Sortir de la dépendance automobile, c’est le projet de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Promulguée le 24 décembre 2019, c’est véritablement en janvier 2020 qu’elle s’instaure partout en France. Elle se veut la plus large possible en touchant autant le secteur public que privé.
Forfait mobilité durable, zones à faibles émissions, investissements dans les infrastructures de transport… La LOM se déploie sur cinq objectifs majeurs pour les prochaines années. Afin d’inciter à la transition écologique, de nombreuses aides et exonérations fiscales sont au rendez-vous.
Chacun doit trouver son compte dans le plan mobilité. Vélo, covoiturage, bus ou train : choisir un mode de déplacement plus vert, c’est agir pour l’environnement, sa propre qualité de vie et son budget.
En France, le contexte du transport n’est pas très « vert ». Les progrès accomplis pour la réduction de polluants atmosphériques ne portent pas leurs fruits. Les normes se basent encore sur les textes de Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) qui date de 1982. Entre l’enclavement des territoires ruraux et les démarches contentieuses constatées ces dix dernières années, il était temps d’agir. Et puisque quelques chiffres sont plus parlants :
Pour répondre à ces enjeux environnementaux, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) voit le jour le 26 décembre 2019 dans le Journal officiel. Elle porte les problématiques suivantes :
L’objectif général de la loi LOM, c’est d’améliorer les déplacements au quotidien pour tous les citoyens, avec des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Annoncée en 2017, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités a d’abord été présenté par Élisabeth Borne, ministre des Transports, au Conseil des ministres le 26 novembre 2018.
Le texte de loi est adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale courant 2019. Il encourage notamment les déplacements peu polluants (marche, vélo, subventions des voyages en covoiturage…) et propose aux employeurs de prendre en charge les trajets domicile-travail avec le forfait mobilité durable. Une seconde lecture et une saisine du Conseil constitutionnel ont lieu avant vote définitif avant promulgation de la LOM le 24 décembre 2019. Ce sont alors 178 articles qui composent ce projet de loi à l’issue de son examen.
La LOM porte l’ambition de réformer en profondeur la politique des mobilités en y intégrant les problématiques environnementales. Elle s’articule autour de 5 chantiers.
Le premier objectif de la LOM, c’est de supprimer les zones blanches de la mobilité. C’est 100 % du territoire qui doit être couvert par une autorité organisatrice. Celle-ci se charge de mettre en place des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle partout en France.
Parmi les mesures clés, on peut citer :
La LOM, c’est aussi l’émergence de nouvelles solutions de transport, avec des nouvelles formes de mobilité : autopartage de véhicule, covoiturage… mais aussi de nouvelles offres multimodales, telles que le service de vélo, trottinette ou scooter en libre-service. L’information doit être disponible rapidement sur internet pour faciliter les déplacements, notamment les transports en commun (tarifs, horaires, pannes…).
Les mesures suivantes ont été adoptées :
Les transports sont aujourd’hui l’une des principales sources de pollution de l’air. La LOM accompagne la transition écologique avec des mobilités plus propres. Afin d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, la loi se conforme au Plan climat avec deux objectifs :
Pour ce faire, la loi LOM lance ces actions :
L’État prévoit 13,4 milliards d’euros à investir dans les infrastructures de transport d’ici 2022, et 14 milliards entre 2023 et 2027. Ce budget est cette fois-ci tourné vers les trajets du quotidien, les trois quarts étant attribués au secteur du ferroviaire.
On retiendra notamment les objectifs suivants :
Dans l’intérêt des usagers et des entreprises, la LOM prévoit des actions pour assurer le bon fonctionnement des transports. La circulation, quels que soient le moyen et le lieu, doit s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité, avec notamment :
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