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Introduction
Offrir la possibilité à vos salariés de bien manger lors de leur pause déjeuner peut être un véritable plus pour votre entreprise 🍱. Cela contribue à leur bien-être et peut être un véritable atout pour attirer et fidéliser des profils talentueux.
Les titres-restaurant permettent à une entreprise de financer tout ou partie des repas pris par les salariés sur leur temps de travail (mais pas que !), tout en offrant des avantages fiscaux. C’est particulièrement intéressant pour les PME souhaitant devenir plus attractives.
La législation du titre-restaurant est la même pour une PME que pour une Grande Entreprise. Dans ce guide, les étapes de mises en place du titre-restaurant y sont d'ailleurs expliquées. Mais voici ici des éléments spécifiques à connaître pour votre PME, notamment les avantages pour l'employeur et le rôle dans la motivation des salariés.
Connaître la réglementation des titres-restaurant en PME
Rappel du cadre légal et réglementaire sur la restauration en entreprise
L'employeur n'est pas obligé de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi opter pour d'autres moyens de prise en charge, comme :
- Une prime déjeuner,
- Un restaurant d'entreprise.
En revanche, il est interdit que les salariés prennent leurs repas à leur poste de travail pour des raisons d’hygiène et de sécurité. De ce fait, quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit prévoir un espace dédié pour que les salariés puissent manger sur place.
Selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 50 salariés : un local de restauration doit être mis à disposition.
- Plus de 50 salariés : si au moins 25% des employés souhaitent déjeuner sur place, le local doit permettre de conserver et de chauffer les repas.
⚠️Attention : Si la PME ne peut pas mettre en place de restaurant d’entreprise ou d’espace de restauration, les titres-restaurants deviennent alors obligatoires.
Rappel du cadre légal et réglementaire sur les titres-restaurant
Les titres-restaurant sont définis par le Code du travail comme des "titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant".
Ils ne sont pas obligatoires pour les employeurs, mais peuvent être imposés par une convention collective.
Dès lors qu’ils sont mis en place, les employeurs doivent financer entre 50% et 60% de la valeur du titre, avec une exonération de cotisations sociales pour la part employeur ne pouvant dépasser 7,26 € par titre en 2024.
Les conditions d'attribution et limites du titre-restaurant
Les titres-restaurant sont :
- Attribués pour chaque jour travaillé comprenant une pause repas.
- Valables uniquement pour les repas ou produits alimentaires.
- Limités à 25 € par jour.
Le petit + : Tout le monde peut en bénéficier ! Vos salariés en CDI, CDD ou encore vos alternants ou stagiaires.
À l’heure actuelle, les titres peuvent être sous forme de tickets papier, cartes prépayées ou applications mobiles. Mais, on en reparle plus bas, les titres-restaurant papiers vont bientôt disparaître.
💡 Bon à savoir : Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés travaillant sur site. Tout salarié ayant une pause déjeuner incluse dans son horaire de travail a donc le droit de recevoir un titre-restaurant. Le but est de garantir l'équité entre les salariés présents sur site et ceux travaillant à distance.
Les avantages des titres-restaurant pour les PME : respect des obligations légales et gestion simplifiée
Les titres-restaurant sont particulièrement avantageux pour les PME en raison de la facilité de mise en place et de gestion. Ces entreprises sont bien souvent limitées par la taille de leurs locaux.
Opter pour la mise en place de titres-restaurant permet ainsi de respecter la réglementation, sans avoir à organiser un espace de restauration (nécessitant une pièce dédiée) ou une cantine d'entreprise (impliquant une logistique importante pour une PME).
Souscrire à une offre de titres-restaurant est simple et rapide, et peut se faire par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier. De plus, le paiement peut se faire facilement par virement, télépaiement, chèque ou prélèvement automatique, simplifiant encore davantage le processus pour les employeurs.
💡 Bon à savoir : Les solutions de titre-restaurant dématérialisées facilitent la gestion de l’entreprise en centralisant les informations liées à cet avantage sur une seule plateforme. Les salariés peuvent également suivre facilement l’évolution de leurs dépenses en titres-restaurant.
