Quelles sont les indemnités de déplacement dans le BTP ?

Se déplaçant d’un chantier à l’autre pour construire une maison, un immeuble, un complexe sportif ou professionnel, les ouvriers du BTP sont soumis à de nombreuses contraintes. Pour compenser, le chef d’entreprise doit leur verser une indemnité de déplacement. À quoi correspond-elle ? C’est ce que nous allons voir.

Pourquoi des indemnités de déplacement dans le BTP ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les déplacements professionnels pour se rendre sur un chantier de construction sont multiples et variés. Pour les ouvriers, ils présentent toujours leur lot de contraintes. Et c’est justement pour compenser que l’employeur doit vous verser une indemnité de déplacement dans le BTP.

Mais ici, il faut bien faire la différence entre petit déplacement et grand déplacement.

Les grands déplacements

C’est le plus contraignant, puisque cela suppose que vous ne pouvez rentrer chez vous après votre journée de travail.

Mais comment savoir si l’employé peut regagner son domicile le soir venu ?

Ici, il faut se référer à la convention collective nationale du BTP qui donne une définition objective du grand déplacement. Celui-ci est en effet caractérisé dès lors que :

  • le chantier se trouve à plus de 50 kilomètres du domicile du salarié ;
  • la résidence habituelle du salarié se trouve à au moins une heure trente en transport en commun du chantier.

Si tel est le cas, vous devez dormir à l'hôtel, dépenser de l’argent pour vous nourrir, et bien sûr, organiser votre vie de famille pendant votre absence. Toutes ces contraintes justifient une indemnité de grand déplacement propre au BTP.

Les petits déplacements

Vous l’aurez compris, les petits déplacements sont caractérisés dès lors que vous êtes en mesure de rentrer à votre domicile le soir venu.

Même si cette situation est moins pénible, cela cause aussi quelques contraintes.

Parmi les plus courantes :

  • Des dépenses de carburant supplémentaires du fait que le chantier soit plus loin que le lieu habituel de travail ;
  • L’obligation de se nourrir au restaurant ou d’acheter un encas à cause de l’absence de cantine sur le chantier.

Et là encore, ces frais engagés permettent au salarié de bénéficier d’une indemnité de déplacement professionnel dans le BTP.

Bon à savoir : ces indemnités sont évidemment valables pour les ouvriers du bâtiment qui se déplacent d’un chantier de construction à l’autre. Pour les travailleurs sédentaires, il n’y a pas de prime prévue dans le secteur du BTP.

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Les indemnités de trajets dans le BTP

Ces indemnités de trajets concernent essentiellement les petits déplacements.

Les zones de déplacement

L’URSSAF définit le montant des indemnités en fonction des zones concentriques conventionnelles du BTP :

  • Zone 1A : entre 0 et 5 km
  • Zone 1B : entre 5 et 10 km
  • Zone 2 : entre 10 et 20 km
  • Zone 3 : entre 20 et 30 km
  • Zone 4 : entre 30 et 40 km
  • Zone 5 : entre 40 et 50 km

Le barème kilométrique

Ensuite, l’employeur pourra déduire les indemnités versées de son assiette de cotisations sociales et son résultat imposable. Mais attention, cette exonération n’est possible que dans les limites fixées par l’URSSAF.

Voici le tableau récapitulant les déductions :

Une majoration de 20 % est prévue si vous utilisez un véhicule électrique.

La prime de découcher dans le BTP

Comme son nom l’indique, la prime de découcher est prévue lorsque le collaborateur ne rentre pas à son domicile le soir venu. Elle s’applique donc uniquement pour les grands déplacements.

L’idée est de couvrir les dépenses supplémentaires engagées du fait de l’éloignement entre le lieu de la mission et la résidence de l’ouvrier.

Ces indemnités de déplacement en BTP peuvent être versées selon deux modalités :

  • Un remboursement des frais réels : ici, le salarié doit avancer les frais. À la fin de la mission ou à la fin du mois, l’employeur doit lui rembourser les dépenses engagées dans le cadre de son activité professionnelle (paiement de l'hôtel, nourriture dépensée, transport …).
  • Une allocation forfaitaire : le montant des indemnités varie en fonction du lieu et de la durée de la mission. Voici un tableau récapitulatif :

Pour les missions à l’étranger, on vous renvoie vers notre article qui regroupe les indemnités de grand déplacement applicables en fonction de chaque pays.

La prime panier-repas dans le BTP

En plus du remboursement des frais de déplacement à proprement parler, une indemnité de repas est également prévue dans le secteur du BTP.

Ici, le montant de l’indemnité varie selon plusieurs paramètres.

Pour les petits déplacements, la prime diffère selon la région. Et pour l’employeur, la déduction de ces frais de repas dépend de la situation :

  • 19,40 € peuvent être déduits lorsque le salarié est contraint de manger au restaurant.
  • 9,50 € sont déduits s’il doit manger en dehors de son lieu de travail habituel.

Pour les grands déplacements, la durée de la mission et la destination vont déterminer le montant de la prime.

Ainsi, pour les déplacements en France métropolitaine, l’indemnité est de 19,40 €. Pour l’outre-mer, le montant varie de 17,40 € à 21 €.

Pour chaque destination, un abattement de 15 % s’applique au-delà de 3 mois et 30 % au-delà de 24 mois.

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