Frais sur les titres-restaurant pour les restaurateurs

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Le titre-restaurant, c’est de nombreux avantages pour tous les acteurs : bénéficiaires comme entreprises y trouvent leur compte. Côté restaurateur, c’est un moyen d’attirer et de fidéliser ses clients.

En partie pris en charge par l’employeur et constituant une augmentation du pouvoir d’achat, le titre-restaurant incite les salariés à se faire plaisir lors du repas (une bonne excuse pour prendre un dessert par exemple). Vous êtes donc certain de développer votre chiffre d’affaires, mais qu’en est-il du coût du dispositif ? Quels frais de commission sont prélevés sur les titres-restaurant ? Faisons le point sur l’utilisation, le remboursement et les frais du titre-restaurant pour les restaurateurs.

Accepter les titres-restaurant

Concernant les règles d’utilisation des titres-restaurant, les règles sont simples et connues du plus grand nombre :

• Règlement d’un repas chez un restaurateur et cela les jours ouvrables ;
• Achat de denrées alimentaires, directement consommables ou non, au sein d’un supermarché.

Mais qu’en est-il des restaurateurs ? Quelles sont les règles qui les concernent ?

Rappel : obtenir l’agrément auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

Les restaurateurs sont les bénéficiaires finaux du titre-restaurant. Ils doivent obtenir l’agrément auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) et respecter les conditions d’acceptation établies par cette dernière. Une fois l’agrément obtenu auprès de la CNTR, le restaurateur peut procéder à son affiliation auprès de différents émetteurs pour accepter les titres-restaurant.

Le restaurateur doit-il obligatoirement accepter un titre-restaurant ?

Tout comme l’employeur n’a pas l’obligation de fournir des titres-restaurant à ses salariés, le restaurateur n’est pas obligé de les accepter. Il peut d’ailleurs refuser tous les moyens de paiement qu’il veut à l’exception du paiement en espèces. Si le restaurateur s’est affilié à des émetteurs de titres-restaurant, il peut en informer la clientèle (avec une vignette, appelée également vitrophanie, sur la vitrine par exemple). Il peut même choisir les articles qu’il accepte de vendre en échange de titres-restaurant, à condition qu’ils fassent partie des produits éligibles selon la liste de la CNTR.

Quel est le montant maximum d’un titre restaurant ?

Le titre restaurant est limité à un montant de 25 euros par jour et par personne. Les clients ne peuvent régler en titres restaurant que les jours ouvrables (sauf s’ils travaillent le dimanche et les jours fériés).Le restaurateur peut refuser ce moyen de paiement si ces règles ne sont pas respectées. Il n’a pas non plus le droit de rendre la monnaie sur un chèque papier (la carte permet quant à elle le paiement au centime près).

Comment les salariés peuvent-ils profiter de ce plafond de 25 euros ? Auparavant, seuls certains produits pouvaient être achetés avec des titres restaurant : ceux-ci devaient permettre de payer un repas pendant la pause déjeuner. Il s'agissait de préparations alimentaires directement consommables, à décongeler ou à réchauffer. Depuis le 18 Août 2022, tous les types de produits alimentaires peuvent être achetés avec des titres-restaurant, directement consommables, ou non.

Titres-restaurant : le remboursement et les frais de commission pour les restaurateurs

Comment se déroule le remboursement d’un titre-restaurant ?

Selon le format du titre-restaurant, vous pouvez être remboursé de deux manières différentes :

• Par chèque papier* : Suite à l’enregistrement du montant dans votre logiciel de caisse, vous serez remboursés sous 21 jours maximum après avoir envoyé les titres par courrier au prestataire de traitement des titres, commun à tous les émetteurs : TCIDF – Centre de Traitement TTR Bâtiment 4 240 rue de Rosny 93100 MONTREUIL.
• Par carte ou smartphone : le remboursement est automatique. Il s’effectue sous 24 à 48 heures après l’encaissement sur le terminal via les réseaux ouverts, ce qui rend la transaction plus rapide et plus fiable. Vous n’avez que le ticket de paiement à conserver.

On différencie généralement les cartes s’appuyant sur un réseau ouvert de celles s’appuyant sur le réseau Conecs. Pour les cartes fonctionnant sur un réseau ouvert (comme par exemple Swile) aucune mise à jour de TPE n’est nécessaire pour accepter les titres-restaurant.

La carte Swile est une carte qui s’appuie sur les réseaux Mastercard et Visa et les montants réglés en titres resto Swile sont reversés au marchand par le flux relatif au réseau bancaire (c’est-à-dire avec l’ensemble de ses transactions en carte bancaire).

Les émetteurs historiques de titres restaurant utilisent majoritairement des cartes fonctionnant à la fois via le réseau Conecs et généralement via un réseau ouvert. Le marchand doit installer l’application Conecs sur son TPE pour pouvoir accepter ces transactions via ce réseau et il reçoit les fonds des paiements en titres-resto Conecs via un versement distinct de ses autres transactions effectuées via les réseaux bancaires ouverts.

Quels sont les frais liés aux titres-restaurant pour les restaurateurs ?

Les coûts et modalités liés aux titres-restaurant dépendent de chaque émetteur et peuvent varier. Des frais de traitement peuvent notamment être appliqués pour la gestion et l’envoi des remises papier. D’autres frais peuvent également varier en fonction de la génération de la carte restaurant et du réseau utilisé. Voici les principaux frais potentiels facturés par les émetteurs de titres-resto :

• Montant de la commission
• Frais de réseau Conecs  
• Frais fixes ou de gestion de la connexion  

Chez Swile, la tarification se veut transparente : une commission unique de 3,85 %, sans frais fixes, sans frais par transaction, et sans engagement