La grille des frais de déplacement de la Syntec

La fédération Syntec a pour objectif la défense des intérêts de ses membres. Dans ce cadre, elle vient compléter les dispositions du droit du travail, notamment en ce qui concerne la mobilité et les frais professionnels.

Alors si vous souhaitez connaître l’étendue de vos droits, découvrez la grille des frais de déplacement de la Syntec.

Les principes posés par la Syntec

La Syntec agit dans l’intérêt de ses membres. À ce titre, elle vient rappeler l’obligation pour l’employeur de rembourser les frais de déplacement de ses salariés.

C’est quoi la Syntec ?

La Syntec est une fédération de syndicats travaillant dans les secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'événementiel et de la formation professionnelle.

L’objectif de cette organisation est la défense des intérêts de ses membres. Pour cela, la Syntec va participer aux négociations de conventions collectives dans chacun de ces secteurs.

C’est ainsi qu’elle fixe plusieurs règles en matière de déplacement professionnel.

Obligation de remboursement des frais de déplacement des frais

La Syntec rappelle d’abord un principe essentiel en droit du travail : “Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.”

Ainsi, dès lors que l’employé est contraint d’engager des dépenses du fait d’une mission professionnelle, c’est à l’employeur de les lui rembourser. Cela concerne les frais d'hôtel, les frais de restaurant et les frais de transport.

Pour l’ensemble des dépenses engagées, l’employeur a la possibilité de verser une allocation forfaitaire à son collaborateur ou un remboursement des frais réels.

Mais attention, selon la durée de votre voyage d’affaires ou encore le lieu, le montant des dépenses varie. Il convient donc d’appliquer une grille de frais de déplacement qui prenne en compte les particularités de vos missions professionnelles.

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La grille des frais de déplacement poste par poste

L’employeur remboursant vos frais de déplacement professionnel a le droit de les déduire de son assiette de cotisations sociales. Et pour connaître le montant des frais déductibles, il suffit de se référer à la grille des frais de déplacement de la Syntec.

Les frais de repas

En déplacement professionnel, vous n’êtes pas toujours en mesure de prendre votre repas au sein de votre entreprise ou de votre domicile. Dans ce cadre, l’employeur est tenu de vous verser une indemnité, que l’on appellera également le panier-repas.

Pour les entreprises travaillant dans le secteur du BTP, l’employeur bénéficie d’une exonération pour tous ces frais de nourriture. C’est l’URSSAF qui fixe le montant de cette déduction :

  • Le salarié prend son repas sur le chantier (ou en dehors des locaux de l’entreprise) : 9,50 € sont déduits.
  • Le salarié prend son repas au restaurant : 19,40 € sont déduits.

Les frais d’hébergement

Dès lors que vous partez en mission loin de votre domicile, vous ne pourrez pas rentrer chez vous le soir. Dans ces conditions, des dépenses supplémentaires doivent être engagées pour l’hébergement. Mais conformément aux dispositions de la Syntec, ce n’est pas à vous de les prendre en charge, mais à votre employeur. Et là encore, il bénéficie d'une réduction de charges sociales pour le paiement de ces frais.

Ici, le montant des allocations forfaitaires varie selon la durée du déplacement et le lieu.

Les frais de transport

Concernant les frais de transport, le montant des indemnités est plus délicat à calculer. Et pour cause, le Code du travail précise clairement que le temps de trajet domicile-travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Cela signifie-t-il que les frais de déplacement ne sont pas pris en charge ?

La réponse est non.

En effet, dans le secteur du BTP, les salariés sont parfois contraints de se rendre à leur entreprise avant d’aller sur le chantier. Dans ce cas, le temps de transport se décompose en deux temps :

  • trajet domicile-lieu de travail habituel ;
  • trajet lieu de travail habituel-chantier.

Et c’est ce second trajet qui donne droit à une rémunération. On parle alors de petit déplacement professionnel.

Dans ce cadre, il convient de respecter le barème applicable aux secteurs des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Retrouvez ci-dessous le forfait kilométrique visant à faciliter le calcul des exonérations.

Distance aller-retourMontant d'exonération
Entre 5 et 10 km2,60€
Entre 40 et 50 km13,10€
Entre 70 et 80 km20,90€
Entre 100 et 110 km28,80€
Entre 160 et 170 km44,50€

Et si vous effectuez de grands déplacements, vous aurez aussi droit à une prime spéciale.

La prime de grand déplacement

En plus du remboursement de tous les frais engagés, vous avez également droit de percevoir une prime de grand déplacement.

La convention collective nationale du 7 mars 2018 prévoit que cette compensation est due dès lors que le trajet entre le domicile et le lieu de la mission excède 50 kilomètres ou 1h30 de temps de trajet en transport en commun.

Maintenant que vous connaissez la grille des frais de déplacement de la Syntec, il ne vous reste plus qu’à vous assurer de sa bonne application par votre employeur.

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