Fin des titres restaurant papier : ce qu’il faut savoir

Julie Merrer Juriste en droit des affaires et droit du travail

Mis à jour le: 22 janvier 2025

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TEMPS DE LECTURE : 6min

  • Ah non je suis désolé… On ne prend plus les titres restaurants papier.
  • Ah bon ?
  • Oui, trop compliqué.

Depuis la fin de la CRT, beaucoup de commerçants et restaurateurs avaient déjà commencé à refuser les tickets papiers tout en continuant à accepter la carte restaurant ou le ticket dématérialisé. La ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire, a emboité le pas des commerçants et restaurateurs en annonçant le 2 octobre 2023 la dématérialisation des titres-restaurant d'ici 2026.

Vous utilisez des titres restaurant au format papier ? Pas de panique, les chèques papier sont encore valides d'ici là, mais c'est le moment d'envisager de passer au ticket carte restaurant dématérialisé de Swile.

Et pour cause, les commerces de bouche et les restaurants sont de plus en plus nombreux à refuser ce type de tickets !

Mais quelles sont les raisons qui motivent ce refus ? Est-ce la fin des titres restaurants papier ? Votre chéquier est-il bon à mettre à la poubelle ? Et quelles sont les alternatives possibles ?

=> Retrouvez le décryptage dans cette vidéo ici.

La fin du titre restaurant papier, vraiment ?

Commençons par dissiper un malentendu. La fin du titre restaurant papier n’est pas effective dès maintenant. En principe, vous pouvez toujours les utiliser pour payer vos repas.

Mais alors, pourquoi certains commerçants font-ils le choix de les refuser ?

Depuis le 1er mars 2023, la Centrale de Règlement des Titres (plus connue sous le sigle CRT) n’existe plus. Créé en 1972, il s’agissait de l’organisme central qui récoltait l’ensemble des titres restaurants au format papier.

La mission de la CRT consistait à centraliser le remboursement des tickets, peu importe son émetteur.

Concrètement, le commerçant pouvait envoyer tous les titres papier, et la Centrale se chargeait de les trier, avant de procéder à un seul et même remboursement. Elle effectuait un travail considérable puisqu’elle traitait plus de 700 millions de titres par an (Source :https://www.crt.asso.fr/la-crt/qui-sommes-nous/index.html).

Avec la fin de la CRT, c’est toute l’organisation et la gestion des titres restaurants papier qui est chamboulée. Alors forcément, cela suscite de fortes inquiétudes chez les commerçants.

Par ailleurs, la communication autour de la suppression de la CRT n’a pas été optimale, ce qui a renforcé leurs craintes. Par exemple, certains professionnels ont pensé qu’ils devaient effectuer des envois distincts, auprès de chaque émetteur, pour se faire rembourser.

Heureusement, ce n’est pas tout à fait le cas. Les commerçants n’ont pas besoin de trier eux-mêmes les titres. Ils doivent désormais les envoyer à un nouvel organisme, à l’adresse suivante :

TCIDF – Centre de Traitement TTR Bâtiment
4 240 rue de Rosny
93100 MONTREUIL.

En théorie, il n’y a donc pas beaucoup de changement… Mais dans les faits, cette réorganisation s’avère particulièrement contraignante.

Une réorganisation contraignante pour les restaurateurs

Quelles sont les nouvelles contraintes qui pèsent sur les restaurateurs et les commerçants ?

Pour bien le comprendre, faisons le point sur les conséquences concrètes de la suppression de la CRT.

Le remboursement des titres papier avant le 1er mars 2023.

Avant le 1er mars 2023, les professionnels regroupaient l’ensemble des titres restaurants dans leur coffre-fort. Puis, à la fin du mois par exemple, ils les envoyaient à la CRT.

Ils pouvaient ensuite choisir de se faire rembourser sous un délai de 7 jours, 14 jours ou 21 jours. Plus le délai de remboursement était rapide, plus les frais de commission et de traitement étaient onéreux.

Par exemple, le délai de remboursement de 21 jours permettait aux commerçants de profiter de frais de commission bas, de l’ordre de 1,5 à 2 %.

L’après CRT : charge financière supplémentaire et lourdeur administrative

Aujourd’hui, nous l’avons vu : la CRT n’existe plus. Cette suppression n’est pas censée avoir pas beaucoup d’incidence pour les commerçants puisqu’ils continuent d’envoyer les titres sans les trier. En principe, c’est seulement le destinataire qui change. À quelques détails près.

Tout d’abord, il n’y a plus de centralisation des titres restaurants, à proprement parler. Aujourd’hui, les 4 émetteurs historiques procèdent individuellement aux remboursements des titres. Concrètement, le restaurateur reçoit plusieurs remboursements, souvent en décalé. Les délais sont encore variables et aléatoires, ce qui peut créer des problèmes dans la trésorerie.

Le commerçant ne peut plus choisir de se faire rembourser sous 7 jours, 14 jours ou 21 jours.La commission est la même, quel que soit le délai.

Cerise sur le gâteau :cette commission a même augmenté! De manière générale, la tarification manque de transparence. Les commerçants n’ont pas le droit à l’erreur : un simple oubli peut générer de lourdes pénalités.

Ensuite, les envois doivent idéalement être réalisés via Chronopost. C’est important, car sans cela l’enveloppe n’est pas assurée contre les risques de perte et/ou de vol. Mais forcément, ce mode d’envoi génère des frais importants pour les commerçants.