Un avantage fiscal intéressant pour les PME
Une exonération de charges sociales et fiscales
Les titres-restaurant bénéficient d'une exonération de cotisations sociales dans la limite de 7,26 € par titre pour la part employeur en 2025. Au-delà, cette contribution est réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.
L'exonération du titre-restaurant représente un atout financier majeur pour les PME, réduisant significativement le coût de cet avantage offert aux salariés.
Une déductibilité de l'impôt sur les sociétés (IS)
La participation de l'employeur aux titres-restaurant est également déductible de l'impôt sur les sociétés, ce qui permet de diminuer la charge fiscale globale de l'entreprise.
Une optimisation fiscale et sociale sans égale
Par rapport à d'autres avantages salariaux comme les primes ou les avantages en nature, les titres-restaurant sont plus avantageux fiscalement et socialement :
- Les primes et avantages en nature sont majoritairement soumis à des cotisations sociales et fiscales plus élevées.
- L’augmentation salariale entraîne des charges sociales et fiscales supplémentaires.
À l’inverse, dès lors que le plafond de 7,26 € et les conditions d’attribution sont respectés, la PME bénéficie d’une exonération totale, sur le plan fiscal ET social. C’est ce qui en fait un choix privilégié pour les PME souhaitant offrir des avantages à leurs salariés.
Les titres-restaurant, un outil de motivation et de fidélisation
Une amélioration du pouvoir d'achat et du bien-être des salariés
Les titres-restaurant augmentent le pouvoir d'achat des salariés, en réduisant leurs dépenses alimentaires. Ils contribuent ainsi à améliorer leur bien-être et satisfaction au travail.
💡 Bon à savoir: La bonne nouvelle, c’est qu’en 2024, il est toujours possible d'acheter toute sorte de denrées alimentaires avec ses titres-restaurant ! Vos salariés peuvent donc même faire leurs courses avec, ce qui n’est pas négligeable en période de forte inflation.
Un impact positif sur le climat social et l'engagement des équipes
Le mise en place de titres-restaurant peut améliorer le climat social en entreprise et renforcer l'engagement des salariés, en leur offrant un avantage concret.
Un atout pour attirer et retenir les talents
Dans un contexte de tension sur le recrutement, les titres-restaurant représentent un atout attractif pour attirer et retenir les talents. Ils témoignent de l'engagement de l'employeur envers le bien-être de ses salariés.
Comment bien choisir ses titres-restaurant quand on est une PME ?
Les critères de choix clé pour une PME
Lors du choix des titres-restaurant, les PME doivent considérer le coût, la praticité, le réseau d'acceptation et les services associés. Opter pour une solution dématérialisée peut offrir une gestion plus simple et des avantages supplémentaires comme la gestion au centime près et une meilleure traçabilité.
🔔 À surveiller : La fin des titres-restaurant papier a été annoncée par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises. Elle a annoncé la transition vers des solutions entièrement dématérialisées d'ici fin 2026.
Les principaux émetteurs de titres-restaurant
Les principaux émetteurs de titres-restaurant en France sont Swile Edenred, Sodexo, Groupe Up et Bimpli. Chacun propose des solutions variées, à vous de déterminer laquelle correspond aux besoins de votre entreprise.
Conseils et bonnes pratiques pour les PME
Pour optimiser la mise en place des titres-restaurant, nous vous conseillons de :
- Comparer les offres des différents émetteurs. Certains proposent des offres dédiées aux PME.
- Choisir une solution adaptée à vos besoins (papier, carte, application).
- Informer clairement les salariés sur les modalités d'utilisation.
- Suivre les évolutions réglementaires pour maximiser les avantages fiscaux.
En résumé sur les titres-restaurant dans les PME
Les titres-restaurant présentent de nombreux avantages pour les PME, tant en termes de fiscalité que de motivation des salariés. Leur mise en place, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour renforcer la politique RH et sociale de l'entreprise. En somme, le titre-restaurant est avantageux pour tous ! Alors, pourquoi s’en priver ?
Écrit par:
Héloïse Fougeray
Juriste en Droit des Affaires
