Grand Déplacement : les règles de la Syntec

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Le Code du travail met à la charge de l’employeur plusieurs obligations en cas de déplacement professionnel. Mais la Syntec va compléter les dispositions légales pour les secteurs de l'ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle. Alors quelles sont les règles de la Syntec en matière de grand déplacement ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

C’est quoi la Syntec ?

La Syntec est une confédération de syndicats. Elle concerne les professionnels travaillant dans le secteur de l'ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation.

Alors si vous êtes consultant ou salarié dans le BTP , les règles de la Syntec concernant les grands déplacements devraient vous intéresser.

Mais avant de rentrer dans les détails, voyons plus précisément le rôle de la Syntec.

Cette fédération est chargée de négocier les différentes conventions collectives et accords d’entreprise. Pour cela, elle réalise des études dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, sociaux, juridiques ou encore déontologiques.

Mais de manière générale, retenez que la Syntec a pour objectif la défense des intérêts de ses membres . Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont nombreux, puisque la Syntec comptabilise 80 000 entreprises, 910 000 salariés, et 120 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Cela étant dit, découvrons l’action de cette organisation en matière de grand déplacement .

Quelles sont les règles applicables pour les grands déplacements ?

À travers les différentes conventions collectives applicables aux secteurs susmentionnés, la Syntec est venue compléter les dispositions du Code du travail.

La durée du déplacement

Dans le secteur du BTP, les ouvriers sont amenés à se déplacer sur le chantier. Et ce, jusqu’à la fin de la construction.

• À lire aussi : Comment s’organiser pour les déplacements professionnels dans le BTP ?

Alors si le chantier se trouve à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, les ouvriers devront rester plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais cela est-il légal ?

Oui, dans tous les cas, cela reste légal. Mais la qualification de grand déplacement ne sera pas toujours acceptée. Et pour cause, si la construction du chantier excède 90 jours consécutifs, le déplacement professionnel sera requalifié en expatriation (ou affectation longue durée). Dans ce cas, une clause de mobilité professionnelle devra être intégrée à votre contrat de travail.

Il en va de même si vous partez sur des chantiers loin de votre domicile plus de 180 jours dans l’année.

Les primes de déplacement

Contrairement aux petits déplacements, les professionnels du BTP doivent percevoir une prime dès lors qu’ils réalisent de grands déplacements.

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La définition du grand déplacement par la Syntec

Avant de comprendre le fonctionnement de cette prime, il convient de définir le grand déplacement au sens de la Syntec et de la convention collective nationale du 7 mars 2018 applicable aux bâtiments et travaux publics.

La convention précise : “est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence».

Ici, c’est la localisation du chantier qui est prise en compte. Concrètement, le grand déplacement est caractérisé dès lors que le chantier se situe à plus de 50 kilomètres de votre domicile ou exige plus d’1h30 de temps de trajet.

Mais que se passe-t-il si, malgré les difficultés liées aux transports en commun, le salarié décide de regagner son domicile le soir ? Dans ce cas, ce sont les juges de la Cour de cassation qui interprètent la convention de la Syntec. Pour les juges, ces ouvriers doivent percevoir une indemnité. Et ce, même s’ils rentrent chez eux tous les soirs à la fin de leur journée de travail.

Le cumul de la prime et des frais de déplacement

Si travaillez dans l’un des secteurs où la Syntec intervient, cette prime de grand déplacement vous est due en plus de toutes les indemnités versées au titre des dépenses engagées lors de votre déplacement.

Et pour cause, l’employeur est toujours tenu d’une obligation de remboursement des frais professionnels , comme les frais d’hébergement, les frais de repas ou encore les frais de transport.

En effet, les déplacements professionnels ne doivent pas entraîner de dépenses supplémentaires à la charge de l’employé. Alors s’il doit avancer une somme d’argent, le salarié doit fournir ses notes de frais et ses justificatifs.

En contrepartie de ces remboursements, l’employeur pourra déduire les frais professionnels de son assiette de cotisations sociales.

Les déplacements hors France métropolitaine

Pour les déplacements hors France métropolitaine (outre-mer ou étranger), les employeurs doivent impérativement obtenir l’ accord de leurs salariés (soit au travers d’un avenant au contrat de travail, soit d'une lettre d’engagement). Et si le déplacement excède les trois mois, le contrat de travail doit alors être modifié.

Il en va de même pour un ordre de mission ou une lettre de mission . Leur acceptation doit découler d’une volonté sans équivoque des parties.

Vous l’aurez compris, la Syntec accorde des droits supplémentaires aux salariés travaillant dans les secteurs de l'ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.