Tout savoir sur l’exonération des titres-restaurant en 2024

Avec plus de 5,4 millions de salariés bénéficiaires en France, le titre-restaurant est un avantage social incontournable.
Depuis sa mise en place dans les années 60, sa popularité ne cesse de croître. Il séduit aussi bien les salariés que les entreprises.

Mais pourquoi plaît-il autant ? Quelle est la recette d’un tel succès ?

Tout d’abord, le titre-restaurant est pratique, simple à mettre en place et améliore le pouvoir d’achat des collaborateurs. 
Mais surtout, il possède un atout de taille : celui-ci est exonéré du paiement de l’impôt et des cotisations sociales.
Bien sûr, une telle exonération est encadrée par la loi. Pour en profiter, l’employeur doit respecter certaines conditions. 

Mais quelles sont ces conditions précisément ? Quelles sont les procédures comptables, administratives et déclaratives à respecter ? Et comment l’exonération fonctionne-t-elle pour les salariés ? 

Nous répondons à toutes vos questions - de manière simple et concrète - dans cet article. Suivez le guide ! 

I. Les conditions d'exonération des titres-restaurant pour l'employeur

C’est l'un de ses grands avantages : le titre-restaurant bénéficie d’une exonération d’impôts, de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Sous réserve - bien entendu - de se conformer à certaines conditions. Les voici. 

A. Le plafond d'exonération applicable en 2024

Avant d’entrer dans le vif du sujet, commençons par rappeler un élément essentiel. Le titre-restaurant est un avantage cofinancé par l’entreprise et par le salarié. 

C’est important de le rappeler, car la partie prise en charge par l’entreprise doit respecter certaines conditions pour profiter de l’exonération. 

1ère condition :  la participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

2ème condition : elle ne doit pas dépasser 7,18 € par titre restaurant en 2024.

💡 Bon à savoir : à ce sujet, précisons que le plafond d’exonération évolue à la hausse chaque année. Par exemple, en 2023,  il était de 6,91 €. Comptez sur nous pour mettre cet article à jour et vous tenir informé en cas de changement. 

Ces deux conditions impliquent que la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,97 € (pour une prise en charge à 60 % du titre) et 14,36 € (pour une prise en charge à 50 % du titre).

L’entreprise peut tout à fait choisir d’aller au-delà, mais dans ce cas, le surplus ne bénéficiera pas de l’exonération. 

Cela ne vous semble pas tout à fait clair ? Prenons un exemple concret pour comprendre comment s’applique ce plafond d’exonération. 

Imaginons deux entreprises, une entreprise A et une entreprise B. Toutes deux décident d’octroyer des titres-restaurant à leurs salariés. 

👉 L’entreprise A fournit des titres d’une valeur de 13 € avec un financement à 60 %, soit 7,80 €. Dans ce cas précis, elle ne respecte pas le plafond d’exonération qui est - rappelons-le - de 7,18 €. 

👉 L’entreprise B propose des titres d’une valeur de 14 € avec une prise en charge à 50 %, soit 7 €. Ici, toutes les conditions sont respectées. L’exonération est donc possible.

B. Le respect des conditions d'attribution des titres-restaurant

Les conditions d’attribution ne sont pas directement liées à l’exonération des titres-restaurant. Mais l’entreprise doit tout de même les respecter pour être en conformité avec la réglementation de l’URSSAF. 

Il y a deux grandes conditions d’attribution à retenir.

  • Première condition : tous les salariés de l’entreprise sont éligibles aux titres restaurant, y compris les salariés à temps plein, à temps partiel, en CDD, les apprentis et les stagiaires d'au moins 3 mois.

L’employeur ne peut pas faire de distinction en fonction du contrat de travail ou du statut dans l’entreprise. On dit que les titres-restaurant sont accordés sur une base égalitaire à tous le personnel de l’entreprise.

  • Deuxième condition : l’employeur distribue un titre restaurant par jour travaillé, à condition que cette journée soit entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas. C’est l’article R3262-7 du Code du travail qui le précise.  D’ailleurs, il est important de rappeler que les salariés, en principe, ne peuvent pas utiliser leurs tickets les journées du dimanche, les jours fériés (sauf s’ils travaillent à ce moment là), pendant ces vacances ou lorsqu'ils sont en arrêt maladie. 

C. Les mentions obligatoires sur les tickets

Pour être conforme, le titre-restaurant doit présenter un certain nombre de mentions obligatoires. Pour éviter les mauvaises surprises, l’employeur doit absolument se fournir auprès d’un émetteur spécialisé et agréé. 

