Formation CSE : tout ce que les élus doivent savoir

TEMPS DE LECTURE : 6min

Il existe de multiples formations CSE visant à accompagner les élus du CSE tout au long de leur mandat. Beaucoup de questions pouvant surgir sur cette thématique, voici les thèmes abordés dans cet article :

• Pourquoi les élus doivent-ils se former ?
• Quel est le contenu de la formation santé et sécurité ?
• Quel est le contenu de la formation économique et financière ?
• Quelle est la durée d’une formation CSE ?
• Comment sont organisées ces formations ?
• Combien coûte une formation CSE ?
• Qui paye les formations CSE ?
• Quels sont les prestataires de formation CSE ?

Pourquoi les élus du CSE doivent-ils se former ?

La mise en place du Comité Social et Économique depuis le 1er janvier 2020 est obligatoire pour toutes les entreprises qui comptent plus de 11 salariés depuis un an . La fusion des anciennes instances – CE, CHSCT, DP – suscite à juste titre de nombreuses interrogations pour les membres du CSE . L’unique instance représentative du personnel englobe ainsi les missions des instances qu’elle remplace . Beaucoup se retrouvent ainsi élus pour la première fois et doivent assumer de nombreuses responsabilités . Même les membres qui ont renouvelé l eur mandat du CE par exemple, voit leurs missions s’élargir. Le CSE est ainsi le seul organisme en charge de défendre les salariés au sein de l’entreprise . C’est pourquoi il est indispensable pour les membres du CSE de s’assurer d’avoir les connaissances nécessaires afin de mener à bien leur rôle d’élu. De nombreuses formations existent pour les accompagner sur différentes thématiques. En fonction de la taille de l’entreprise, deux formations CSE sont obligatoires :

1. Formation santé et sécurité : Obligatoire pour toutes les entreprises. ( Article 2315-18 )
2. Formation économique et financière : Obligatoire seulement si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés . ( Article 2315-63 )

Quel est le contenu de la formation santé et sécurité ?

Tous les membres du CSE – titulaires et suppléants – bénéficient d’une formation qui consiste à les initier à tous les enjeux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . Le contenu de cette formation varie en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, celles qui comptent plus de 300 salariés ont pour obligation d’instaurer une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE . Les sujets abordés pendant les quelques jours de formation sont multiples. Les élus du CSE développent leurs connaissances sur les conditions de travail , les préventions des risques professionnels, les modalités du droit d’alerte etc. Concrètement, les membres du CSE se penchent d’abord sur le fondement et le cadre réglementaire autour de la SSCT . Ils apprennent ensuite une méthode d’analyse des situations dangereuses au travail, qui est actionnable pour que les élus puissent la réutiliser lorsque ils seront en fonction. La prévention des risques est aussi un élément fondamental de la formation santé et sécurité. Certaines études de cas permettent aux élus de bien cerner les enjeux, notamment autour des TMS et RPS . Ces deux acronymes signifient respectivement Troubles Musculosquelettiques et Risques PsychoSociaux . Ils désignent une immense majorité des maladies professionnelles les plus fréquentes. La formation peut s’adapter en fonction de la spécificité du secteur l’activité de l’entreprise . Les élus apprennent ainsi comment analyser judicieusement les risques professionnels et évaluer quelles pourraient être les actions de prévention . D’autres thèmes sont abordés comme les différentes sortes d’accidents de travail et de trajet, sans oublier les nombreuses maladies professionnelles le sujet de l’absentéisme . Les élus se forment aussi à examiner le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Certains organismes de formation accentuent sur les interactions avec les membres du CSE en simulant parfois des réunions avec l’employeur. L’objectif étant que la formation soit concrète et que chaque élu puisse assurer au mieux ses fonctions . ‍

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Quel est le contenu de la formation économique et financière ? ‍

Tous les membres titulaires des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient d’une formation supplémentaire, qui consiste à mieux comprendre le rôle du CSE et les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise.

Elle aura pour objectif d’armer les élus afin de les rendre opérationnels pendant leur mandat en tant que représentants des salariés. Tout d’abord, la formation CSE permet d’éclaircir le fonctionnement interne du comité social et économique. Chaque membre doit bien saisir le rôle du président du CSE, du trésorier et du secrétaire

par exemple. Idem pour assurer une bonne gestion du budget de fonctionnement ou du budget ASC . Ils permettent par exemple de choisir une solution de billetterie CSE .

Les réunions du CSE comportent des procédures précises que chaque élu se doit de connaître.

