ce dernier point, le conducteur tout comme les passagers peuvent en profiter.
À l’instar du vélo et des transports publics, le covoiturage est intégré au forfait mobilités durables depuis janvier 2020.
Désormais, l’employeur a toutes les cartes en main pour encourager des déplacements plus propres à ses salariés.
Aujourd’hui, c’est 70 % des Français qui se rendent au travail en voiture personnelle, avec une moyenne de 1,1 personne par véhicule.
Un gros chiffre comparé aux 3 % de covoitureurs, soit 900 000 travailleurs qui partagent ce type de transport chaque jour.
Avec la Loi d’Orientation des Mobilités, le Parlement a fixé l’objectif de tripler le nombre de trajets en covoiturage d’ici 2024.
Ceci équivaudrait à une diminution de 7 800 tonnes d’émissions quotidiennes de gaz à effet de serre (ou un million de voitures en moins sur les routes).
Le forfait mobilité durable est un moyen de favoriser un transport plus écologique au travail (à savoir qu’il est aussi applicable au secteur public).
Les salariés qui utilisent l’une des mobilités suivantes pour se rendre sur le lieu de travail peuvent en bénéficier :
S’il n’est pas obligatoire de mettre en place un avantage salarial dédié, la mobilité durable doit faire partie des sujets des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Il est mis en place après accord d’entreprise (ou par branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Économique.
Bon à savoir : Le forfait mobilités durables est exonéré des cotisations sociales et fiscales à hauteur de 700 euros par an et par salarié (contre 200 euros dans le secteur public).
L’employeur est libre de fixer le montant qu’il souhaite.
Covoiturer, c’est agir pour l’environnement tout en économisant son argent.
Mais c’est en vérité une multitude d’impacts positifs pour les usagers et la vie en communauté :
Vos salariés ont la possibilité de covoiturer pour leurs trajets domicile-travail quotidiens ? Il est temps de mettre en place le FMD !
Le Forfait Mobilité Durable doit être attribué sur une base égalitaire à tous les salariés.
Tous les salariés (et donc les covoitureurs) d’une même société ont donc le droit au forfait mobilité durable. Les conducteurs, les passagers… et ceux qui sont les deux à la fois !
Bref, à partir du moment où vous utilisez une voiture (avec ou sans assistance électrique) avec quelqu’un d’autre, vos frais de participation au trajet domicile-travail peuvent être pris en charge.
Le montant et les modalités sont définies par l’employeur, qui se charge ensuite de contrôler les attestations sur l’honneur des salariés.
À savoir également que le salarié n’est pas obligé de covoiturer tous les jours pour avoir droit au forfait mobilités durables (seuls ses déplacements en covoiturage seront comptabilisés dans le remboursement).
La loi laisse la liberté à l’employeur de choisir sa méthode pour justifier l’utilisation de mobilités durables. Il a donc plusieurs possibilités :
On vous conseille néanmoins de rendre la tâche facile au service qui va se charger de la gestion du FMD en utilisant notamment les attestations sur l’honneur.
Accompagner la transition énergétique avec un système fluide et intuitif, c’est le meilleur moyen de le faire adopter par tous les acteurs !
Vous êtes à l'aise avec notre politique de confidentialité et avec le fait qu'on vous recontacte pour parler de nos services ? Super ! On peut continuer alors.
