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Comment bénéficier du titre restaurant ?

Les conditions d’attribution

Sachez tout d’abord que l’entreprise n’est pas obligée de fournir des titres restaurant à ses salariés. Proposer une prime repas ou une cantine est une alternative légale, c’est au choix de l’employeur.

Si l’entreprise décide de mettre en place les titres restaurant, voici les règles :

  • Tout salarié qui a une pause repas comprise dans ses horaires de travail doit recevoir un titre nominatif par jour (pendant les jours d’absence, aucun titre n’est délivré) ;
  • Il ne doit pas y avoir de différence entre les salariés (ni entre les contrats : les temps partiels ou les stagiaires peuvent aussi en profiter s’ils ont une pause repas) ;
  • Les titres sont utilisables uniquement en jours ouvrables et dans les commerces habilités (restaurants, supermarchés, boulangeries…).

 

Quel est le montant du titre restaurant ?

Le montant du titre restaurant est librement fixé par l’employeur. La seule règle ici, c’est de ne pas dépasser un plafond journalier de 19 euros (élevé à 38 euros pendant la période de crise sanitaire du Covid-19).

 

Exonération sociale : parts de l’employeur et du salarié

On en vient au vif du sujet : l’exonération des charges sociales. Ce qu’il faut savoir à ce sujet, c’est que le titre restaurant est cofinancé par l’employeur et le salarié.

Le premier doit prendre en charge 50 à 60 % de la valeur faciale du titre. Le second paiera le reste, donc 40 à 50 % (en général, en retenue sur salaire).

Aussi, pour éviter d’être imposé, la participation de l’entreprise ne doit pas dépasser 5,55 euros par titre restaurant (chiffre valable en 2021).

Il vaut mieux calculer la part employeur et le montant des titres en respectant ces critères, mais nous verrons ci-après qu’il est possible d’aller au-delà.

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Calculer la part employeur sur les titres restaurant

Calcul de l’exonération des charges sociales

D’après la revalorisation de l’URSSAF en 2021, pour bénéficier de l’exonération maximale, la valeur faciale du titre restaurant ® doit être comprise entre 9,25 et 11,10 euros (ce qui correspond à la fourchette de contribution patronale).

Parce qu’un exemple sera plus parlant :

En 2021, une entreprise distribue des titres restaurant d’une valeur journalière de 9,50 euros chacun. La contribution patronale choisie est de 55 % soit 5,23 euros.

On a donc ici les deux critères respectés :

  • L’entreprise prend en charge entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre ;
  • La part employeur ne dépasse pas 5,55 euros.

Dans ce cas, l’entreprise est totalement exonérée des cotisations fiscales.

En général, pour calculer le budget annuel dédié aux tickets resto, on va s’aider de la formule suivante : Coût de la part employeur x effectif salarié x nombre de jours travaillés.

Une fois la part employeur définie, on choisit le fournisseur, ce qu’on appelle l’entreprise émettrice. Il va proposer un format de titre restaurant et des services annexes (Aujourd’hui, il en existe une multitude grâce au format carte et smartphone).

 

L’employeur peut-il dépasser le plafond d’exonération fiscale ?

Oui, s’il le souhaite, l’entreprise peut dépasser les limites d’exonérations. Dans ce cas, la participation en excédent est intégrée dans l’assiette des impôts et cotisations fiscales.

Il est important de noter qu’une mauvaise application des règles peut entraîner un redressement fiscal. Il portera sur les contributions exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant (article L. 133-4-3 du code de la sécurité sociale).

 

Le CSE peut-il participer au financement des titres restaurant ?

Le CSE (ou CE) peut également se joindre au financement des titres restaurant, voire se substituer totalement à la contribution patronale. Il peut également se charger de les mettre en place dans l’entreprise.

Dans le cas où il cofinance, sa participation se cumule avec celle de l’employeur, afin d’évaluer les limites d’exonérations.

Titres-restaurant dématérialisés :

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