Quelques mesures à savoir :

inscrire à l’ ordre du jour les sujets abordés lors de la prochaine réunion , rédiger un procès verbal récapitulant la discussion qui a eu lieu. D’autres aspects sont traités comme la rédaction du règlement intérieur du CSE , l’importance de la BDES ou la notion de consultation du CSE par exemple. Le CSE doit bien comprendre ses droits et ceux de l’employeur afin de noter si des délits d’entrave au CSE ont eu lieu. Par ailleurs, la formation CSE vise également à transmettre des notions sur l’analyse financière afin de mieux comprendre la situation sociale au sein d’une entreprise. Les élus apprendront ainsi quelles

données économiques doivent être transmises par l’employeur, et comment préparer l’avis sur les orientations stratégiques . Ils se forment aussi sur l’analyse des comptes de résultats et bilan afin d’avoir une meilleure lecture de la situation réelle.

Quelle est la durée d’une formation CSE ?

Formation santé et sécurité

La durée de la formation santé et sécurité est variable. Si l’entreprise ne dispose pas de la Commission santé, sécurité et conditions de travail ( CSSCT ), aucune durée n'est imposée. Si elle est en place, la durée minimale est de 3 jours pour les entreprises qui comptent moins de 300 salariés et de 5 jours pour celles qui en comptent plus.

Formation économique et financière

La durée de la formation économique et financière est de 5 jours maximum . Aucun minimum n’est requis néanmoins. La durée de la formation est indépendante des heures de délégation et est considérée comme du temps de travail. ‍

Comment sont organisées ces formations CSE ?

Il existe 2 modules de formation CSE : les formations intra-entreprise et les formations inter-entreprise.

Formation intra-entreprise :

Ce format implique que l’organisme dispense une formation privée aux élus du CSE en se déplaçant dans les locaux de l’entreprise. Cette option est privilégiée car elle garantie la personnalisation et la confidentialité des échanges en insistant sur les besoins spécifiques du CSE . ‍

Formation inter-entreprise :

Ce format suppose que le CSE se rend dans les locaux de l’organisme afin d’assister à une formation collective avec d’autres CSE. Il est plus délicat pour le CSE d’aborder des problèmes très spécifiques car le juriste s’adressera à d’autres comités . Des échanges peuvent se développer néanmoins entre les différents CSE.

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Qui paye les formations CSE ?

Formation santé et sécurité

L’employeur a pour obligation de prendre en charge les dépenses liées à la formation santé et sécurité . Le code du travail nuance néanmoins en précisant les limites :

• frais de déplacement : prix d’un billet de train 2ème classe direct.
• frais de séjour : plafonné à 60€.
• rémunération des organismes de formation : le taux horaire par jour et par membre formé doit être inférieur à l’équivalent de 36 fois le SMIC

Libre au CSE de compléter avec son budget de fonctionnement si la prestation dépasse les limites imposées.

Formation économique et financière

Le Comité Social et Économique doit financer l’intégralité la formation économique et financière avec son budget de fonctionnement . Il est souvent délicat pour le CSE d’être autonome pour effectuer cette formation car beaucoup manquent de repères suite à leur récente élection.

Combien coûte une formation CSE ?

Force est de constater un manque de transparence sur les prix des formations CSE . Le prix moyen d’une formation est aux alentours de 1 000€ . La tarification dépend effectivement de nombreux facteurs :

• le lieu de la formation (frais de déplacement, frais de séjour)
• le nombre d’élus concernés (titulaires, suppléants)
• l’expertise de l’organisme de formation (agrément, certificat, label)
• le type de formation (inter, intra, et thématiques abordées)
• la durée (1 jour, 2 jours, 5 jours…)

Si le CSE est situé en région parisienne, le prix peut rapidement augmenter. La variation de prix dépend surtout du format , si elle est inter ou intra entreprise . D’après Osez Vos Droits, le coût d’une formation CSE intra fluctue entre 1 000€ et 1 300 € la journée. Pour une journée de formation inter, le prix avoisine les 500 €.

Quels sont les prestataires de formation CSE ?

Pour opérer en tant qu’ organisme de formation , il faut respecter certaines conditions au préalable. Parmi les formations CSE « physiques », il faut distinguer les organismes agréés par arrêté ministériel : et les organismes agréés par le préfet de région. D’autres formations en lignes sont maintenant acceptés dont les MOOC, COOC, SPOC, Blended Learning. Voici une liste non exhaustive des prestataires de formation CSE :

• Juri CE
• Osez Vos Droits
• Soxia
• L’École des CE
• WK Formation
• INRS
• CEGOS

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