En déplacement professionnel ou lors d’un repas d’affaires, les salariés engagent des dépenses supplémentaires pour se nourrir. Et naturellement, c’est à l’employeur de rembourser ces frais.
Alors s’ils sont déductibles des cotisations sociales, peut-il aussi récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ? La réponse est positive.
Mais attention, car la TVA sur les frais de repas n’est récupérable que sous certaines conditions.
Pour les entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée est déductible au moment de la déclaration de TVA. Ainsi, pour tous les frais engagés dans le cadre de l’activité professionnelle de la société, le chef d’entreprise est en droit de récupérer la TVA versée. Encore faut-il respecter les conditions applicables.
Avant de voir comment récupérer la TVA sur les repas, il convient de comprendre les conditions de déductibilité. Celles-ci s’appliquent pour tous les frais de l’entreprise, et notamment les déplacements professionnels.
C’est le Code général des impôts qui nous précise comment récupérer la TVA :
Maintenant que vous connaissez les conditions de déductibilité, il est temps de s’intéresser aux repas qui y répondent.
Remplissez le questionnaire ci-dessous pour télécharger un modèle PDF de note de frais par mail :
Les frais de repas doivent correspondre à des dépenses professionnelles justifiées par l’activité de l’entreprise. S’il s’agit simplement de dédommager l’ensemble des collaborateurs pour les repas pris le midi, pas sûr que cela serve l'intérêt de la société.
En revanche, voici les repas professionnels qui offrent droit à une déduction de TVA.
Pour faciliter la déduction de la TVA (et votre comptabilité de manière générale), on vous suggère de rappeler à l’ensemble de vos collaborateurs (voyageurs ou sédentaires) les règles basiques d’une bonne gestion des notes de frais.
Vous pouvez d’ailleurs télécharger un modèle de note de frais juste ici :
De votre côté, il convient de connaître les subtilités des règles comptables.
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Vous l’aurez compris, il est possible de déduire la TVA des frais de repas. Cela dit, le formalisme diffère selon le montant de la facture de restaurant. Sans oublier qu’en matière de frais de nourriture, il existe plusieurs taux de TVA.
On l’a vu précédemment, le formalisme exige que la facture soit adressée directement au nom de l’entreprise. Cependant, il existe quelques nuances en fonction du montant des frais de repas.
Outre le montant de la facture, le taux de la TVA est aussi spécifique.
Dans tous les cas, les mentions vues précédemment doivent apparaître sur le reçu ou la facture. À défaut, il ne sera pas possible de récupérer la TVA. Et si la note de frais comporte plusieurs taux de TVA, il faudra impérativement préciser la ventilation par taux.
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