Actualité des titres-restaurant en 2024

Vous aussi, vous l’avez (très) certainement remarqué… les prix flambent depuis 2022 🔥. Parmi les solutions trouvées par les Français pour faire face à l’inflation, il y a les titres-restaurants pour faire les courses. Le gouvernement avait donné un coup de pouce pour le pouvoir d’achat des Français en 2022 en permettant de payer TOUTES les denrées alimentaires avec les titres-restaurant (oui, même les pâtes et le riz !).

Cette mesure devait prendre fin en décembre 2023. Mais après discussions à l'Assemblée nationale, la nouvelle est tombée : les titres-restaurants en 2024 continueront àpermettre d’acheter toutes sortes de produits alimentaires 🥳, même ceux non-consommables immédiatement (loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023). Vous cherchez à savoir ce qui change pour les titres-restaurants en 2024, mais aussi ce qui ne change pas. Vous êtes au bon endroit !

I. Les 4 actualités des titres-restaurant en 2024 à connaître

A.  L’augmentation du plafond Urssaf de la part patronale


Depuis le 1er janvier 2024, l'augmentation du plafond Urssaf à 7,18€ en 2024 pour la part patronale des titres-restaurant (contre 6,91€ en 2023) est un changement significatif qui entraîne plusieurs conséquences positives :

  1. Côté employeurs : Les employeurs peuvent augmenter leur contribution aux titres-restaurant sans charge fiscale supplémentaire, rendant cet avantage encore plus attrayant pour attirer et retenir les talents.
  2. Côté employés : Pour les employés, cela représente une augmentation de leur pouvoir d'achat dédié à l'alimentation.
  3. Côté économie : Cette mesure soutient la consommation dans les restaurants et les commerces alimentaires, secteurs importants de l'économie française.

Ainsi, en augmentant la limite d’exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, le gouvernement continue d’encourager les entreprises à investir davantage dans le pouvoir d’achat de leurs employés.

💡Bon à savoir : Pour que votre entreprise bénéficie de cette exonération, il faut prévoir des titres-restaurant d’un montant maximal allant de 11,97€ à 14,36€, en fonction selon le pourcentage pris en charge par l'employeur.

B. La fin du titre-restaurant papier à horizon 2026

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a déclaré que la transition vers des titres-restaurant entièrement numériques est prévue d'ici fin 2026. Cette dématérialisation des titres-restaurant reflète une volonté d'améliorer l'efficacité administrative, de réduire l'impact environnemental des supports papier et de renforcer la sécurité des transactions. C’est un changement important puisqu’aujourd’hui, on estime que 40% des titres-restaurant sont en papier.

Pour les utilisateurs, le passage au numérique promet une utilisation plus flexible et instantanée des titres, accessible via des smartphones et autres appareils numériques, facilitant ainsi les transactions quotidiennes.

Cette digitalisation exige néanmoins que les employeurs et les émetteurs fournissent le soutien nécessaire pour accompagner tous les employés, notamment ceux moins familiers avec les technologies numériques, dans cette transition.

C. La prolongation de la mesure anti-inflation sur les courses alimentaires

La loi de 2024 a finalement prolongé la mesure permettant d’acheter des produits alimentaires de base avec les titres-restaurant jusqu'à fin 2024. Cette mesure répond à une demande croissante de flexibilité dans l'utilisation des titres, permettant aux bénéficiaires de les utiliser non seulement dans les restaurants, mais aussi pour des achats quotidiens essentiels. Le télétravail participe aussi à cette tendance.

Cet élargissement (encore temporaire, puisque prolongé pour le moment seulement jusqu’au 31 décembre 2024) répond directement aux préoccupations des consommateurs. Dans un contexte de forte hausse des prix alimentaires, ceux-ci souhaitent maximiser l'utilisation de leurs avantages en nature.

D. Le maintien du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant

Le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant est maintenu à 25 € en 2024 (ce montant est applicable depuis le 1er octobre 2022, il était de 19€ auparavant). Le but ? Permettre aux employés de gérer leurs dépenses alimentaires comme bon leur semble, sans toutefois dépasser un seuil qui pourrait être perçu comme excessif.

Les coûts des repas pouvant varier significativement, le maintien de ce plafond permet ainsi une utilisation équitable des titres-restaurant dans une large gamme d'établissements, de la restauration rapide aux restaurants plus chics.

