Justificatif Navigo : remboursement par l’employeur

Métro, RER, tramway… Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs déplacements domicile-travail ? Si votre entreprise est située à Paris ou aux alentours, il est fort probable qu’ils détiennent un pass Navigo annuel ou mensuel.

En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie des frais de transport en commun à partir du moment où vos employés en font la demande.

Qui a droit au remboursement Navigo ? Pour quel montant ? Comment avoir droit à l’exonération des cotisations sociales ? Quel justificatif Navigo fournir ?

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Remboursement Navigo : les conditions

Le saviez-vous ? Selon l’article R3261-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun. Ce montant a la particularité d'être exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Quand on sait qu’à Paris, seuls 34 % des travailleurs possèdent une auto, il y a de quoi s’intéresser aux règles de financement.

Quels sont les services de transport concernés par le justificatif Navigo ?

Vos salariés se rendent à Paris pour travailler ? Ils possèdent sans doute un pass Navigo, carte d’abonnement aux transports publics parisiens (RATP). Voici les moyens de transports en commun concernés :

  • RER
  • Métro
  • Tramway
  • Bus
  • Noctilien (bus de nuit)

Qui peut fournir un justificatif Navigo ?

Tous les employés d’une même société peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement, quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps partiel, apprenti, stagiaire…). Dès qu’un salarié fait la demande de remboursement de son pass Navigo, ceci ne peut lui être refusé.

La condition est de posséder un abonnement aux transports publics parisiens, tel que le pass Navigo Annuel, Mois, Semaine, Imagine R ou Solidarité.

Comment se faire rembourser le pass Navigo par l’employeur ?

Afin de rembourser les frais de transports en commun des employés, il existe plusieurs dispositifs de soutien financier :

  • La participation obligatoire de 50 % à l’abonnement aux transports publics ;
  • Le forfait mobilités durables (FMD) : dispositif mis en vigueur le 11 mai 2021, applicable dans le cas où l’employé utilise une mobilité douce pour ses trajets domicile-travail (vélo, trottinette, covoiturage, transports publics, véhicule électrique ou hybride…).

Le forfait mobilités durables est exonéré des cotisations sociales à hauteur de 700 euros par an par salarié dans le secteur privé. Il est cumulable avec la prise en charge de 75 % à l’abonnement aux transports en commun, ce qui élève le montant du FMD à 800 euros par an et par salarié. Le montant s’élève à 200 euros dans la fonction publique.

C’est à l’employeur de choisir le montant du FMD, qui doit ensuite figurer sur la fiche de paie mensuelle.

Attention : seules les cartes d’abonnement sont prises en charge, qu'elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

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Quel justificatif Navigo pour un remboursement ?

Justificatif d’achat, attestation de forfait… Que présenter pour justifier ses déplacements ? 

H3 : Dans quels cas fournir un justificatif Navigo à son employeur ?

Il existe deux organismes vers qui se tourner pour le remboursement des frais de transport :

  • Vers la SNCF lors d’une grève ;
  • Vers son entreprise à tout moment.

Vous avez demandé le remboursement de vos frais de transports en commun à votre société ? Vous devez alors lui fournir une preuve. Vous trouverez les documents spécifiques sur le site de la société de transport de votre ville.

Le chef d’entreprise définit librement les règles en termes de preuves justificatives. S’il met en place des titres mobilité, comme le propose la solution mobilité de Swile, alors les bénéficiaires disposent d’une carte de paiement prépayée et leurs trajets sont tracés sur leur application mobile.

H3 : Comment obtenir un justificatif Navigo ?

Lorsqu’une personne effectue un achat sur l’application en ligne, un justificatif d’achat lui est directement envoyé par mail ou à l’adresse physique renseignée. Il est également possible de le retrouver sur :

  • Le compte de l’application mobile Île-de-France Mobilités Connect ;
  • L’espace personnel du site web, sur la page « Je gère ma carte Navigo ».

H3 : Comment obtenir une attestation de forfait ?

L’attestation de forfait peut également être demandée afin de justifier les trajets quotidiens. Il est possible de l’obtenir de diverses manières :

  • Depuis son compte sur le site web Île-de-France Mobilités ;
  • En agence commerciale RATP, SNCF ou OPTILE, ou dans un comptoir RATP ou Guichet Services Navigo SNCF ;
  • Par téléphone au 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h), afin de recevoir le document par mail le lendemain au plus tard ;
  • Par courrier : envoyez votre demande à l'adresse suivante :
    • AGENCE NAVIGO ANNUEL
    • TSA 16606
    • 95905 Cergy Pontoise cedex 9
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