Le titre-restaurant est l’avantage social le plus prisé des entreprises. Pratique et économique, il est aussi apprécié des salariés que de l’employeur. La raison évidente ? C’est qu’il peut être exonéré des cotisations sociales. Alors oui, mais il y a quelques conditions à connaître.
Apprenez toutes les règles d’exonération fiscale sur les titres-restaurant et comprenez comment calculer la part employeur pour en tirer profit au maximum.
Sachez tout d’abord que l’entreprise n’est pas obligée de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Proposer une prime repas ou une cantine est une alternative légale, c’est au choix de l’employeur.
Si l’entreprise décide de mettre en place les titres-restaurant, voici les règles :
Le montant du titre-restaurant est librement fixé par l’employeur. La seule règle ici, c’est de ne pas dépasser un plafond journalier de 25 euros.
On en vient au vif du sujet : l’exonération des charges sociales. Ce qu’il faut savoir à ce sujet, c’est que le titre-restaurant est cofinancé par l’employeur et le salarié.
Le premier doit prendre en charge 50 à 60 % de la valeur faciale du ticket. Le second paiera le reste, donc 40 à 50 % (en général, en retenue sur salaire).
Aussi, pour éviter d’être imposé, la participation de l’entreprise ne doit pas dépasser 6,91 euros par titre-restaurant (chiffre valable depuis le décret du 31 mai 2023).
Il vaut mieux calculer la part employeur et le montant des tickets en respectant ces critères, mais nous verrons ci-après qu’il est possible d’aller au-delà.
D’après le décret du 31 mai 2023, pour bénéficier de l’exonération maximale, la valeur faciale du titre-restaurant doit être comprise entre 11,52 et 13,82 euros (ce qui correspond à la fourchette de contribution patronale).
On a donc ici les deux critères respectés :
Dans ce cas, l’entreprise est totalement exonérée des cotisations fiscales.
En général, pour calculer le budget annuel dédié aux titres-resto, on va s’aider de la formule suivante : Coût de la part employeur x effectif salarié x nombre de jours travaillés.
Une fois la part employeur définie, on choisit le fournisseur, ce qu’on appelle l’entreprise émettrice. Il va proposer un format de titre-restaurant et des services annexes (Aujourd’hui, il en existe une multitude grâce au format carte et smartphone).
Oui, s’il le souhaite, l’entreprise peut dépasser les limites d’exonérations. Dans ce cas, l’excédent de participation patronale doit être intégréintégrée dans l’assiette des impôts et des cotisations sociales.
Il est important de noter qu’une mauvaise application des règles peut entraîner un redressement fiscal et Urssaf. En cas de redressement, celui-ci ne portera en principe que sur la fraction de la participation patronale indûment exonérées sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant (article L. 133-4-3 du code de la sécurité sociale).
Le CSE (ou CE) peut également se joindre au financement des titres-restaurant, voire se substituer totalement à la contribution patronale. Il peut également se charger de les mettre en place dans l’entreprise.
Dans le cas où il cofinance, sa participation se cumule avec celle de l’employeur, afin d’évaluer les limites d’exonérations.
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