Quelle est l’indemnité de découcher dans le transport routier ?

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Constamment sur les routes, les transporteurs n’ont pas de lieu de travail habituel. Et surtout, ils doivent parfois travailler de nuit, manger ou dormir loin de leur résidence. Entre l’organisation de la vie personnelle et les frais supplémentaires engagés, le secteur du transport routier présente de multiples contraintes.Pour compenser, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité de découcher . Alors à quoi correspond-elle ? On vous en dit plus dans cet article.

Le découcher dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs

Dans le secteur routier, les transporteurs peuvent partir plusieurs jours, sans rentrer à leur domicile. Ils engagent alors des dépenses supplémentaires pour se loger ou simplement pour se nourrir.

Et comme ses frais sont engendrés pour les besoins de l’activité professionnelle, c’est à l’employeur de les prendre en charge.

C’est évidemment le cas pour tous les déplacements professionnels. Mais le secteur routier présente quelques particularités. Et pour cause, les grands déplacements impliquant des découchés sont très fréquents.

C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales et professionnelles se mettent d’accord pour fixer des indemnités de découcher à destination des chauffeurs routiers. D’une part, cela permet aux entreprises de prévoir les frais dans leur budget prévisionnel de déplacement professionnel . D’autre part, cela vous permet aussi de connaître les primes applicables en cas de découcher.

Le versement des indemnités est alors régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Chaque année, les montants évoluent au gré des accords entre syndicats.

Les indemnités de découcher dans le secteur du transport routier

Les entreprises de transport routier doivent verser des indemnités forfaitaires à leurs chauffeurs. L’idée est de prendre en charge tous les frais de déplacement (repas, logement), mais aussi de compenser les contraintes liées au métier.

Pour vous aider à comprendre les indemnités de découcher dans le secteur du transport routier, voici un récapitulatif :

• Indemnité de repas = 13,92 €
• Indemnité de repas unique = 8,56 €
• Indemnité de repas unique “nuit” = 8,34 €
• Indemnité spéciale = 3,77 €
• Indemnité de casse-croûte = 7,54 €
• Indemnité de grand déplacement (1 repas + 1 découcher) = 44,50 €
• Indemnité de grand déplacement (2 repas + 1 découcher) = 58,42 €

Ces indemnités sont applicables depuis le 1er novembre 2020. Par ailleurs, elles sont amenées à évoluer en fonction des négociations entre les organisations syndicales et professionnelles.

Ce tableau reprend l’ensemble des indemnités prévues en cas de découcher dans le secteur routier. Mais au vu de la liberté contractuelle, l’employeur est en droit de prévoir un montant différent. Cela dit, la convention collective précise qu’il ne peut en aucun cas prévoir des indemnités inférieures à celles susmentionnées. Il s’agit donc d’un minimum applicable.

Ceci étant dit, nous allons maintenant vous expliquer à quoi correspond chaque ligne.

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Indemnité de repas

Les frais de repas du déjeuner ou du dîner s’appliquent dans des cas de figure précis :

• Le déjeuner : le chauffeur est en service entre 11h45 et 14h15.
• Le dîner : le chauffeur est en service entre 18h45 et 21h15.

Ici, le montant de l’indemnité est identique, quel que soit l’horaire.

À noter : vous devez travailler sur l’entièreté de la plage horaire pour être réputé obligé de prendre votre repas hors de votre lieu de travail.

Sachez également que cette indemnité peut se cumuler avec le casse-croûte (voir plus bas).

Indemnité de repas unique

C’est une indemnité qui s’applique spécifiquement aux camionneurs travaillant dans les zones de camionnage autour de Paris.

Indemnité de repas unique nuit

Il ne s’agit pas d’une indemnité de repas à proprement parler, puisqu’elle s'applique à ceux qui travaillent la nuit. Or, par principe, on ne mange pas la nuit, on dort.

L’idée est donc de compenser les contraintes spécifiques au travail de nuit.

L’indemnité est prévue si vous travaillez au moins 4 heures d'affilée dans la tranche horaire 22h / 7h.

Attention toutefois, elle n’est pas due si une autre indemnité vous est déjà versée. Par exemple, si vous commencez à travailler à minuit et jusqu’à 7 heures du matin, vous bénéficierez de l’indemnité casse-croûte, et non pas du repas unique nuit.

Indemnité de casse-croûte

Ici, ce sont les frais liés au petit-déjeuner. Ils s'appliquent si le transporteur commence à travailler avant 5 h du matin et continue son service après cet horaire.

Indemnités de grand déplacement

C’est le cas si le transporteur ne peut rentrer à son domicile entre deux prises de poste . Dans ce cadre, il cumule l’indemnité de découcher + 1 ou 2 repas.

La différence entre 1 ou 2 repas varient en fonction des horaires :

• 1 repas : vous roulez de jour et revenez à votre point initial le lendemain avant 14h15. Si vous roulez de nuit, vous devez revenir à votre point initial avant 21h15.
• 2 repas : c'est le cas inverse. Autrement dit, vous rentrez au point initial après 14h15 (travail de jour) ou 21h15 (travail de nuit).

Dans les deux cas, le petit-déjeuner est compris.

Il convient de rappeler que les conducteurs de poids-lourd sont dans l’obligation d’effectuer un repos journalier. Et pour cause, il n’est pas possible de travailler 24 heures d’affilée en conduisant. Le temps de travail effectif est en effet limité. Même s’il y a des heures supplémentaires possibles, le Code du travail et le Code de la sécurité routière vous imposent de vous reposer.

Comme nous l’avons vu, les indemnités prévues représentent un montant minimum. L’employeur a la possibilité de verser davantage à son salarié. Cependant, il ne pourra les déduire que dans une certaine limite.

L’exonération des indemnités de découcher

Les indemnités de déplacement ne sont pas soumises à l’assiette des cotisations sociales. L’employeur pourra alors les déduire de ses charges sociales. Mais attention, pour cela, il faut respecter les limites d’exonération fixées par le barème de l’URSSAF .

Ici, il faut faire la différence entre :

• Les repas au restaurant : l’entreprise est exonérée de 19,40 €
• Les repas pris à l’extérieur (mais pas au restaurant) : il est possible de déduire 9,50 €
• Les indemnités de logement : cela dépend de la région et de la durée.

Bon à savoir : Ces règles s’appliquent au transport de marchandises, mais aussi au transport routier de voyageurs. Par exemple, les autocars qui déplacent des touristes pour leurs vacances à l’étranger ou les bus scolaires.

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