Que vous soyez chef d’entreprise, Office Manager ou gestionnaire de paie, la comptabilité est souvent une tâche complexe. C’est notamment le cas en matière de déduction de la TVA. Certains postes de dépense sont déductibles tandis que d’autres non. Un des exemples les plus frappants : la location de véhicule.
Alors la TVA est-elle récupérable lorsque vous louez une voiture ? C’est ce que nous allons voir.
Selon les situations, les entreprises peuvent avoir besoin d’utiliser un véhicule de location lors d’un déplacement professionnel.
Par exemple, si vos véhicules de fonction sont en panne, il faudra trouver une solution le temps des réparations. De même pour les déplacements professionnels éloignés, les salariés n’ont pas toujours la possibilité d’utiliser leur voiture de société. C’est aussi évidemment le cas si votre entreprise ne dispose pas de véhicule.
Dans toutes ces hypothèses, c’est à l’employeur de prendre en charge l’ensemble des dépenses engagées. Il pourra alors les déduire de ses charges sociales. Mais qu’en est-il de sa déclaration de TVA ?
En matière de taxe sur la valeur ajoutée, frais facturé n’est pas synonyme de frais déductible. C’est d’autant plus vrai pour les notes de frais de vos collaborateurs, qui doivent répondre à certaines conditions imposées par le CGI :
A priori, si les locations de voiture remplissent ces conditions, il est possible de déduire la TVA. En réalité, les choses sont plus complexes.
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Avec la location de voiture, la déduction de TVA dépend du type de véhicule.
Si vous louez un véhicule utilitaire, la TVA est déductible. À la fois sur la location mais également sur toutes les réparations. Dans ce cas, il faudra évidemment respecter les conditions susmentionnées. À savoir : une voiture utilisée à des fins professionnelles, une facture mentionnant l’entreprise et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.
Si vous louez un véhicule de tourisme, vous ne bénéficiez pas de la TVA déductible. Mais comme souvent, il existe de nombreuses exceptions à cette règle.
Tout d’abord, cela dépend de votre activité. Si vous travaillez dans les secteurs suivants, il sera possible de récupérer la TVA sur la location des véhicules de tourisme :
Ensuite, cela dépend du type de véhicule :
En voyage d’affaires, il n’y a pas que la récupération de la TVA sur la location de véhicule qui pose problème. La question des frais de carburant peut aussi s’avérer complexe.
Outre le type de véhicule, les entreprises pourront également déduire la TVA sur leurs dépenses de carburant.
Mais là encore, il faut faire la différence entre les véhicules utilitaires ou particuliers.
Ainsi, si le voyageur d’affaires utilise un véhicule utilitaire, la TVA sur le carburant pourra être récupérée en intégralité. À l’inverse, s’il loue un véhicule particulier, seuls 80 % des frais de carburant peuvent être inclus dans les frais déductibles.
Il faut également savoir qu’avant 2022, il y avait une différence entre le diesel et l’essence. En effet, jusqu’en 2017, l’essence n'était absolument pas déductible de TVA. Pour plus de simplicité, le gouvernement a tenté d’uniformiser les deux carburants en matière de récupération de TVA.
Pour vous aider à comprendre ces évolutions, voici un récapitulatif des taux applicables :
Année | Utilitaire Diesel | Particulier Diesel | Utilitaire essence | Particulier essence |
---|---|---|---|---|
2017 | 100 % | 80 % | 10 % | 0 % |
2018 | 100 % | 80 % | 20 % | 20 % |
2019 | 100 % | 80 % | 40 % | 40 % |
2020 | 100 % | 80 % | 60 % | 60 % |
2021 | 100 % | 80 % | 80 % | 80 % |
2022 | 100 % | 80 % | 100% | 80 % |
Et puisqu’on est dans le transport et les déplacements professionnels, vous vous demandez sûrement s’il est possible de déduire la TVA des frais kilométriques. Eh bien la réponse est non, car ces frais ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
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