Les tickets au format papier

L’article R3262-1-1 du code du Travail précise les 6 mentions obligatoires présentes sur chaque titre restaurant au format papier. 

Les voici : 

  • 1. le nom et l'adresse de l'émetteur ;
  • 2. le nom et l'adresse de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ;
  • 3. le montant de la valeur libératoire du titre ;
  • 4. l'année civile d'émission ;
  • 5. le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;
  • 6. Le nom et l'adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumes chez qui le repas a été consommé ou acheté.

Concernant cette dernière mention, elle doit être apposée directement par le commerçant ou le restaurateur lors de l’acceptation du titre. 

Votre entreprise autorise une utilisation des titres restaurant le dimanche ? C’est tout à fait envisageable si vos salariés travaillent à ce moment-là. Dans ce cas, les titres doivent aussi faire mention de cette décision.

Les cartes titre restaurant

L’article R3262-1-2 du Code du travail, quant à lui, précise que les cartes titre-restaurant doivent obligatoirement faire apparaître les mêmes mentions que les tickets au format papier, mais aussi des informations complémentaires. 

Ainsi, le salarié doit disposer d’un accès permanent et gratuit : 

  • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ;
  • mais aussi à la date de péremption des titres et la date limite à laquelle les titres périmés peuvent être échangés ;
  • ainsi qu’au montant de la valeur libératoire du titre. 

Les paiements dématérialisés (via une application mobile).

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à octroyer à leurs salariés des titres restaurant sous une forme 100 % dématérialisée. Là encore, toutes les mentions obligatoires que nous venons d’évoquer doivent être présentes. 

Pourquoi ces mentions sont-elles importantes ? Apposer des mentions obligatoires n’est pas une complexité administrative supplémentaire et dénuée d’intérêt. Bien au contraire ! D’une part, elles permettent de déjouer les fraudes (les faux titres-restaurant) et de limiter les erreurs de comptabilité. À ce sujet, nous insistons une nouvelle fois sur l’importance de se fournir auprès d’un émetteur agréé. C’est essentiel pour être aux normes. 

D’autre part, ces mentions servent à garantir une bonne information des salariés quant à leurs droits. Grâce à elles, ils ont accès - sans aucune ambiguïté - au montant exact de chaque titre, au solde restant, à leur date de validité, etc. 

II. La comptabilisation des titres restaurant pour l'employeur

Ah la comptabilité… En tant que chef(e) d’entreprise (et même DAF !), cet exercice est loin d’être le plus passionnant. Et pourtant, cela fait partie de vos obligations et (malheureusement) vous ne pouvez pas vous en dispenser. 

Tout d’abord, il faut bien noter que chaque entreprise doit enregistrer ses flux financiers - qu’ils soient entrants (les recettes) ou sortants (les dépenses) dans sa comptabilité. Et les titres-restaurant n’échappent pas à la règle. 

La comptabilisation des titres restaurant est un peu particulière. En effet, il faut procéder en plusieurs étapes, qui correspondent à : 

  • l’achat des titres restaurant
  • à leur distribution aux employés.

💡 Bon à savoir : notez qu’il existe différentes méthodologies pour réaliser sa comptabilité. Nous vous présentons une d’entre elles. Mais rien ne vous empêche d’adopter celle qui vous convient, tant que celle-ci reste conforme à la législation. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable en cas de doute. 

A. La comptabilisation de l'achat des titres-restaurant

Dans un premier temps, vous devez comptabiliser l’achat des titres-restaurant auprès de votre fournisseur. 

Pour cela, il vous faut débiter le compte 6216 « Tickets restaurant  » pour le montant total de la commande TTC et créditer le compte 401 « Fournisseurs ».

N’oubliez pas d’indiquer également le montant total de l'achat des titres puis de préciser la date de l’opération. 

Tout ceci vous semble abstrait ? 

Prenons un exemple concret pour bien comprendre. 

Imaginons que vous ayez commandé 500 titres de 8 € auprès d’un émetteur. La valeur totale de votre commande est de 4000 € (500 x 8). Voici comment comptabiliser l’achat de vos titres-restaurant.

DateN° de compteLibellé du compteDébitCrédit
30/06/2024401Fournisseurs4000
DateN° de compteLibellé du compteDébitCrédit
30/06/20246216Tickets restaurant4000

B. La comptabilisation de la distribution aux salariés

Vous avez comptabilisé l’achat de vos titres-restaurant ? C’est très bien, mais l’enregistrement de vos écritures comptables ne s’arrête pas là ! Il faut désormais comptabiliser la distribution des titres à vos salariés. C’est la deuxième étape. 

