Le titre mobilité : Financer le transport des salariés

Titre mobilité, frais de carburant, forfait mobilité durable… C’est tout un lexique qui voit le jour suite à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019. Son objectif ? Faciliter un transport moins coûteux et plus propre pour tous les citoyens dans tous les territoires.

Vous voulez financer les déplacements professionnels de vos salariés avec ce nouveau dispositif défiscalisé ? Aujourd’hui pour les entreprises, il existe des cartes dématérialisées qui fonctionnent comme les titres restaurant.

Un moyen simple et pratique pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés en profitant de nombreux avantages.

titre mobilite le nouvel avantage salarie

Vers une mobilité écologique

Accompagner les entreprises françaises dans la transition écologique, voici ce que le gouvernement encourage avec la Loi d’Orientation des Mobilités et son forfait mobilité durable.

Que dit la loi LOM ?

C’est en janvier 2020 qu’entre en vigueur la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. Ce qu’elle met en place ? Le « forfait mobilités durables » qui permet à l’employeur de prendre en charge les frais des trajets domicile-travail effectués par les salariés.

La condition, c’est qu’ils soient « alternatifs » : à vélo, en covoiturage, en transport public ou via d’autres services de mobilités partagés. L’entreprise peut alors être exonérée des charges sociales et fiscales jusqu’à 600 euros par an et par salarié. À noter que le montant a été revalorisé (anciennement, il s’agissait de 400 euros). Le décret n°2020-541 est appliqué depuis le 9 mai 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité durable est également devenue un thème de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Il concerne donc les entreprises privées dans lesquelles un représentant syndical ou plus a été désigné.

Le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est un moyen récent de financer les trajets plus écologiques des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Il vient complété l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. Avec ce forfait, l’employé n’a plus à présenter de justificatifs du nombre de kilomètres parcourus.

Ce forfait est exonéré jusqu’à 600 euros et permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés qui privilégient les mobilités dites « douces » ou « alternatives » pour se rendre sur le lieu de travail.

Il s’agit des modes de déplacement suivants :

  • Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les autres services de mobilité partagée (location de vélos, trottinettes ou motocyclettes, véhicules électriques ou hybrides…).

Petit bonus : ce forfait est également cumulable avec la prise en charge de 50 % d’abonnement de transport en commun. Et pour les frais de carburant ? C’est une prise en charge jusqu’à 200 euros maximum parmi les 600 euros d’exonération totale.

Quant au financement, l’employeur a le choix de verser l’indemnité sur le bulletin de salaire ou bien d’utiliser un mode de paiement spécifique, dématérialisé et prépayé : le titre mobilité.

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Le titre mobilité, c’est quoi ?

Les titres mobilité, ça fonctionne comme les titres resto ? Avec Swile, faites le point sur cette nouvelle carte dématérialisée.

La carte de titres mobilité

La mobilité peut être prise en charge sous la forme d’une solution de paiement dématérialisée et prépayée : le titre mobilité. Il doit être émis par une société émettrice spécialisée telle que Swile.

Il s’agit d’une carte utilisée pour les dépenses liées au forfait mobilité durable : carburant en cas de déplacement partagé, frais de recharge, entretien d’un véhicule personnel… En résumé, elle encourage vos salariés à venir travailler en covoiturage, en transport en commun ou à vélo tout en optimisant vos coûts.

Cette carte est aussi reliée à un compte en ligne et une application mobile pour faciliter la vie des collaborateurs.

Grâce à la carte Swile, les bénéficiaires n’ont pas besoin de fournir des justificatifs de déplacement. Les dépenses sont tracées dans leur compte. Ils n’ont pas non plus besoin de demander un remboursement. C’est l’employeur ou le CSE qui s’occupe de recharger les cartes.

Avec l’offre Mobilité de Swile, profitez de fonctionnalités pensées pour vos services administratifs :

  • Gestion des bénéficiaires et des cartes ;
  • Historique des commandes, factures et avoirs ;
  • Export de fichiers de paie CSV ;
  • Outils statistiques sur l’utilisation de la plateforme numérique ;
  • Module de gestion des indemnités kilométriques vélo ;
  • Visualisation du plan avec les enseignes éligibles.

Et si vous avez déjà la carte Swile pour des titres restaurant ou cadeaux ? Tous vos avantages se combinent !

Titre mobilité : Quels avantages pour l’entreprise ?

Le titre mobilité, c’est tout d’abord l’assurance de pouvoir être exonéré de charges sociales. Il pallie les failles d’autres dispositifs comme le crédit mobilité qui ne peut être défiscalisé. C’est aussi un avantage qui va à tout le monde. Non discriminant puisqu’il est donné à tous les salariés, il offre un large choix de possibilités : vélo, bus, covoiturage… et trottinette dès 2022.

Si on ne doit donner que les meilleurs avantages :

  • Une carte et une application smartphone intuitive pour une utilisation autonome ;
  • Un moyen de répondre à toutes les problématiques de transport des employés ;
  • Un gain de temps sur le traitement administratif ;
  • Une traçabilité des dépenses fiables et conformes en cas de contrôle ;
  • Un moyen de faire valoir une meilleure culture d’entreprise et renforcer son engagement RSE.

En bref, c’est l’occasion de donner du pouvoir d’achat à ses salariés en faisant des économies.

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