Romain Vidal, élu au Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), s’est exprimé à plusieurs reprises dans les médias. Il regrette cette nouvelle charge financière qui pèse sur les professionnels. «La tarification est devenue plus complexe : on ne sait pas exactement, quand on envoie les titres, combien on va récupérer. En cause, les frais annexes : le coût de l’enveloppe, le papier de remise pour bénéficier de l’assurance perte et vol, les frais de traitement du titre, les pénalités… »

En résumé, les conséquences sont nombreuses. Les commerçants déplorent principalement :

  • les coûts supplémentaires ;
  • la tarification opaque ;
  • les remboursements en décalé, qui pèsent sur la trésorerie de leur entreprise ;
  • la lourdeur administrative et le temps perdu sur la gestion financière.

Les restaurateurs se trouvent aujourd’hui face à un dilemme difficile :

  • ils font le choix de refuser les titres restaurant papier, mais ils risquent de perdre une partie de leur clientèle ;
  • ils acceptent les titres restaurant papier, mais perdent en rentabilité.

Dans un contexte économique marqué par l’inflation, cette décision est d’autant plus complexe.

L’alternative au titre restaurant papier : le titre restaurant 100 % dématérialisé

Face à ces difficultés, de nombreuses entreprises ont fait le choix de donner à leurs salariés des titres restaurant 100 % dématérialisés.

Titre restaurant dématérialisé : de quoi parle-t-on exactement ?

Il existe deux grands types de titres restaurant dématérialisés.

  • La carte restaurant: elle est créditée à chaque début de mois avec le montant global des titres restaurants. Il s’agit d’une forme dite semi-dématérialisée, car il subsiste un support physique (la carte).
  • L’application mobile: elle est utilisée pour payer les dépenses de repas sans utiliser la carte restaurant. On parle ici d’une forme 100 % dématérialisée. Le salarié bénéficie d’une carte virtuelle qu’il peut utiliser en ligne ou dans les commerces physiques, grâce à Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay.

💡L’utilisation du titre restaurant au format dématérialisé reste soumise au même cadre réglementaire que sa version papier.

Une multitude de bénéfices pour les salariés, les entreprises… et les commerçants !

Les titres restaurant dématérialisés, que ce soit la carte restaurant ou l’application mobile, offrent de nombreux avantages pour toutes les parties prenantes.

Les avantages côté salarié

  • Les salariés peuvent payer leur repas au centime près. Un atout de taille, lorsque l’on sait que dans la grande majorité des cas les commerçants ne rendent pas la monnaie sur les titres papier.
  • Ils peuvent utiliser leurs titres dématérialisés pour commander un repas sur une plateforme de livraison en ligne comme Ubereats ou Deliveroo.
  • C’est un mode de paiement plus sécurisé. L’application mobile et la carte sont protégées par un code PIN. Et il est possible de les verrouiller simplement en cas de perte ou de vol !
  • Le format dématérialisé est aussi plus pratique. Fini, les tickets qui s’accumulent dans le portefeuille. Tout est sur la carte ou sur le téléphone.
  • Certains émetteurs, comme Swile, proposent une application connectée qui permet aux salariés de consulter leurs soldes en temps réel.

Les avantages côté commerçant

Le titre dématérialisé s’avère aussi très intéressant pour les commerçants.

  • La gestion est considérablement simplifiée. Ils n’ont pas besoin de regrouper les titres papier, puis de les envoyer par Chronopost pour se faire rembourser. Tout est automatique. C’est un gain de temps précieux, et une charge mentale en moins.
  • L’encaissement est plus rapide. Il se fait en moyenne sous 48h, contre une semaine (dans le meilleur des cas) avec le titre papier.
  • Ce mode de règlement s’avère aussi plus économique. Les commerçants économisent sur les frais d’envoi, l’assurance perte et vol, les frais de traitement et les éventuelles pénalités.

Les avantages côté entreprise

  • La carte est créditée automatiquement à chaque début de mois.
  • L’employeur n’a pas besoin de distribuer les tickets individuellement à ses collaborateurs.
  • Cette solution lui évite aussi de devoir commander régulièrement des chéquiers auprès des sociétés émettrices.

Quel avenir pour le titre restaurant papier ?

Face au refus des commerçants, les salariés sont de plus en plus nombreux à se retrouver avec des titres restaurant papier… inutilisables.

Alors, que faire ?

Tout d’abord, il faut savoir que ces tickets sont encore acceptés par certains commerces, notamment les grandes surfaces.

Pour l’heure, les autorités publiques n’ont pas prévu de les supprimer. Mais il y a de bonnes raisons de penser que ce n’est qu’une question de temps. En effet, la tendance est à la dématérialisation et le législateur a déjà voté de nombreuses lois visant à abandonner le papier (la prochaine grande réglementation à ce sujet va concerner la facture électronique).

Quoi qu’il en soit, l’utilisation des tickets papier va probablement devenir de plus en plus limitée.

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper ces évolutions et se rapprocher de son CSE pour transitionner vers la dématérialisation. Une solution qui, comme nous l’avons vu, s’avère beaucoup plus avantageuse.

Les sociétés émettrices, bien conscientes de ces enjeux, proposent désormais des solutions innovantes et dématérialisées pour simplifier le quotidien des salariés, des entreprises et des commerçants.

Chez Swile, par exemple, nous proposons une carte titres-resto pratique, facile d’utilisation et 100 % sécurisée. Avec tous les essentiels, et bien plus encore. Suivi du solde en temps réel, possibilité de lier votre carte à votre CB.


Écrit par:

Julie Merrer

Juriste en droit des affaires et droit du travail