Constamment sur les routes, les transporteurs n’ont pas de lieu de travail habituel. Et surtout, ils doivent parfois travailler de nuit, manger ou dormir loin de leur résidence. Entre l’organisation de la vie personnelle et les frais supplémentaires engagés, le secteur du transport routier présente de multiples contraintes.
Pour compenser, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité de découcher. Alors à quoi correspond-elle ? On vous en dit plus dans cet article.
Dans le secteur routier, les transporteurs peuvent partir plusieurs jours, sans rentrer à leur domicile. Ils engagent alors des dépenses supplémentaires pour se loger ou simplement pour se nourrir.
Et comme ses frais sont engendrés pour les besoins de l’activité professionnelle, c’est à l’employeur de les prendre en charge.
C’est évidemment le cas pour tous les déplacements professionnels. Mais le secteur routier présente quelques particularités. Et pour cause, les grands déplacements impliquant des découchés sont très fréquents.
C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales et professionnelles se mettent d’accord pour fixer des indemnités de découcher à destination des chauffeurs routiers. D’une part, cela permet aux entreprises de prévoir les frais dans leur budget prévisionnel de déplacement professionnel. D’autre part, cela vous permet aussi de connaître les primes applicables en cas de découcher.
Le versement des indemnités est alors régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Chaque année, les montants évoluent au gré des accords entre syndicats.
Les entreprises de transport routier doivent verser des indemnités forfaitaires à leurs chauffeurs. L’idée est de prendre en charge tous les frais de déplacement (repas, logement), mais aussi de compenser les contraintes liées au métier.
Pour vous aider à comprendre les indemnités de découcher dans le secteur du transport routier, voici un récapitulatif :
Ces indemnités sont applicables depuis le 1er novembre 2020. Par ailleurs, elles sont amenées à évoluer en fonction des négociations entre les organisations syndicales et professionnelles.
Ce tableau reprend l’ensemble des indemnités prévues en cas de découcher dans le secteur routier. Mais au vu de la liberté contractuelle, l’employeur est en droit de prévoir un montant différent. Cela dit, la convention collective précise qu’il ne peut en aucun cas prévoir des indemnités inférieures à celles susmentionnées. Il s’agit donc d’un minimum applicable.
Ceci étant dit, nous allons maintenant vous expliquer à quoi correspond chaque ligne.
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Les frais de repas du déjeuner ou du dîner s’appliquent dans des cas de figure précis :
Ici, le montant de l’indemnité est identique, quel que soit l’horaire.
À noter : vous devez travailler sur l’entièreté de la plage horaire pour être réputé obligé de prendre votre repas hors de votre lieu de travail.
Sachez également que cette indemnité peut se cumuler avec le casse-croûte (voir plus bas).
C’est une indemnité qui s’applique spécifiquement aux camionneurs travaillant dans les zones de camionnage autour de Paris.
Il ne s’agit pas d’une indemnité de repas à proprement parler, puisqu’elle s'applique à ceux qui travaillent la nuit. Or, par principe, on ne mange pas la nuit, on dort.
L’idée est donc de compenser les contraintes spécifiques au travail de nuit.
L’indemnité est prévue si vous travaillez au moins 4 heures d'affilée dans la tranche horaire 22h / 7h.
Attention toutefois, elle n’est pas due si une autre indemnité vous est déjà versée. Par exemple, si vous commencez à travailler à minuit et jusqu’à 7 heures du matin, vous bénéficierez de l’indemnité casse-croûte, et non pas du repas unique nuit.
Ici, ce sont les frais liés au petit-déjeuner. Ils s'appliquent si le transporteur commence à travailler avant 5 h du matin et continue son service après cet horaire.
C’est le cas si le transporteur ne peut rentrer à son domicile entre deux prises de poste. Dans ce cadre, il cumule l’indemnité de découcher + 1 ou 2 repas.
La différence entre 1 ou 2 repas varient en fonction des horaires :
Dans les deux cas, le petit-déjeuner est compris.
Il convient de rappeler que les conducteurs de poids-lourd sont dans l’obligation d’effectuer un repos journalier. Et pour cause, il n’est pas possible de travailler 24 heures d’affilée en conduisant. Le temps de travail effectif est en effet limité. Même s’il y a des heures supplémentaires possibles, le Code du travail et le Code de la sécurité routière vous imposent de vous reposer.
Comme nous l’avons vu, les indemnités prévues représentent un montant minimum. L’employeur a la possibilité de verser davantage à son salarié. Cependant, il ne pourra les déduire que dans une certaine limite.
Les indemnités de déplacement ne sont pas soumises à l’assiette des cotisations sociales. L’employeur pourra alors les déduire de ses charges sociales. Mais attention, pour cela, il faut respecter les limites d’exonération fixées par le barème de l’URSSAF.
Ici, il faut faire la différence entre :
Bon à savoir : Ces règles s’appliquent au transport de marchandises, mais aussi au transport routier de voyageurs. Par exemple, les autocars qui déplacent des touristes pour leurs vacances à l’étranger ou les bus scolaires.
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