Ici, il faut bien penser à scinder la part du ticket que vous prenez en charge de celle financée par vos équipes. 

En effet, rappelons-nous que le titre-restaurant est un avantage cofinancé, par votre entreprise à hauteur de 50 à 60 % - et par votre salarié.

La part de l’employeur et la part de l’employé font l’objet d’écritures comptables différentes. 

Pour la part financée par l’employeur, il faut : 

  • débiter le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris en charge par l’employeur seulement
  • puis créditer, en contrepartie, le compte 437 « Autre organisme sociaux » qui sera crédité.

Pour la part financée par le salarié, il faut : 

  • créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux » du montant pris en charge par le salarié uniquement ; 
  • et en contrepartie, débiter le compte 421 « Personnel - rémunérations dues ».

Besoin de concret ? Passons à la pratique !  Imaginons que vous ayez distribué 100 titres restaurant ce mois-ci (juillet 2024). La valeur faciale est de 8 €. Et vous prenez en charge 50 % du ticket. Voici comment cela va se présenter dans votre comptabilité.

Date CompteLibellé du compteDébitCrédit
01/07/2024(date de remise au personnel)647Autres charges sociales400 €( = la part financée par l’employeur seulement)
01/07/2024(date de remise au personnel)421Personnel - rémunérations dues400 € (= la part financée par les salariés seulement)
01/07/2024 (date de remise au personnel)437800(= la valeur totale des titres-restaurant)

🔔 Important : dans la grande majorité des cas, la part financée par le collaborateur fait l’objet d’une retenue sur salaire. Mais il se peut, pour une raison ou pour une autre, que votre salarié effectue le règlement directement. Dans ce cas précis, le débit ne devra pas être porté sur le  compte 421 « Personnel - rémunérations dues »  comme nous venons de le voir, mais : 

  •  sur le compte 512 « Banque » (si le règlement est réalisé par virement) ;
  •  ou 53 « Caisse » (si le règlement est réalisé en espèce).

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez notre article complet sur la comptabilisation des titres-restaurant. 

Et enfin, un dernier conseil avant de clôturer cette partie. Tenir une comptabilité est un exercice exigeant, qui demande beaucoup de rigueur et d’organisation. N’est pas comptable qui veut… C’est pourquoi de nombreuses entreprises font le choix de déléguer leurs obligations à un professionnel. Il s’agit probablement de la meilleure alternative, surtout si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres ou si vous n’avez pas de temps à consacrer à votre compta. De cette façon, vous êtes sûr de rester en règle, quoi qu’il arrive, et vous évitez les mauvaises surprises en cas de contrôle. 

III- La procédure administrative et déclarative à respecter pour bénéficier de l’exonération des titres-restaurant

A. La commande des tickets auprès d'un émetteur agréé

Nous l’avons déjà évoqué, et nous insistons une nouvelle fois sur ce point : il est essentiel de commander ses titres-restaurant auprès d’un émetteur spécialisé agréé et reconnu par la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

De cette façon, vous avez la certitude d’avoir des titres valides et conformes. 

Il existe une dizaine d’émetteurs agréés, parmi lesquels nous pouvons citer : 

  • Swile ;
  • Edenred ;
  • Sodexo ;
  • Up ; 
  • Worklife
  • Bimpli.

Une fois que vous avez fait votre choix, vous devez signer une convention de prestation avec la société émettrice. Ce contrat est important, car il reprend les modalités de la collaboration et les droits et les obligations de chaque partie.

💡 Besoin d’un coup de pouce ? Découvrez notre article détaillé dans lequel nous vous expliquons la marche à suivre pour acheter des titres-restaurant

Il vous faudra également remplir un bon de commande avant de procéder à l’achat. Ce bon inclut le nom de l’entreprise, l’adresse de livraison et la valeur faciale et le nombre de titres souhaités. 

B. La tenue d'une comptabilité

Nous l’avons précisé plus haut, toutes les entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité. Nous avons vu en détail la méthode pour comptabiliser les titres-restaurant.

Mais ce n’est pas la seule chose à faire. Pour être en conformité avec la législation, il faut aussi penser à conserver les pièces justificatives liées à l’achat des titres pendant au moins 6 ans. Il s’agit notamment des bons de commande, des bons de livraison et des factures.  C’est essentiel, car ceci permet d’avoir une trace écrite et des preuves en cas de contrôle.

