Temps de déplacement professionnel et Code du travail

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Une journée, une semaine, un mois, six mois… Les déplacements professionnels peuvent être réalisés pour des durées plus ou moins longues. Heureusement, le Code du travail définit un temps de déplacement professionnel maximal à ne pas dépasser, sous peine de requalification du contrat .Mais cela concerne uniquement les voyages d’affaires longue durée. Pour les déplacements professionnels d’une journée ou moins, d’autres interrogations font aussi surface. Et notamment le temps de trajet du déplacement.

Le temps de déplacement professionnel

Vous êtes commercial, infirmier, ou électricien ? Les déplacements professionnels sont légion. Mais attention, car ils entraînent aussi de nombreuses contraintes pour le travailleur. C’est justement pour cette raison que le Code du travail définit quelques règles afférentes au temps de déplacement professionnel en France ou à l’étranger. Et en particulier pour les voyages d’affaires qui durent plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ainsi, les longs déplacements professionnels doivent remplir les conditions suivantes :

• La durée du déplacement professionnel ne peut excéder 90 jours consécutifs.
• Le salarié ne peut être en déplacement professionnel plus de 180 jours par an . Logique, si vous êtes hors de votre domicile plus de la moitié de l’année, ce n’est plus un simple déplacement professionnel.

À défaut de respecter ces deux conditions, le déplacement professionnel est requalifié en détachement professionnel ou en expatriation . Dans ce cas, un avenant ou une modification du contrat de travail est nécessaire.

Et si vous ne réalisez que des déplacements professionnels de courte durée, vous savez déjà que vous n’êtes pas concerné par l’expatriation. Mais ici, une autre problématique apparaît quant au temps de trajet des voyages d’affaires. Doivent-ils être indemnisés ? C’est ce que nous allons voir.

Le temps de trajet des déplacements professionnels

35 ou 39 heures, la durée du travail en France est clairement définie par votre contrat. Mais en cas de déplacement professionnel, cette durée maximale est parfois mise à rude épreuve. Et notamment à cause de tous les trajets professionnels qui accompagnent vos missions et voyages d’affaires.

Pourtant le Code du travail est clair : les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas considérés comme du travail effectif.

Ainsi l’ article L 3121-4 du Code du travail stipule «le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif».

Mais qu’en est-il du temps de trajet entre le domicile du salarié et l’entreprise ou le domicile du client ?

Le trajet domicile - entreprise client

Dans son deuxième alinéa, le Code de travail apporte une précision à travers la notion de lieu habituel de travail. C’est en effet le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail qu’il faut prendre en compte. Or, par définition, le déplacement professionnel implique justement que le salarié se rende à un lieu inhabituel de travail.

Dans ce cas, il faudra distinguer deux situations :

• Le temps de déplacement professionnel est équivalent au trajet normal : ici, rien ne change, le salarié n’a pas droit à une compensation.
• Le temps de déplacement professionnel dépasse le temps de trajet habituel : par exemple, un grand déplacement à l’étranger qui exige plusieurs heures de vol. Dans cette hypothèse, vous pourrez obtenir une contrepartie financière (comme une indemnité de trajet) ou une contrepartie sous forme de repos compensateur.

Les modalités d’indemnisation varient alors selon l’accord d’entreprise ou la convention collective applicable. Dans tous les cas, l’employeur doit vous indemniser pour le temps passé lors de vos déplacements . Mais quid des temps libres ?

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Les déplacements professionnels et le temps de repos

Lors d’un déplacement le week-end ou en semaine, vous devez parfois rester à l'hôtel après votre journée de travail. Pendant ce temps, vous êtes libre de vaquer à vos occupations personnelles . Et pour cause, vous n’êtes plus à la disposition de l’employeur.

Alors même si vous n’êtes pas à votre domicile, ce sera considéré comme du temps de repos . En revanche, si vous êtes est d'astreinte le soir ou le week-end, l’employeur devra prévoir des contreparties financières notamment.

L’absence de lieu de travail habituel

Vous l’aurez compris, le temps de trajet domicile-travail n’est pas considéré comme un du travail effectif. Mais qu'en est-il des salariés qui n’ont pas de lieu de travail habituel ? C’est notamment le cas des salariés itinérants qui se déplacent toute la journée à l’entreprise de leur client.

Dans cette hypothèse, le trajet du domicile à l’entreprise du premier client et le trajet de l’entreprise du dernier client au domicile sont-ils considérés comme un temps de travail effectif ? Sur ce sujet, les décisions de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne sont pas claires.

Il convient donc d’en définir en amont les modalités. Mais si ces trajets sont compris dans votre temps de travail, ils doivent être rémunérés (notamment à travers les heures supplémentaires en cas de dépassement).

En résumé, le temps des voyages d’affaires regroupe plusieurs notions. Cela concerne à la fois les grands déplacements qui ne peuvent dépasser une certaine période sous peine de requalification. Mais aussi les petits déplacements qui créent souvent quelques confusions quant aux heures de travail effectives.

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