Réunions du CSE : les informations à connaître

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Afin que le Comité Social et Economique (CSE) puisse exercer pleinement ses missions et son rôle , des réunions doivent avoir lieu.Les réunions du CSE servent à discuter et à prendre des décisions liées à la gestion du CSE ainsi qu’aux questions portant sur les sujets économiques et financiers de l’entreprise.L’organisation et le déroulement des réunions du CSE doivent suivre un processus bien précis.Dans cet article, nous allons vous donner les clés nécessaires pour tout comprendre au sujet des réunions du CSE .

Type de réunion du CSE

Il existe trois types de réunions du CSE différents qui ont tous leurs particularités. On y retrouve les réunions plénières qui ont lieu régulièrement et servent à apporter des propositions sur la marche générale de l’entreprise . Des réunions préparatoires peuvent aussi avoir lieu afin de permettre aux élus du CSE de préparer une réunion importante . Enfin, des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu à la demande de l’employeur, d’élus du CSE ou en cas de situation exceptionnelle . ‍

Les réunions plénières du CSE

Premièrement, il y a les réunions plénières ou ordinaires . En l’absence d’accord d’entreprise à ce sujet, les réunions plénières ont lieu de manière mensuelle dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans celles ayant entre 11 et 50 salariés . Elles ont lieu au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises ayant entre 50 et 300 salariés . Le nombre de réunions plénières ne peut être inférieur à 6 par an dans n’importe quelle entreprise possédant un CSE . De plus, au moins 4 réunions plénières par an doivent impérativement porter sur les attributions du CSE liées à la santé , à la sécurité et aux conditions de travail . Ce sujet peut être abordé plus de 4 fois si besoin ou en cas de problèmes liés à un de ces sujets. Ces réunions ont pour but de discuter des sujets importants liés à la marche général de l’entreprise . Les sujets peuvent concerner la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés mais aussi les questions liées à la situation économique et financière de l’entreprise. En ce qui concerne la première réunion du CSE, elle doit être organisée par l’employeur. Il dispose d’un délai de 30 jours après les élections pour l’organiser. Cette réunion a pour but d’élire le bureau du CSE ainsi que d’établir le règlement intérieur du CSE. ‍

Les réunions préparatoires du CSE

Deuxièmement, les membres du CSE peuvent organiser des réunions préparatoires . En effet, dans le but de préparer une réunion plénière , les élus peuvent organiser une réunion spécifique. Ils peuvent y inviter des experts (juristes, avocats, experts comptables …) afin de se faire épauler sur les sujets complexes à traiter. Le temps passé en réunion préparatoire est imputable sur les heures de délégation des élus . Il est parfois difficile que les suppléants participent à ces réunions préparatoires. Pour cela, il est souvent nécessaire de transférer une partie des heures de délégation des élus pour les suppléants. Les élus du CSE négligent souvent ces réunions , alors qu’elles sont finalement essentielles. Les enjeux importants des réunions plénières obligent le CSE à se préparer. Il est important de passer sur les sujets à l’ordre du jour lors de la réunion plénière . Cela permet aux membres du CSE de s’accorder entre eux et de travailler des sujets complexes. ‍

Les réunions extraordinaires du CSE

Enfin, des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu. Ce type de réunion peut être déclenché de différentes manières . D’une part, l’employeur peut décider d’organiser une réunion exceptionnelle s’il considère qu’un sujet ne peut attendre la prochaine réunion ordinaire . De plus, si la loi oblige l’organisation d’une consultation , l’employeur pourra organiser une réunion extraordinaire. D’autre part, les membres du CSE peuvent aussi demander la mise en place d’une réunion extraordinaire . Cela est souvent le cas lorsque l’employeur refuse de discuter sur un sujet important pour le CSE. Le sujet en question doit impérativement être à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire et pourra alors être abordé. Les élus peuvent également organiser une réunion extraordinaire si une urgence ne peut pas attendre la prochaine réunion plénière. Enfin, en cas d’accident grave dans l’entreprise ou dans le cadre du travail , une réunion extraordinaire peut aussi avoir lieu. Suite à un accident du travail ayant des conséquences graves, une réunion doit avoir lieu pour réaliser une enquête afin d’éliminer les causes du danger au plus vite. Dernièrement, une réunion extraordinaire peut être organisée si un événement porte atteinte de manière grave à la santé publique ou à l’environnement .