Cela permet également aux salariés de gérer de manière flexible et responsable leurs achats alimentaires, en répartissant leur montant journalier comme ils le souhaitent entre les repas entre midi et deux ou leurs courses alimentaires.

💡Bon à savoir : Le montant du titre-restaurant demeure à la discrétion de l'employeur actuellement. En général, l'employeur prend en charge une part comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, laissant le reste à la charge du salarié.

II. Ce qui ne change pas en 2024 pour les titres-restaurant

A. Validité des titres-restaurant 2023 : faut-il se presser pour les dépenser ?

La validité des titres-restaurant émis en 2023 n’est pas remise en cause en 2024. Les titres émis en 2023 restent utilisables tout au long de l'année de leur émission et jusqu'aux premiers mois de l'année suivante, ce qui assure une transition sans heurt pour les utilisateurs.

Concrètement :

  • Les versions papier peuvent être utilisées jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
  • Les versions dématérialisées, telles que celles émises par Swile, sont valables jusqu'au 28 février de l'année suivante. Pour les titres dématérialisés émis par Swile, l'employeur a la possibilité de prolonger automatiquement la validité des titres pour un an supplémentaire. Cette mesure facilite la gestion des titres non utilisés et assure aux salariés une flexibilité accrue dans l'utilisation de leur solde Swile.

Cette durée prolongée aide à planifier les dépenses alimentaires sans précipitation, favorisant ainsi une utilisation du titre-restaurant plus réfléchie.

B. Une réglementation générale encadrant les titres-restaurant inchangée

La réglementation générale des titres-restaurant demeure inchangée en 2024. La continuité de la réglementation des titres-restaurant comprend :

  • Les principes de base et fonctionnement,
  • Les conditions d'attribution et d'utilisation,
  • La mise en place et la gestion par les entreprises,
  • Le choix de l'émetteur,
  • La communication auprès des salariés.

Cette continuité évite tant aux employeurs qu’aux employés toute complication inutile. Cela épargne également aux employeurs d’avoir à changer leurs procédures administratives.

💡Bon à savoir : Depuis le 22 octobre 2023, le ministère du Travail s’est prononcé sur l’attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail : “dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l'entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir [...]". L'Urssaf et la Commission nationale des titres-restaurant affichent également la même position. La source juridique de ces décisions ? C’est notamment l’article L1222-9 du Code du travail qui prévoit que “le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise”.

C. Des avantages fiscaux et sociaux maintenus

Les avantages fiscaux et sociaux liés aux titres-restaurant constituent un véritable pilier du système en 2024.

  • Pour les entreprises, la part employeur des titres-restaurant bénéficient d'exonérations de charges sociales, ce qui constitue un avantage financier significatif. Cette exonération encourage les employeurs à offrir cet avantage à leurs employés, renforçant ainsi leur attractivité en tant qu'employeur et contribuant à la fidélisation du personnel.
  • Pour les salariés, les titres-restaurant représentent un complément de revenu non négligeable, exempt de charges sociales et fiscales. Seule l'éventuelle fraction dépassant le plafond d'exonération doit être portée sur sa déclaration de revenus. Cette exemption leur permet de bénéficier d'un pouvoir d'achat accru, en particulier pour les dépenses alimentaires quotidiennes. Ainsi, les titres-restaurant contribuent à améliorer le pouvoir d’achat des employés, tout en les aidant à mieux équilibrer leur budget.

Actualité des titres-restaurant : ce qu'il faut retenir

L’année 2024 apporte son lot de changements pour les titres-restaurant, reflétant une volonté d'adaptation aux besoins changeants des utilisateurs. L'augmentation du plafond Urssaf de la part patronale, la transition vers le tout numérique à venir, la prolongation de la mesure anti-inflation sur les courses alimentaires et le maintien du plafond d'utilisation quotidien marquent autant de modifications importantes dans l'utilisation de cet avantage salarial.

Pour les utilisateurs, il est crucial de rester à jour de l’actualité des titres-restaurant pour en maximiser les bénéfices. La dématérialisation croissante offre des perspectives d'avenir prometteuses. En comparaison avec le titre-restaurant papier, elle offre une grande flexibilité d’utilisation et permet également de payer le compte tout rond ! La gestion du côté des employeurs est facilitée et, en plus de ça, c’est plus écologique que son alternative papier 🌳.

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