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Ordre du jour CSE : guide complet et modèle

Le CSE est amené à se réunir de nombreuses fois pendant l’année pour assurer ses fonctions. Chaque réunion – ordinaire ou extraordinaire – doit obligatoirement être précédée par un ordre du jour CSE selon l’article du Code du Travail article L2315-29.

De nombreux élus s’interrogent ainsi sur le contenu, la forme et les obligations liées à cette formalité.

Définition

L’ordre du jour détermine de manière précise les différents points et sujets à traiter lors de la réunion du CSE. Il énonce les attentes de l’employeur et du CSE et rappelle que l’ensemble des sujets mentionnés doivent être abordés lors de la réunion.

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Pourquoi indiquer l’ordre du jour ?

L’ordre du jour CSE a pour objectif de délimiter clairement le cadre de la discussion au cours des réunions du comité. Si la réunion déborde sur un autre sujet non indiqué sur l’ordre du jour, il ne doit pas être traité et aucune décision ne doit être prise concernant un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour.

Il permet ainsi une meilleure organisation pour les élus du Comité Social et Économique. L’ordre du jour CSE devant être communiqué au moins 3 jours (72 heures) avant la réunion, chaque membre reçoit les sujets qui seront abordés et pourra ainsi préparer sereinement la réunion. Cela vaut également pour la première réunion du CSE.

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Qui rédige l’ordre du jour ?

La rédaction de l’ordre du jour des réunions doit être co-réalisée par le secrétaire du CSE et le président ou l’employeur. Les élus Comité Social et Économique de l’entreprise doivent d’abord lister les différents sujets à aborder. Ensuite, le secrétaire a pour mission de rédiger l’ordre du jour et de le partager avec l’employeur.

Une fois signé, l’ordre du jour CSE ne peut être modifié en aucun cas et sera tenu pour la prochaine réunion convenue entre l’employeur et le CSE.

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Communication de l’ordre du jour

Une fois l’ordre du jour CSE signé, il est de la responsabilité de l’employeur de le communiquer à tous les membres au moins 3 jours avant la réunion en question. Ce délai, précisé dans l’article L2315-30 du Code du travail, peut être négocié lors de la mise en place du règlement intérieur du CSE.

Les personnes concernées qui doivent le recevoir sont les élus titulaires et suppléants, les représentants syndicaux, les collaborateurs de l’employeur. Si l’ordre du jour aborde des sujets relatifs à la santé, la sécurité ou les conditions de travail, alors l’inspecteur du travail et le médecin du travail peuvent être conviés également.

L’ordre du jour CSE contient en général la validation du procès-verbal CSE de la réunion précédente.

La communication de l’ordre du jour peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • envoi d’un mail à l’ensemble des participants ;
  • courrier interne au sein de l’entreprise ;
  • remise en main propre à chaque participant contre une signature de décharge ;
  • envoi d’une lettre au domicile des participants.
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Les bonnes pratiques à connaître

Sélectionner rigoureusement les points à traiter

L’enjeu du CSE est de recenser les préoccupations réelles qui comptent pour les salariés.

Bien que les sujets proposés peuvent rapidement se multiplier, il est important pour le CSE d’avoir une liste exhaustive afin de pouvoir ensuite trier et sélectionner seulement les points les plus importants. C’est d’autant plus important pour les réunions extraordinaires du CSE.

Une réunion peut demander beaucoup de temps de préparation et convoque plusieurs dizaines de membres participants. C’est pourquoi il faut s’assurer au préalable de consacrer son temps intelligemment pour mener à bien sa mission.

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Rédiger précisément les sujets à aborder

Un ordre du jour complet et précis est capital pour exprimer clairement les attentes de la réunion. En explicitant tous les objectifs de la réunion, il est plus facile pour le CSE d’exiger une réponse de l’employeur et de poursuivre sur des engagements et des décisions. Si l’ordre du jour ne désigne pas le vif du sujet, la réunion peut “reste en surface” et ne débouchera sur aucune réponse concrète.‍

Convoquer une réunion préparatoire

Si certaines réunions peuvent être des formalités pour les élus CSE ou l’employeur, d’autres requièrent du temps de préparation pour assurer le traitement d’un sujet complexe.

Lorsque l’enjeu de la réunion est grand, les élus du CSE ne doivent pas hésiter à solliciter une réunion préparatoire.

Cette étape intermédiaire permet aux élus de se concentrer sur la prochaine réunion. Certains sujets pouvant diviser les différents membres du CSE, il est important de s’accorder au préalable afin d’avoir un discours cohérent et renforcé lors de la réunion.

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Modèle d’ordre du jour CSE

Ordre du jour de la réunion du Jour/Mois/Année1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

(Ci-joint procès-verbal de la réunion)

2. Organisation et fonctionnement du CSE

  • Comptes du précédent CE
  • Modification de règlement intérieur CSE

3. Commissions santé, sécurité et conditions de travail

  • Information relative au nombre d’accidents du travail
  • Actualisation du document unique de sécurité

4. Activités Sociales et Culturelles  

  • Choix du prestataire de plateforme d’avantages
  • Organisation d’une fête de Noël

5. Commission de la formation

  • Définition du nouveau plan de formation
  • Plan de communication pour les salariés
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