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Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

Depuis 2020, l’Indemnité Kilométrique Vélo peut continuer d’être versée sous l’appellation de Forfait Mobilité Durable. Qu’est-ce que cela change ? Point sur l’évolution de cette indemnisation.

Le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui réforme en profondeur la politique des mobilités en France. Son objectif global, c’est de faciliter la réalisation de déplacements plus écologiques au quotidien. 

Investir dans les infrastructures de transport, développer le réseau dans les zones rurales, réduire les émissions de CO2… Ses axes de développement sont nombreux. Développer les alternatives telles que la voiture électrique et le vélo, notamment en entreprise, est un imposant chantier de la LOM.

Le FMD permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés qui choisissent des mobilités dites « douces » ou « alternatives » pour se rendre sur le lieu de travail.

Il s’agit des modes de déplacement suivants :

  • Le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les transports en commun, hors abonnement ;
  • Les autres services de mobilité partagée (location de vélos, trottinettes ou motocyclettes, véhicules électriques ou hybrides…).

 

L’indemnité kilométrique vélo entre 2016 et 2020

C’est le 11 février 2016, avec le Décret n° 2016-144, que l’indemnité kilométrique vélo entre en vigueur. Elle est versée par l’employeur aux salariés qui se déplacent à vélo pour réaliser leur trajet domicile-travail. Le type de l’engin peut être classique ou électrique. C’est un moyen de favoriser la transition écologique des entreprises tout en améliorant la santé des employés.

Les usagers volontaires bénéficient d’une indemnité d’un montant de 0,25 euros par kilomètre parcouru. Le remboursement s’effectue en fonction de la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail. Le décret estime que les détours réalisés ne doivent pas être pris en charge par l’employeur. 

À l’origine, l’Indemnité kilométrique vélo est exonéré des cotisations sociales à hauteur de 200 euros par an et par employé. L’indemnité kilométrique vélo a été abrogée par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et remplacée par le « forfait mobilités durables » pour les déplacements « domicile-travail ». 

Conformément à l’article 2 du décret du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », si un employeur versait aux salariés l’IKV prévue à l’article L.3261-3-1 du Code du travail (abrogée), à la date d’entrée en vigueur de celui-ci, il peut continuer à verser cette indemnité. L’URSSAF la comptabilisera comme un versement FMD (Forfait Mobilité Durable).

À savoir, le plafond du FMD étant global, cette indemnisation est cumulable à de nombreux frais éligibles au FMD.

 

Les conditions d’application de l’Indemnité kilométrique vélo

Pour profiter de l’indemnité kilométrique vélo, vous devez respecter certaines conditions.

D’abord, le forfait mobilités durables n’est pas une mesure obligatoire. L’employeur est libre de mettre en place ou non cette mesure, par accord d’entreprise ou en sa décision unilatérale.

En revanche, la question de la mobilité durable doit faire l’objet des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les structures de plus de 50 salariés.

Ensuite, le salarié intéressé doit justifier ses déplacements : attestation sur l’honneur, factures afin d’être indemnisé.

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Comment mettre en place l’indemnité kilométrique vélo en 2021 ?

Qui peut en bénéficier ?

Il n’y a pas de seuil minimal de salariés imposé pour proposer cette indemnisation vélo, mais la mesure doit être égalitaire. Tous les employés y ont droit tant qu’ils se déplacent selon la mobilité alternative. CDI, CDD, intérimaires, apprentis et stagiaires, tous sont concernés.

 Attention cependant, certains cas sont exclus :

  • Les employés qui disposent d’un logement de fonction sur le lieu de travail ;
  • Les employés qui ont un véhicule de fonction ;
  • Les employés qui bénéficient d’un service de navette gratuite.

 

Comment faciliter la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo ?

Pour l’employeur comme le salarié, les avantages de l’indemnité kilométrique vélo sont nombreux. Ils sont d’abord fiscaux puisqu’ils permettent de bénéficier d’exonérations, mais ils sont aussi liés à la productivité.

Un employé qui pratique régulièrement une activité sportive pour se rendre sur le lieu de travail, c’est un employé en bonne santé, détendu et plus ponctuel (il sera moins gêné par les embouteillages qu’un salarié en voiture).

Vous avez tout intérêt à favoriser la pratique du vélo avec quelques actions simples :

  • Communiquer sur les bienfaits du vélo et les aides financières pour les trajets domicile-travail ;
  • Aménager des zones de stationnement dédiées, des voies cyclables et des vestiaires ;
  • Mettre en place une organisation simple pour la gestion des remboursements.

 

Comment rembourser les frais vélo ?

Pour prendre en charge les frais de mobilité, l’employeur peut choisir de verser directement les indemnités sur le bulletin de salaire. Il s’en réfère alors à l’attestation sur l’honneur fournie par le salarié.

À savoir que le salarié n’est pas obligé de venir travailler chaque jour à vélo. Il peut alterner avec d’autres modes de transport. L’employeur peut alors se baser sur le nombre de kilomètres réellement parcourus ou verser un montant forfaitaire mensuel. Le premier cas demande plus de preuves alors que le deuxième est établi sur un lien de confiance. Le choix est laissé libre à l’entreprise.

Une autre méthode consiste à créditer à l’avance les comptes, sur une carte dématérialisée, tout comme les titres restaurant. Ainsi, il n’y a pas à rembourser ni à fournir de preuves pour justifier les déplacements. Une façon innovante de simplifier la gestion et l’utilisation de ces avantages salariés.

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