Vos salariés viennent au travail à vélo ou en covoiturage ? Pensez au forfait mobilités durables pour financer leurs frais de transport quotidiens.
Exonéré des cotisations sociales, le FMD participe à la transition écologique en France tout en augmentant le pouvoir d’achat de vos salariés !
C’est un dispositif qui favorise les transports plus verts, ou ce qu’on appelle les mobilités durables.
Comment garantir une bonne gestion administrative du FMD en entreprise ? Quel justificatif le salarié doit-il fournir pour prouver leurs déplacements ? On vous aide à mettre en place le forfait mobilités durables au travail !
Le forfait mobilités durables est une mesure phare de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Pour en bénéficier et fournir les preuves justificatives à l’employeur, voici les conditions d’obtention du FMD !
Depuis le 11 mai 2021, le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être respectées.
La première, comme le nom du forfait l’indique, c’est l’utilisation de mobilités durables ou « douces ». Pour bénéficier du FMD, le salarié doit fournir un justificatif attestant de déplacements réalisés avec un mode de transport éligible.
Voici la liste :
Attention : dans la fonction publique, seuls le vélo et le covoiturage sont compris dans le forfait mobilités durables, et pour une utilisation minimum de 100 jours par an et par agent.
Si le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire en entreprise, il doit être appliqué à l’ensemble du personnel.
Tous les salariés y ont droit, quel que soit le statut et l’ancienneté (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires…).
Seuls les cas suivants ne sont pas éligibles au FMD :
Si l’entreprise le propose et que le salarié ou l’agent est éligible au forfait mobilités durables, il suffit de faire la demande auprès de l’employeur.
Il faut généralement passer par un formulaire spécifique qui décrit les modalités déterminées par l’entreprise (montant du FMD, types de transports éligibles, cumul éventuel avec les frais de carburant, justificatif à fournir…).
Dans le secteur public, la demande doit intervenir avant le dernier jour de l’année civile, soit le 31 décembre.
Bon à savoir : la reconduction du FMD n’est pas automatique ! Le salarié ou l’agent doit réitérer sa demande chaque année.
Vous souhaitez mettre en place le forfait mobilités durables dans votre entreprise ? Attestation sur l’honneur, factures…
Voici les pièces justificatives que vous pouvez demander à vos salariés pour prouver leurs déplacements domicile-travail !
Au sujet des preuves justificatives à fournir, la loi LOM laisse une marge de manœuvre à l’employeur.
C’est à lui de définir les règles pour vérifier que le salarié s’est bien déplacé avec l’une des mobilités durables de la liste pour se rendre au travail.
D’après le décret du 9 mai 2020, le forfait mobilités durables est versé à la stricte condition que les sommes allouées soient utilisées conformément à leur objet.
Cette condition s’applique autant dans le secteur privé que public.
Pour vous donner quelques exemples, voici ce que vous pouvez demander à vos salariés pour chaque année civile :
Le versement s’applique différemment en fonction du type d’entreprise. Dans la fonction publique, le forfait mobilités durables est versé l’année qui suit celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur auprès de l’employeur.
Pour les entreprises privées, il y a deux façons de verser le FMD :
Le forfait mobilités durables ? Une affaire qui roule !
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