Chèque cadeau SASU | Rémunération du dirigeant

Quand il s’agit de distribuer des chèques cadeaux, on pense souvent aux salariés. Mais le président d’une SASU peut-il en bénéficier alors qu’ils sont financés par sa propre société ? À quoi a-t-il droit avec ce statut particulier ?

Si le chèque cadeau présente de nombreux avantages pour l’entreprise, la législation de l’URSSAF vous soumet à certaines conditions. Faites un point sur les règles et profitez pleinement de l’exonération des cotisations sociales.

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Le chèque cadeau, comment ça marche ?

Le chèque cadeau est un avantage en nature que l’entreprise fournit à ses salariés lors d’événements spécifiques. Il se présente sous forme de chéquier papier ou de carte dématérialisée, bien souvent avec un compte en ligne.

Le processus est simple : il est acheté à un émetteur de titres cadeaux puis attribué à l’employé sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

S’il n’est pas obligatoire d’offrir des titres cadeaux à ses salariés, tous les organismes ont le droit de les mettre en place. Grand groupe ou petite entreprise, SARL ou SASU, collectivités ou établissement médical…

Mais attention, en fonction de la taille de votre entreprise, deux cas de figure peuvent se présenter concernant la personne chargée de la diffusion des chèques cadeau.

  • Si l’entreprise n’a pas de comité social et économique (en général, pour celles qui comptent moins de 50 salariés et en théorie moins de 11 salariés), alors c’est l’employeur qui délivre les chèques cadeaux;
  • Si un CSE est en place et qu’un budget lui est alloué, c’est lui qui s’en charge à la place du dirigeant.

À savoir : le titre cadeau ne doit pas discriminer les employés. Il doit être remis de la même façon à l’ensemble du personnel concerné, quels que soient l’ancienneté et le statut de chacun (stagiaires et intérimaires compris).

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Les conditions d’exonération des cotisations sociales

Les chèques cadeaux ne peuvent pas s’offrir n’importe quand dans l’année, ni n’importe comment. Si vous voulez profiter de l’exonération sociale, les conditions d’attribution relèvent de la réglementation imposée par l’URSSAF.

 

Les événements URSSAF

Vous pourrez être exonéré des charges sociales si et seulement si vous respectez certaines conditions. Quelles-sont elles ? L’administration fiscale impose trois critères.

Le premier est le suivant : les titres cadeaux doivent être remis aux salariés à l’occasion d’un événement particulier reconnu par l’URSSAF. Ils sont au nombre de onze :

Bien sûr, il faut aussi que le salarié soit concerné par les événements. Un salarié qui n’a pas d’enfant ne recevra pas de titres cadeaux pour la rentrée scolaire, par exemple. Dans le cas spécifique d’un mariage entre deux salariés de la même société, chacun doit recevoir un titre à son nom.

Le deuxième critère, c’est d’utiliser le titre en lien avec l’événement visé. Il doit alors mentionner la nature du cadeau qu’il permet d’acheter ou alors les magasins dans lesquels il peut être utilisé.

L’inscription « ne peut pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant » peut aussi apparaître sur le ticket. Pour donner un exemple, un titre offert pour une naissance doit donner accès à des produits de puériculture. Logique, n’est-ce pas ?

Retenez également qu’il est interdit de substituer un titre cadeau à d’autres formes de rémunération comme des primes de fin d’année.

 

Un plafond mensuel pour les chèques cadeaux

On en vient alors au troisième et dernier critère : ne pas dépasser le montant plafonné par l’URSSAF.

Les titres cadeaux d’un même événement sont exonérés des cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par an. En 2020, ce sont les titres d’une valeur de 171 euros ou moins qui sont exonérés.

Si ce montant est dépassé, ils sont alors considérés comme un complément de rémunération pour l’employé et l’employeur doit payer les charges fiscales en supplément.

Un exemple pratique ? Un employeur décide d’offrir des chèques cadeaux à l’occasion des naissances (100 euros) et à Noël (150 euros). Sur ces chèques figurent la liste des magasins associés au type d’événement.

Un salarié qui a un enfant dans l’année reçoit alors 100 + 150 + 150 (pour son enfant) = 400 euros cumulés pour les deux événements. Dans ce cas précis, l’entreprise sera totalement exonérées puisque :

  • Elle délivre moins de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par événement ;
  • Les événements sont autorisés par l’administration fiscale ;
  • Le salarié est concerné par les événements ;
  • L’utilisation s’effectue pour des produits appropriés.

Le chèque cadeau pour un président de SASU

Le choix de la forme juridique en SASU peut être motivé par de nombreuses raisons. Mais le dirigeant peut-il bénéficier des avantages sociaux comme ses salariés ?

 

Le statut du président d’une SASU

Le président d’une SASU est un associé unique qui bénéficie du statut d’assimilé salarié. Autrement dit, il est affilié au régime général de sécurité sociale (contrairement aux gérants d’EURL par exemple, qui sont liés au régime social des travailleurs indépendants).

Parmi toutes les formes d’entreprise où le dirigeant est seul, c’est d’ailleurs l’unique statut juridique qui permet une affiliation au régime général.

Les cotisations sociales du président de SASU sont calculées en fonction de sa rémunération brute. Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas pris en compte. Il n’a cependant pas droit à l’assurance chômage.

 

Le dirigeant d’une SASU peut-il bénéficier de chèques cadeaux ?

Compte tenu de sa qualité de mandataire social, le président d’une SASU ne peut pas recevoir de chèques cadeaux. S’il bénéficie du même régime social que les employés, le Code du travail ne lui donne pas le statut de salarié.

Il est cependant possible pour l’employeur de prétendre aux titres cadeaux s’il cumule sa fonction et un contrat de travail reconnu par les organismes sociaux. Il serait alors assimilé à un salarié à part entière.

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