Le covoiturage domicile-travail avec le forfait mobilités durables

TEMPS DE LECTURE : 3min

Le sujet de la mobilité durable est au cœur de la transition écologique. Bus, métro, vélo, trottinette… Les moyens de transport plus propres sont de plus en plus choisis par les salariés pour leurs trajets quotidiens.Parmi tous, bien sûr, l​e covoiturage domicile-travail s’est offert une place de choix. Poussé par les applications mobiles et les aides financières des entreprises, cette solution s’impose comme le futur de la voiture individuelle.Quels sont les avantages du covoiturage domicile-travail ? Comment le mettre en place en entreprise ? Voici notre dossier.

Le covoiturage domicile-travail, une solution de mobilité durable

Saviez-vous qu’en covoiturant avec deux passagers tous les jours sur 40 km aller-retour, un salarié réduit son empreinte carbone de 1,2 tonnes de gaz à effet de serre par an ?

Covoiturage : définition

D’après l’article L. 3132-1 du code des transports : « le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. »Le covoiturage s’effectue généralement de particulier à particulier, parfois via des sites spécialisés tels que BlaBlaCar, Klaxit ou Karos.

Le contexte du covoiturage en France

Aujourd’hui en France, 70 % des trajets domicile-travail sont réalisés en voiture individuelle , tandis que 3 % passent par le covoiturage , ce qui correspond à 900 000 covoitureurs par an. L’État s’est fixé l’objectif de porter ce volume à 3 000 000 de personnes d’ici 2024.Ainsi, le nombre de voitures sur les routes devrait diminuer de 1 million chaque jour, ce qui équivaut à une réduction de 7 800 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre.On sait qu’en 2018, le covoiturage a permis d’éviter 300 000 tonnes de CO2 pour une distance moyenne parcourue de 240 km par trajet, avec un taux de remplissage moyen de 3,5 personnes par véhicule.

Pourquoi covoiturer pour se rendre au travail ?

Le covoiturage domicile-travail concilie les intérêts économiques et écologiques. Voici les avantages de cette pratique :

• Un pouvoir d’achat supplémentaire ;
• Une meilleure qualité de l’air ;
• Un quotidien plus agréable sur les routes (moins de bouchons !) ;
• L’accès à la mobilité partagée pour ceux qui ne peuvent pas conduire, ou dans les lieux sans transport en commun ;
• La réduction des coûts publics pour les collectivités.

Je découvre l'offre mobilité

Découvrez l’offre Swile

Comment financer le covoiturage domicile-travail ?

Vous souhaitez encourager le covoiturage domicile-travail dans votre entreprise ? Voici les dispositifs de financement qui existent aujourd’hui !

Le forfait mobilités durables pour les conducteurs et les passagers

Le forfait mobilités durables (FMD) est une mesure phare de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. C’est un moyen de favoriser des déplacements domicile-travail plus écologiques au quotidien. Il permet à l’employeur de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de transport des salariés, à condition qu’ils utilisent l’une des mobilités douces suivantes :

• Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique ;
• Le covoiturage , en tant que conducteur ou passager ;
• Les transports publics, hors abonnement ;
• Les autres services de mobilité partagée.

Ce dispositif de soutien financier n’est pas obligatoire mais doit être évoqué lors des NAO.Le forfait mobilités durables est exonéré de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales à hauteur de 700 euros par an et par salarié dans le secteur privé (pouvant atteindre 800 euros dans le cas d’un cumul avec la participation obligatoire de 75 % à l’abonnement aux transports publics). Ce montant exonéré est fixé à 200 euros dans la fonction publique .

Le FMD pour les conducteurs ou les passagers ?

Les deux ! Le conducteur comme les passagers d’un covoiturage peuvent bénéficier du FMD pour leur trajet domicile-travail. Quelle que soit la motorisation de la voiture, thermique ou électrique, l’employeur peut prendre en charge les frais de transport.Le montant et les modalités sont définies par l’employeur, qui se charge ensuite de contrôler les attestations sur l’honneur des employés. À savoir également que le salarié n’est pas obligé de covoiturer tous les jours pour avoir droit au forfait mobilités durables (seuls ses déplacements en covoiturage seront comptabilisés dans le remboursement).Il peut également alterner avec d’autres types de mobilité durable, tels que le vélo ou le métro.

Comment justifier les trajets domicile-travail en covoiturage ?

La loi laisse la liberté à l’employeur de choisir sa méthode pour justifier l’utilisation de mobilités durables. Il a donc plusieurs possibilités :

• Déclaration sur l’honneur : avec le montant en euros des frais de covoiturage, du conducteur et du passager ;
• Documents justificatifs : factures, captures d’écran depuis les applications de mobilités partagées… ;
• Titres mobilité : moyen de paiement dédié aux frais de transport, fonctionnant avec une carte et une application mobile, à la manière des titres restaurants.

Le titre mobilité permet à l’employeur d’optimiser son temps : les trajets sont déjà tracés dans l’application et il n’y a pas besoin de rembourser le salarié !