On vous l’accorde : conserver autant de justificatifs… est un vrai casse-tête. On vous recommande d’éviter la boîte à chaussures ou le gros classeur encombrant. Vous risquerez de perdre de précieux documents... Mieux vaut opter pour un système de gestion de facturation fournisseurs. De cette façon, tout est centralisé au même endroit. Vous retrouvez vos factures en 1 clic. 

C. La déclaration des montants sur la DSN

En tant qu’entreprise, vous devez produire chaque mois ce que l’on appelle une Déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration est faite en ligne, à partir des fiches de paie. Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé. 

Vous devez y renseigner toutes les données concernant la paie de vos salariés, y compris celles liées à l’attribution des titres-restaurant. Concrètement, il vous faut préciser le montant total de la part patronale exonérée de cotisations et le montant total de la part salariale prélevée sur le salaire brut.

D. La mention des titres-restaurant sur les bulletins de paie 

À l’instar de tous les avantages salariés, les titres-restaurant doivent également apparaître sur les bulletins de paie des salariés. 

Plus précisément, il convient de mentionner clairement la part salariale mais aussi la part patronale exonérée. En général, nous retrouvons ces mentions sous la mention « titre restaurant  ». C’est important, car ces indications vous permettent de faire preuve de transparence sur votre prise en charge vis-à-vis de vos salariés. 

IV. L'exonération des titres-restaurant pour le salarié

Le titre-restaurant est un avantage non imposable pour le salarié. Il n’est pas inclus dans l’assiette fiscale (qui sert au calcul de l'impôt). 

Il est donc dans certains cas plus intéressant qu’une simple augmentation de salaire.

La déclaration des frais réels pour l'impôt sur le revenu

Clôturons cet article par un point clé : la déclaration des frais de repas à l’Administration fiscale lorsque l’on bénéficie de titres-restaurant en tant que salarié. 

Ah… la fameuse déclaration d’impôt. Une déclaration ô combien redoutée par les salariés. Chaque année, c’est le même casse-tête… Comment s’y retrouver parmi toutes ces cases et nombreuses spécificités ?  

Nous allons tenter de démystifier tout cela et vous aider à déclarer vos frais de repas. 

Tout d’abord, il faut savoir que chaque salarié peut choisir entre deux régimes pour déclarer ses frais professionnels, y compris ses frais de repas. Les voici. 

  • la déduction forfaitaire de 10 % qui s’applique par défaut ; 
  • la déclaration aux frais réels. 

Dans le premier cas, un abattement de 10 % s’applique à votre revenu. Dans le second cas, vous déduisez vos frais professionnels tels que vous les avez réellement avancés, à l’euro près. C’est le régime le plus avantageux si vous considérez que la valeur réelle de vos frais est supérieure à l’abattement de 10 %. 

Vous souhaitez opter pour ce second régime pour déclarer vos frais de repas, et vous bénéficiez de titres-restaurant ? 

💡 Rappel : les frais de repas sont justifiés lorsque votre activité professionnelle vous oblige à vous restaurer en dehors de chez vous (en raison, par exemple, de vos horaires de travail, de l’éloignement de votre domicile…) 

Imaginons par exemple que vous dû déjeuner au restaurant et que vous ayez réglé avec vos titres-restaurant.

Dans ce cas, notez que la participation financière de l’employeur au titre devra être déduite des frais de repas. Il faudra également déduire la valeur d’un repas pris au domicile, qui est fixé à 5,20 € pour les déclarations de revenu de 2023. 

Tout ceci vous semble un peu obscur ?

Prenons une illustration concrète pour mieux comprendre.

Vous avez payé votre repas 15 €, avec 10 € de titres restaurant. Votre employeur participe à hauteur de 50 % à vos titres.

Voici le calcul à réaliser : 

Prix du repas : 15 €
Part de l’employeur du titre-restaurant (avec une contribution de 50 %) : 5 €
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2023 : 5,20 €
Le montant des frais de repas déductibles est : 15 - 5 - 5,20 = 5,80 € 

Bien évidemment, si votre entreprise ne propose pas de titres-restaurant, vous n’aurez pas besoin de déduire la part de l’employeur. Dans cette situation, il vous suffit de déduire la valeur fiscale du repas pris à domicile. 

Le montant des frais réels des repas est à déclarer au niveau des cases 1AK à 1DK du formulaire 2042. N’oubliez pas de conserver les factures de repas pour être en règle en cas de contrôle fiscal. 

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Employeurs et salariés, vous avez maintenant en main toutes les informations concernant l’exonération des titres-restaurant. Nous espérons que cet article vous aura été utile ! Et s’il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous en faire part ! 

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