Comment comptabiliser les titres-restaurants ?

Toute société de plus d’un salarié peut choisir de délivrer des titres-restaurant. Pour ce faire, il y a deux étapes : acheter puis attribuer ces tickets.

Le service comptable entre alors en jeu. Mais de quoi se charge-t-il exactement ? Comment se fait la comptabilisation des titres-restaurant pour les entreprises ?

Voici une note qui devrait vous permettre d’y voir plus clair et de gérer vos opérations de paie relative aux titres-restaurant dans les règles de l’art.

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La comptabilisation en entreprise

La comptabilité, c’est quoi ?

Commençons par le commencement.

La comptabilité, c’est un système d’organisation qui permet de fournir en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. En bref, c’est un outil de gestion et d’information indispensable qui s’étend de la réception des pièces comptables à la production d’états financiers de l’entreprise.

La service comptabilité doit selon le Code du commerce s’assurer que les comptes sont sincères, fiables et réguliers. Une bonne gestion permet d’informer les actionnaires en toute transparence, et de payer les impôts et cotisations comme il se doit.

 

Quels sont les outils de comptabilisation ?

En comptabilité, on appelle « écriture comptable » l’opération qui enregistre un flux financier dans les comptes d’une entreprise.

Toutes sont répertoriées dans le plan comptable général, un document officiel qui permet de retranscrire ces données dans des petits tableaux en forme de T, chacun pour détailler un poste spécifique (ce sont les comptes en T ou l’enregistrement au grand livre).

Ensuite, on dresse un autre tableau appelé « la balance comptable » qui donne l’état financier d’une période.

Voici les opérations de base qui permettent d’établir le compte de résultat et le bilan annuel.

Il en existe bien d’autres, mais nous souhaitons vous faciliter au maximum la compréhension du sujet. Les repas aux restaurants des salariés ne seront plus une difficulté pour vous.

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La comptabilisation des titres-restaurant

L’attribution des titres restaurant

Le titre restaurant est un avantage social que les entreprises peuvent choisir de délivrer à tous les salariés.

Pour ce faire, une règle : c’est un titre restaurant par jour et par personne, à hauteur maximale de 25 euros chacun, tant qu’une pause déjeuner est comprise dans les horaires de travail. Les jours de congés sont exclus.

Là où il est apprécié, c’est au sujet de l’exonération des cotisations. Pour en profiter, l’employeur doit prendre en charge 50 à 60 % de la valeur faciale du titre restaurant. Quant au plafond d’exonération, il est fixé à 7,18 euros par titre depuis le décret du 31 mai 2023.

Au final, on se retrouve en moyenne avec un titre restaurant à hauteur de 10 euros. Un bon moyen pour les entreprises de faire valoir leur marque employeur !

 

La comptabilisation à l’achat du titre-restaurant

Maintenant qu’on a saisi les bases, voyons comment on comptabilise les titres-restaurant dans nos dossiers.

Avant de fournir les titres-restaurant aux salariés, l’entreprise doit les acquérir. Elle doit donc payer l’intégralité du prix à l’organisme émetteur qui leur a fait passer la facture.

La comptabilisation de l’acquisition d’un ticket se traduit alors par les écritures suivantes :

  • On crédite le compte « 401 – Fournisseurs » ;
  • On débite le compte « 437 – Autres organismes sociaux » de la valeur nominale des tickets  ;
  • On débite le compte de classe 62 pour d’éventuels frais de traitement.

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Séparer part employeur et part salariés

Pour attribuer les titres-restaurant, il faut passer par une opération distincte. Il s’agit ici de séparer la part financée par l’employeur et celle payée par le salarié (en général, en retenue sur salaire dans la fiche de paie).

 

Pour la part employeur :

Pour l’employeur, certaines règles s’appliquent.

  • On crédite le compte « 437 – Autres organismes sociaux » du montant financé par l’employeur ;
  • On débite le compte « 647 – Autres charges sociales » de la même somme.

Pour la part salariée :

Pour le salarié, ces règles sont différentes.

  • On crédite le compte « 437 – Autres organismes sociaux » du montant payé par le salarié ;
  • On débite le compte « 421 – Personnel – rémunérations dues » de la même somme, ou bien le compte « 512 – Banque » ou « 53 – Caisse » si le paiement est directement versé à l’entreprise.
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Une méthode comptable alternative

Le service gestion peut également passer par une autre méthode s’il le souhaite.

 

Pour l’acquisition des titres :

  • On crédite le compte « 401 – Fournisseurs » ;
  • On débite le compte « 647 – Autres charges sociales » de la valeur nominale des titres.

 

Pour l’attribution des titres :

  • On crédite le compte « 647» du montant payé par le salarié ;
  • On débite le compte « 421 – Personnel – rémunérations dues » de la même somme, ou bien le compte « 512 – Banque » ou « 53 – Caisse » si le paiement est directement versé à l’entreprise.

À noter qu’à l’issue de cet exercice, une charge constatée d’avance peut être enregistrée s’il reste des titres-restaurant à distribuer.

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Quel compte de charges pour l’achat des Titres-restaurant ?

On résume, le compte de charges pour l’achat des titres-restaurant est donc le compte 647 pour la partie patronale. La part salariée, elle, apparaîtra sur le net à payer du salarié.

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