C’est en décembre 2019 qu’on commence à entendre parler de mobilité durable ou d’écomobilité au Parlement. Un réseau de transport mal déployé, des véhicules polluants et un manque de communication sur la question de l’écologie, voici ce qui a incité la France à freiner la dépendance automobile. Il est temps de passer aux mobilités douces et d’investir pour un futur plus « vert ».
Pour ce faire, un projet d’ampleur est adopté le 24 décembre 2019 : la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Son objectif est simple : inciter à la transition énergétique partout dans le pays.
Quelles mesures concrètes sont mises en place ? Pour quels enjeux ? Voici la synthèse !
La question du développement durable ne date pas d’hier. Des mesures politiques et des modes de transport alternatifs ont déjà porté leurs fruits sur le territoire français.
Mais la transition écologique reste un défi majeur, puisqu’elle implique une participation active de tous les citoyens, en ville comme en campagne. Le projet d’écomobilité serait-il la solution la plus durable ?
Selon l’éco comparateur des émissions de gaz à effet de serre de l’ADEME, parcourir 100 kilomètres en avion ou en voiture thermique, c’est jeter près de 20 kg de CO2 dans l’atmosphère. À côté de ça, en train, on se situerait autour des 5 kg de CO2 ; en voiture électrique à 2 kg et à vélo à… 0 kg.
D’accord, mais on en est où, aujourd’hui ? Justement, on utilise encore beaucoup (trop) les modes de déplacement les plus polluants de la liste ! Pour vous donner quelques chiffres sur notre contexte actuel :
Vous l’avez compris : le transport est un levier d’action dans la transition énergétique. Pour ce faire, de nouvelles solutions de mobilité durable voient le jour en France.
Le 24 décembre 2019 est adoptée la Loi d’Orientation des Mobilités, aussi appelée LOM. Mise en vigueur en janvier 2020, elle se veut la plus large possible. L’objectif étant de toucher le plus grand nombre de citoyens et d’entreprises, dans les zones urbaines et rurales, de nombreuses actions sont lancées avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).
Cette loi permet d’agir pour l’environnement au quotidien. Comment ? En s’articulant autour de 5 chantiers d’envergure :
La LOM encourage le déploiement des déplacements plus écologiques au quotidien. C’est notamment le cas avec le forfait mobilité durable (FMD), qui donne l’opportunité à l’employeur de financer le trajet domicile-travail des salariés se déplaçant avec des moyens plus propres.
Selon l’Öko-Institut, pour limiter une augmentation des températures à 2 °C, l’Europe doit réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au transport de 94 % d’ici 2050.
Pour ce faire, elle doit se passer des énergies fossiles, tout en favorisant :
Les véhicules à mobilité douce
Le plan mobilité prévoit des aides pour inciter les autorités et entreprises à s’intéresser au développement durable.
Le FMD, par exemple, offre la possibilité à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés, à condition qu’ils utilisent des mobilités dites « douces » ou « alternatives » pour se rendre sur le lieu de travail.
Il s’agit des modes de transport suivants :
Le forfait mobilité durable remplace d’anciennes mesures telles que l’indemnité kilométrique vélo (IKV). S’il n’est pas obligatoire pour l’employeur, la Mobilité Durable doit tout de même faire l’objet de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les structures de plus de 50 salariés.
Le forfait mobilité durable est un avantage social qui s’adresse aux sociétés privées, aux associations et aux collectivités françaises. Dans le cas des entreprises, il doit être délivré à tous les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
L’entreprise se doit de contrôler les attestations sur l’honneur des salariés contrairement à l’abonnement de transport en commun pour lequel les justificatifs de déplacement doivent être contrôlés par le service RH ou le CSE.
Le FMD est mis en place après décision d’accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur avec consultation du CSE, s’il existe. Le montant ainsi que les modalités sont librement fixés.
En revanche, il faut savoir que le FMD peut être exonéré d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales à hauteur de 800 euros par an et par salarié.
Dans le secteur public, ce plafond est de 200 euros.
Pour le financement du forfait mobilité dans l’entreprise, l’employeur a deux possibilités :
Vous savez comment fonctionnent les titres restaurant ? Eh bien le Forfait Mobilité Durable, c’est pareil. Il suffit de recharger un compte, et le salarié peut dépenser ses avantages par carte ou smartphone.
Le traitement administratif est simplifié pour le service RH, même dans le cas d’intermodalités. Car oui, en plus, le FMD peut se cumuler à d’autres dispositifs, comme les frais d’abonnement de transport en commun, comme par exemple le pass navigo.
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