Découcher et déplacement professionnel - Quels sont vos droits ?

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C’est quoi le découcher ?

Le découcher concerne les déplacements professionnels pour lesquels le salarié ne peut rentrer à son domicile à la fin de la journée. Plus concrètement, il s’agit des situations suivantes :

• Le lieu de la mission se trouve à plus de 50 kilomètres du domicile du salarié ;
• Le lieu de la mission se trouve à plus d’une heure trente en transport en commun depuis la résidence habituelle du salarié.

Lorsque ces conditions sont réunies, on parle également de grand déplacement .

Cela dit, le terme découcher est principalement utilisé dans le secteur du BTP. Et pour cause, lorsque les ouvriers ne peuvent rentrer chez eux après une journée de travail sur un chantier de construction, ils bénéficient d’une prime de découcher. Mais quel est son montant ?

Quelle est l’indemnité de découcher ?

Du fait d’une impossibilité de rentrer à domicile, le découcher apparaît contraignant pour le salarié. D’abord d’un point de vue financier, puisqu’il doit engager des dépenses supplémentaires pour se loger et se nourrir. Mais aussi d’un point de vue organisationnel, puisqu’il doit parfois trouver une personne pour garder ses enfants ou pour s’occuper de ses animaux de compagnie, décaler ses rendez-vous médicaux…

En compensation de ses contraintes personnelles et des frais professionnels engagés, l’employeur est tenu de verser à son collaborateur une prime de découcher.

Celle-ci varie à la fois selon la durée du déplacement professionnel (moins de trois mois, 24 mois ou plus) et le lieu.

Et pour cause, en région parisienne notamment, le coût de la vie est plus cher que dans d’autres endroits de France. L’indemnité y sera plus élevée si vous devez vous déplacer dans ces départements. Il en va de même pour certaines régions d’outre-mer qui sont particulièrement onéreuses. Sans compter le temps de trajet et le décalage horaire qui ajoutent des contraintes supplémentaires.

Vous l’aurez compris, l'indemnité de découchage varie selon divers paramètres. Pour retrouver les montants exacts, n’hésitez donc pas à consulter cet article sur la prime de découcher.

Si le salarié peut se faire rembourser les frais de déplacement, le découcher n’en reste pas moins pénible. Alors peut-on le refuser ?

À lire aussi : Quelle est l’indemnité de découcher dans le transport routier ?

Le découcher peut-il justifier un refus de déplacement ?

Selon les juges, “l'employeur indépendamment de toute clause du contrat de travail le prévoyant, est autorisé à imposer à un salarié une mission temporaire en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, dès lors que cette mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par l'intéressé implique de sa part une certaine mobilité géographique, une telle affectation ne constituant pas alors, une modification du contrat de travail. “

En tant qu’ouvrier du BTP , il va sans dire que le déplacement est justifié par l'intérêt de l'entreprise si c’est pour vous rendre sur un chantier. Vous ne pouvez donc pas refuser un grand déplacement en prétextant l’absence de clause de mobilité au sein de votre contrat de travail.

Cela dit, si le refus de découcher est a priori impossible, votre employeur doit tout de même respecter vos droits . Et ça passe d’abord par un délai de prévenance raisonnable. S’il n’y a pas clairement d’indication quant à ce délai, les juges considèrent que le chef d’entreprise doit vous laisser le temps d’organiser votre vie personnelle. Il ne pourra donc vous prévenir du vendredi au lundi pour un chantier de 2 mois.

En plus de ce délai de prévenance, le déplacement professionnel ne peut excéder une certaine durée.

Comment simplifier les déplacements professionnels ?

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Quelle est la durée du déplacement professionnel avec découcher ?

Si par principe, le salarié ne peut pas refuser un grand déplacement , cela dépend surtout de sa durée.

En effet, le découcher doit respecter les conditions ci-dessous :

• 90 jours consécutifs maximum ;
• 180 jours dans l’année maximum.

Au-delà, ce n’est plus un déplacement professionnel , mais un détachement ou une expatriation. Dans ce cas, le contrat de travail doit insérer une clause de mobilité. Et ici, l’accord du salarié est requis puisqu’il devra signer un avenant.

Avec une clause de mobilité professionnelle, l’employeur peut dépêcher son salarié pour des périodes de plus de 3 mois, et même plus d’un an. Mais là encore, des indemnités devront être prévues. Elles sont toutefois moins élevées que pour un déplacement professionnel inférieur à 3 mois.

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