Vous avez choisi de mettre en place les titres restaurant et vous avez besoin de savoir quel contrat donne ce droit ou non ? Temps plein ou temps partiel ? Pour quel horaire de travail un employé peut-il bénéficier de cet avantage social ?
Pour le salarié comme l’employeur, le titre restaurant, c’est gagnant-gagnant. Oui, mais dans quelles conditions ? Ici, nous vous expliquons les droits, mais aussi les limites d’attribution et d’utilisation.
Non. Selon le Code du travail, les titres restaurant sont considérés comme un avantage social. Les titres restaurant ne sont donc pas obligatoires pour l’entreprise. Si les salariés sont au moins 25 et le demandent, l’employeur peut mettre en place un point de restauration dans les locaux, ou bien une prime déjeuner.
D’ailleurs, si l’entreprise met en place les titres restaurant, les employés peuvent choisir de les refuser.
Au sujet des titres restaurant, tous les salariés sont sur un même pied d’égalité. Quel que soit le contrat (salarié, cadre, stagiaire…), sur site ou en télétravail, tous doivent recevoir des titres restaurant quand l’employeur en délivre.
Le salarié doit donner son accord à l’embauche afin de participer au programme. Il accepte alors de payer une partie du montant total du titre restaurant, 40 à 50 %, en tant que retenue sur fiche de salaire (ou directement, dans des cas plus rares).
Est-ce que les horaires de travail comptent dans l’attribution des titres restaurant ? La réponse est oui, et la règle est simple.
Un salarié peut bénéficier d’un titre restaurant à partir du moment où une pause déjeuner est comprise dans son temps de travail. Il n’en reçoit donc pas s’il commence à travailler après le repas, ou s’il finit avant (sauf dans certains cas)
Il n’y a pas besoin d’être salarié à temps plein. Un temps partiel peut recevoir des titres restaurant tant que la règle de la pause repas est respectée, peu importe le lieu de travail.
Par exemple, un employé qui reste le matin à son bureau dans l’entreprise et qui part en déplacement l’après-midi travaille la journée entière. Il bénéficie donc d’un titre restaurant, sauf si le repas qu’il prend le midi est compté en frais professionnel (car il sera remboursé par l’employeur).
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Non. Le montant du titre restaurant est fixe : c’est le même pour tout le monde. Il est défini par l’employeur, pour un plafond journalier maximum de 25 euros. Le salarié en reçoit un par jour, qu’il soit à temps partiel, temps plein, intérimaire ou stagiaire… Bref, le statut et les horaires n’influencent pas la valeur du titre restaurant.
Eh oui, les titres restaurant ne sont pas éternels et la réglementation est stricte. Il est valable pendant toute l’année civile de son émission. On compte un ou deux mois de plus selon le format choisi par l’employeur (la carte permettant d’allonger la durée). Au-delà, ils ne sont plus acceptés par les restaurateurs.
Les titres restaurant périmés doivent être rendus à l’entreprise, qui les échangera alors contre des nouveaux.
Autre précision importante : on ne peut pas utiliser le titre restaurant n’importe quand. Hors période Covid-19, les titres-restaurant sont valables uniquement en semaine (pendant le repas), pendant les jours ouvrés. Ils sont donc interdits les week-end et jours fériés, sauf si le salarié travaille à cette période.
La règle de la pause repas comprise dans le temps de travail est le principal critère de délivrance des titres restaurant. Elle a été fixée par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).
Ensuite, c’est à l’entreprise de choisir le format (papier ou carte), le montant journalier et les services annexes qui peuvent y être associés. Comme on l’a expliqué au-dessus, tous les salariés y ont droit, quel que soit le statut.
En plus des limites dans le temps, le titre restaurant connaît une limite dans l’espace. On ne peut pas l’utiliser partout en France. En général, il est limité aux départements limitrophes (sauf salariés en déplacement professionnel).
Quant aux commerces qui acceptent les titres restaurant, ils doivent être habilités par la CNTR. C’est-à-dire les commerces qui vendent des préparations alimentaires. On compte alors les restaurants, cafés, boulangeries, supermarchés et hôtels. Il est également possible de commander en livraison à domicile, pratique pour les télétravailleurs.
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