L’indemnité Kilométrique Vélo en 2021

Toute entreprise peut participer aux frais de déplacement vélo de ses salariés, et cela pour leur plus grand bonheur. Grâce à l’indemnité kilométrique vélo, ou en 2021 le forfait mobilité durable (FMD), les trajets domicile-travail alternatifs à la voiture personnelle peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Un avantage fiscal pour inciter à la transition écologique dans le domaine du transport.

Vous voulez bénéficier de l’Indemnité kilométrique vélo ? On vous explique comment fonctionne cette nouvelle mesure.

Tableau de bord de nuit illustrant kes kilomètres effectués ayant vocation à être indemnisés

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

En 2021, l’Indemnité kilométrique vélo est passée sous l’appellation de forfait mobilité durable. Qu’est-ce que ça change ? Point sur l’évolution de cette indemnisation.

 

Le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui réforme en profondeur la politique des mobilités en France. Son objectif global, c’est de faciliter des déplacements plus écologiques au quotidien. Investir dans les infrastructures de transport, développer le réseau dans les zones rurales, réduire les émissions de CO2… Ses axes de développement sont nombreux. Développer les alternatives telles que la voiture électrique et le vélo, notamment en entreprise, est un imposant chantier de la LOM.

Le FMD permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés qui choisissent des mobilités dites « douces » ou « alternatives » pour se rendre sur le lieu de travail.

Il s’agit des modes de déplacement suivants :

  • Le vélo et la trottinette, avec ou sans assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les transports publics, hors abonnement ;
  • Les autres services de mobilité partagée (location de vélos, trottinettes ou motocyclettes, véhicules électriques ou hybrides…).

 

L’indemnité kilométrique vélo entre 2016 et 2021

C’est le 11 février 2016, avec le Décret n° 2016-144, que l’indemnité kilométrique vélo entre en vigueur. Elle est versée par l’employeur aux salariés qui se déplacent à vélo pour réaliser leur trajet domicile-travail. Le type de l’engin peut être classique ou électrique. C’est un moyen de favoriser la transition écologique des entreprises tout en améliorant la santé des employés.

Les usagers volontaires bénéficient d’une indemnité d’un montant de 0,25 euros par kilomètre parcouru. Le remboursement s’effectue en fonction de la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail. Le décret estime que les détours réalisés ne doivent pas être pris en charge par l’employeur. 

À l’origine, l’Indemnité kilométrique vélo est exonéré des cotisations sociales à hauteur de 200 euros par an et par employé. En 2021, le plafond est relevé à 500 euros par an et par employé. L’indemnité kilométrique vélo est désormais remplacée par le forfait mobilités durables. Vous avez cependant la possibilité de continuer à la verser dans les mêmes conditions. L’URSSAF la comptabilisera comme un versement FMD.

À savoir, le plafond du FMD étant global, cette indemnisation est cumulable avec les frais de transports publics et de rechargement des vélos électriques.

 

Les conditions d’application de l’Indemnité kilométrique vélo

Pour profiter de l’indemnité kilométrique vélo, vous devez respecter certaines conditions.

D’abord, le forfait mobilités durables n’est pas une mesure obligatoire. L’employeur est libre de mettre en place ou non cette mesure, par accord d’entreprise ou en sa décision unilatérale. En revanche, la question du FMD doit faire l’objet des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les structures de plus de 50 salariés.

Ensuite, le salarié intéressé doit justifier ses déplacements : attestation sur l’honneur, factures ou encore titres mobilité. Avec ce dernier, les trajets et transactions financières sont tracés sur un compte en ligne, ce qui fait gagner du temps administratif à la RH ou au CSE.

Comment mettre en place l’indemnité kilométrique vélo en 2021 ?

Qui peut en bénéficier ?

Il n’y a pas de seuil minimal de salariés imposé pour proposer cette indemnisation vélo, mais la mesure doit être égalitaire. Tous les employés y ont droit tant qu’ils se déplacent selon la mobilité alternative. CDI, CDD, intérimaires, apprentis et stagiaires, tous sont concernés.

 Attention cependant, certains cas sont exclus :

  • Les employés qui disposent d’un logement de fonction sur le lieu de travail ;
  • Les employés qui ont un véhicule de fonction ;
  • Les employés qui bénéficient d’un service de navette gratuite.

 

Comment faciliter la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo ?

Pour l’employeur comme le salarié, les avantages de l’indemnité kilométrique vélo sont nombreux. Ils sont d’abord fiscaux puisqu’ils permettent de bénéficier d’exonérations, mais ils sont aussi liés à la productivité. Un employé qui pratique régulièrement une activité sportive pour se rendre sur le lieu de travail, c’est un employé en bonne santé, détendu et plus ponctuel (il sera moins gêné par les embouteillages qu’un salarié en voiture).

Vous avez tout intérêt à favoriser la pratique du vélo avec quelques actions simples :

  • Communiquer sur les bienfaits du vélo et les aides financières pour les trajets domicile-travail ;
  • Aménager des zones de stationnement dédiées, des voies cyclables et des vestiaires ;
  • Mettre en place une organisation simple pour la gestion des remboursements.

 

Comment rembourser les frais vélo ?

Pour prendre en charge les frais de mobilité, l’employeur peut choisir de verser directement les indemnités sur le bulletin de salaire. Il s’en réfère alors aux documents justificatifs fournis après déplacement. À savoir que le salarié n’est pas obligé de venir travailler chaque jour à vélo. Il peut alterner avec d’autres modes de transport. L’employeur peut alors se baser sur le nombre de kilomètres parcourus réellement ou verser un montant forfaitaire mensuel. Le premier cas demande plus de preuves alors que le deuxième est établi sur un lien de confiance. Le choix est laissé libre à l’entreprise.

Une autre méthode consiste à fournir des titres mobilité aux salariés. Il s’agit de créditer à l’avance les comptes, tout comme les titres restaurant. Ainsi, il n’y a pas à rembourser ni à fournir de preuves pour justifier les déplacements. Une façon innovante de simplifier la gestion et l’utilisation de ces avantages salariés.