Le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.
Il remplace les trois instances : délégué du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.
Il remplace les trois instances : délégué du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La mission du CSE est d’assurer le bien-être des salariés en favorisant le dialogue social au sein de l’entreprise et permet de proposer des avantages salariés.
Suite aux ordonnances Macron, il doit être instauré dans toute entreprise qui compte au moins 11 salariés depuis un an.
Ce changement conséquent entraîne de nombreuses interrogations auprès des entreprises. La mise en place d’un CSE peut paraître fastidieuse, mais elle permet à l’entreprise de bénéficier de nombreux avantages !
Comprendre le fonctionnement du CSE, de A à Z
👉 Retrouvez dans ce guide :
– Les rôles et les missions du CSE
– L’organisation des élections
– Des informations pratiques sur les avantages salariaux
Les salariés ont des demandes des entreprises de toutes tailles, et il est complexe de les faire remonter facilement aux employeurs.
Le CSE permet justement de centraliser les nouvelles demandes des salariés, ils sont en quelque sorte les interlocuteurs principaux entre l’employeur et les salariés.
L’employeur peut ainsi prendre de meilleures décisions en ayant connaissance des besoins des salariés.
Même si la mise en place d’un CSE peut paraître laborieuse, sa mission principale est de vous simplifier la vie ! Il regroupe à lui seul 3 différentes instances d’entreprises.
Concernant les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE endosse pleinement le rôle du Comité d’Entreprise traditionnel.
En plus du budget de fonctionnement, il dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. L’employeur peut aussi décider d’attribuer ce budget même pour les CSE qui comptent moins de 50 salariés.
Ce budget est important car il permet à l’entreprise d’instaurer des avantages salariés, sans payer aucune charge dessus, à condition de respecter la réglementation de l’URSSAF bien-sûr.
Si par exemple le CSE d’une entreprise de 70 personnes décide d’allouer 100 euros pour les salariés en subvention d’activité sportive, il doit débourser un total de 7 000 euros.
En revanche, pour que les salariés perçoivent 100 euros nets de prime sur leur compte, l’employeur doit débourser aux alentours de 180 euros par salarié car il doit payer des charges sociales et patronales.
Cette opération lui reviendrait à un total d’environ 12 600 euros soit presque 2 fois plus que l’exemple précédent !
Ainsi, l’exonération de charges sociales et patronales pour les avantages en nature – qui respectent les conditions de l’URSSAF – peuvent être une bonne alternative à une simple augmentation de salaire.
Il ne s’agit pas de remplacer les primes, mais d’inciter les employeurs à prendre soin de leurs salariés !
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👉 Retrouvez dans ce webinar :
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– Les nouveaux besoins des salariés
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1 – Les salariés gagnent en pouvoir d’achat en bénéficiant d’avantages en nature en plus de leur salaire. Ce qui contribue directement à leur équilibre de vie personnelle et professionnelle. (abonnement à la salle de sport, places de cinéma et de théâtre, services à la demande comme Netflix, Spotify, Deezer etc.).
2 – Pour l’entreprise, le bien-être au travail se traduit par une hausse de productivité : un employé heureux serait 31% plus productif ! Les avantages en nature peuvent aussi renforcer la culture d’entreprise et participer au rayonnement de la marque employeur. Attirer et retenir les talents est un enjeu clé pour de nombreuses entreprises et il est de plus en plus dur de se démarquer : et si mettre en place un système d’avantages salariés vous permettait d’y remédier ?
Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés dispose de 2 budgets distincts. Le premier budget sert au fonctionnement du CSE et le second sert aux activités sociales et culturelles.
Les transferts d’argent entre ces 2 budgets étaient impossible avec le Comité d’Entreprise traditionnel. Le CSE peut ainsi allouer jusqu’à 10% du reliquat annuel de son budget dédié aux activités sociales et culturelles à son budget de fonctionnement.
Il peut également transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur son budget social et culturel.
Chez Swile, nous sommes convaincus que la mise en place d’un Comité Social et Économique contribue au bien-être des salariés. Il participe également au rayonnement des entreprises au sein de leur secteur d’activité.
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