Budget ASC CSE : Activités Sociales et Culturelles

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Cet article a été mis à jour le 4 janvier 2024En absorbant les trois anciennes instances (comité d’entreprise, délégué du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le Comité Social et Économique a de nombreuses missions à remplir.Pour cela, le CSE dispose du budget : de fonctionnement et du budget ASC .Dans cet article, nous allons nous pencher plus en détails sur le budget ASC du CSE .

Définition du budget Activités Sociales et Culturelles

Le budget ASC du CSE permet de financer des activités sociales et culturelles , et plus généralement les avantages proposés aux salariés. Il a pour objectif notamment d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.

Comment utiliser le budget ASC ?

Il existe de nombreuses manières d’utiliser le budget ASC pour le CSE. Il faut s’y prendre avec parcimonie car le montant est limité et les attentes des salariés souvent élevées . Voici une liste non-exhaustive des offres CE à proposer avec les ASC : ‍

Subventionner la billetterie

La billetterie consiste à proposer des tarifs remisés sur de nombreux services culturels comme le cinéma, les parcs d’attraction, spectacles, concerts, musées, châteaux etc. Le CSE peut participer financièrement afin de rendre les offres encore plus attractives pour les salariés. ‍

Exemple :

Le prix public d’une place de cinéma est de 10€ et est à 7€ sur la plateforme d’avantages. Le CSE peut subventionner 2€ supplémentaire afin que le salarié puisse en bénéficier à seulement 5€.2 types de billetterie sont possibles :

• la billetterie physique : le CSE achète en amont un lot de 20 tickets Pathé Gaumont et revend chaque ticket à l’unité à un prix inférieur.
• la billetterie digitale : comme dans l’exemple précédent, le CSE configure la subvention directement sur la plateforme et les salariés achètent en ligne leurs tickets.

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Offrir des chèques cadeaux

Une grande partie du budget ASC est souvent utilisée avec le financement des chèques cadeaux . Le CSE peut créditer les salariés lors d’un des 11 événements acceptés par l’URSSAF . En 2024, le plafond des chèques cadeaux s’élève à 193€ par an par événement et par bénéficiaire . Cela explique pourquoi le budget peut être dépensé rapidement ! Son intérêt est de célébrer un événement et d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés . La satisfaction est souvent au rendez-vous avec les cartes cadeau multi-enseigne . ‍

Offrir des chèques cultures

Si le CSE souhaite favoriser l’accès à la culture , le chèque cadeau culturel est sûrement la solution la plus appropriée. Chaque salarié peut utiliser sa dotation sur les offres culturelles à sa disposition.

Remboursement des activités sportives, culturelles, loisirs ou voyages

Le remboursement garantie une grande flexibilité d’usage pour les salariés car chacun peut choisir sans limite où utiliser sa subvention . Pratique pour profiter de sa piscine locale ou parcs d’attraction régional. En revanche, ce n’est pas cumulable avec les réductions et cela implique une gestion pour le CSE qui doivent collecter les factures, vérifier les conditions d’éligibilité puis procéder au remboursement. Le salarié doit quant à lui avancer l’argent puis renseigner son IBAN et enfin attendre de recevoir la somme indiquée. ‍

Créer des événements

Un très bon moyen de créer du lien social entre les collaborateurs : organiser des événements au sein des entreprises. Les occasions ne manquent pas : Noël , Halloween, Pâques ou bien organiser d’autres activités sans événement en particulier (compétition sportive, soirée à thème, sorties diverses, jeux de groupe…) ‍

Organiser un voyage

Les voyages organisés par le CSE sont également un moyen de créer du lien social entre les salariés en favorisant les interactions dans un autre contexte que le travail. Le CSE peut décider d’organiser seul le voyage ou bien de passer par des agences spécialisées . ‍

Participer à des formations professionnelles

L’usage du budget ASC à des fins de formations professionnelles est moins commun mais a aussi son utilité. En favorisant l’apprentissage, le CSE participe au développement professionnel des salariés à travers des organismes de formation comme Neobridge par exemple. D’autres options sont possibles avec les bibliothèques ou cours de culture générale par exemple. ‍

Améliorer la santé au travail

Le CSE peut aussi faire appel à des organismes externes pour faire de la prévention et du conseil autour des questions de santé au travail.

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Qui peut bénéficier des ASC ?

Les bénéficiaires éligibles au budget ASC sont évidemment les salariés de l’entreprise mais aussi les stagiaires de l’entreprise. Les CSE ont aussi la possibilité d'étendre l’accès aux a nciens salariés ainsi qu’aux familles (conjoints et enfants).

Comment est calculé le budget ASC ?

Alors que le budget de fonctionnement est obligatoire pour tous les CSE des entreprises de plus de 50 salariés , ce n’est pas le cas du budget ASC. Il est en effet facultatif . La subvention allouée pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise Cependant, il ne peut être inférieur au montant qui a été alloué aux ASC l’année précédente . Si les ASC ne disposaient d’aucun budget , c’est au CSE actuel d’échanger avec l’employeur pour définir le budget dont ils vont disposer. En effet, beaucoup de nouveaux CSE ne sont pas forcément au courant de ces enjeux et se retrouvent sans aucun budget lors de la première année. ‍

Transfert des budgets CSE

Avant que le CSE soit mis en place, il n’était pas possible d’effectuer un transfert de budget . Suite à la nouvelle réglementation, les transferts sont possibles dans les 2 sens à condition de respecter certains critères. Tant que le transfert ne dépasse pas 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement , il peut être versé sur le budget ASC . L’inverse est possible également mais l’usage est plus rare.

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