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Convocation aux réunions du CSE

Pour toutes les réunions plénière s, l’employeur en tant que Président du CSE est en charge d’envoyer des convocations aux élus. Ces convocations servent d’invitations officielles aux réunions plénières du CSE . L’employeur, dans la convocation, doit préciser la date , l’heure et le jour de la réunion et il doit impérativement y inclure l’ordre du jour . Si l’ordre du jour n’est pas envoyé avec la convocation cela constitue un délit d’entrave . Pour rappel, l’ordre du jour correspond aux sujets qui vont être abordés lors de la réunion du CSE . L’employeur et le secrétaire du CSE rédigent ensemble l’ordre du jour de la réunion. Ainsi la convocation accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée au moins trois jours avant la tenue de la réunion . Ce délai est nécessaire afin de laisser le temps aux élus de s’organiser , de réaliser une réunion préparatoire si nécessaire ou de poser des questions à l’employeur avant la réunion. Enfin si les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont à l’ordre du jour, l’employeur doit inviter 15 jours avant la réunion le médecin du travail , l’agent de contrôle de l’inspection du travail et le responsable interne du service de sécurité sociale.

Participants

Les participants réguliers aux réunions sont l’employeur, les élus du CSE et les représentants syndicaux . Les suppléants peuvent participer aux réunions uniquement s’ils remplacent un membre titulaire absent . L’employeur peut décider de se faire accompagner par trois collaborateurs maximum . Ses assistants et lui, ne peuvent pas être supérieurs en nombre aux élus du CSE présents lors de la réunion. Un représentant peut participer aux réunions s’il le souhaite. Concernant les réunions portant sur les sujets de santé, de sécurité et des conditions de travail, plusieurs personnes peuvent y participer. Les personnes qui peuvent être présentes à ces réunions sont le médecin du travail , l’agent de contrôle de l’inspection du travail et le responsable interne du service de sécurité sociale.

Modalités du vote en réunion du CSE

Lors de la réunion du CSE , il est important de suivre un à un les sujets qui ont été mis à l’ordre du jour . Les discussions et les négociations entre les élus du CSE , les représentants syndicaux et l’employeur peuvent avoir lieu pendant la réunion. Toutefois, de nombreuses décisions devront être prises via un vote lors des réunions. Que ce soit lors de la première réunion pour élire son bureau, pour les activités sociales et culturelles ainsi que pour exprimer un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise , le vote est souvent sollicité pendant les réunions. Les membres ayant le droit de voter sont uniquement les membres titulaires du CSE . L’employeur en tant que Président possède le droit de vote, si un représentant le remplace il a le droit de voter . Les membres titulaires du CSE peuvent tous voter. Les membres suppléants peuvent participer au vote uniquement s’ils remplacent un membre titulaire absent. Cependant, dans certaines situations, l’employeur ne peut pas participer au vote. L’employeur n’a pas le droit de voter aux réunions du CSE lorsque cela concerne :

• Des questions à rôle consultatif du CSE liées à la situation économique et financière de l’entreprise
• Un projet de licenciement d’un représentant du personnel
• La décision de faire appel à des experts pour épauler le CSE
• L’élection des représentants au conseil d’administration et membres des commissions
• La consultation d’un accordd’intéressement ou de participation

Les votes se font à la majorité des membres qui sont présents lors de la réunion. Ils peuvent avoir lieu à main levée directement lors de la réunion ou à bulletinsecret si la majorité des élus le décide. Bien évidemment, la décision retenue est celle ayant recueillie le plus de voix lors du vote.

Procès-verbal de réunion du CSE

Le procès-verbal (PV) est un élément essentiel des réunions du CSE . Il sert à informer l’ensemble des salariés des décisions prises lors de la réunion. On y retrouve le détail des questions posées par le CSE et les réponses apportées par l’employeur. Ce document peut aussi servir de preuve en cas de réclamation de l’employeur ou des élus du CSE. Le secrétaire du CSE est en charge de la rédaction du PV. Il doit donc prendre des notes lors de la réunion .  L’accord d’entreprise peut donner un délai maximum au secrétaire pour publier le PV de la réunion . En l’absence d’accord d’entreprise, le secrétaire dispose d’un délai de 15 jours pour publier le PV. Le secrétaire du CSE peut se faire assister par une personne de son choix s’il le souhaite. Avant de publier le PV, le secrétaire doit le soumettre aux membres présents lors de la réunion. Il doit obtenir la validation de la majorité des élus pour le publier. Après validation, le PV peut être diffusé dans l’entreprise via email ou sur les espaces d’affichage dédiés au CSE.

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