Comment s’affilier aux titres-restaurant ?

Vous voulez développer votre chiffre d’affaires et fidéliser votre clientèle avec le paiement en titres-restaurant ? Avec l’apparition en 2014 des cartes de titres-restaurant et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, les conditions d’affiliation ont quelque peu évolué.

L’affiliation aux titres-restaurant : pour quel commerçant ?

Le titre-restaurant n’est plus réservé qu’aux restaurateurs. Aujourd’hui, de nombreux commerçants peuvent l’accepter pour développer leur chiffre d’affaires. Faisons le point sur les conditions d’acceptation du titre-restaurant.

Qui peut accepter les titres-restaurant ?

Pour accepter le paiement en titres-restaurant dans votre commerce, vous devez obtenir votre agrément auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Il n’y a pas que les restaurants qui y ont droit, mais également les boulangeries, boucheries, épiceries, supermarchés, primeurs…Tant que vous avez une activité de restauration et que vous respectez les conditions d’acceptation, vous pouvez vendre des services ou produits alimentaires en échange de titres-restaurant.

Quelles sont les conditions d’utilisation du titre-restaurant ?

Les salariés utilisent leurs titres-restaurant pour payer leurs repas et acheter des denrées alimentaires. Si ces deux cas sont autorisés, il faut respecter certaines règles établies par la CNTR :

• Le commerçant peut accepter des titres-restaurant en échange de tous types de produits alimentaires, directement consommables ou non (et cela depuis le 18 Août 2022) ;
• Le commerçant a le droit de refuser un format de titres-restaurant (carte ou chèque papier) ou un émetteur s’il le souhaite ;
• Le montant du titre est plafonné à 25 euros par jour et par personne ;
• Le commerçant a interdiction de rendre la monnaie.

Comment s’affilier aux émetteurs de titres-restaurant ?

Quelle est la procédure d’affiliation aux titres-restaurant ?

Afin de pouvoir vous affilier aux différents émetteurs de titres-restaurant, vous devez obtenir un agrément auprès de la CNTR. Pour ce faire, il faut différencier deux cas, selon votre type d’activité. Si votre activité principale est l’une des suivantes, alors un dossier à la CNTR suffit :

• Restauration de type traditionnel (APE 553A ou 56.10A et 56.10B);
• Restauration de type rapide (APE 553B ou 56.10C) ;
• Hôtel avec restaurant (APE 551A ou 55.10Z).

Dans le cas contraire, vous proposez des prestations de restauration en plus de votre activité principale. Vous devez alors obtenir un agrément ministériel afin d’être assimilé à un restaurateur. Pour constituer le dossier à la CNTR, vous devez envoyer trois documents :

• L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE (récupérable sur le site de l’INSEE) ;
• Le document PDF nommé « Coordonnées »à imprimer et à compléter ;
• Un KBIS mentionnant l’établissement et l’activité (commerçants), une copie de l’extrait de l’inscription au Répertoire des Métiers (artisans) ou une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration (associations).

Une fois l’agrément obtenu, il vous faudra vous affilier aux émetteurs de titres-restaurants. Cela se fait automatiquement pour les émetteurs historiques. Pour Swile et les émetteurs plus récents, la démarche est à effectuer auprès de chaque émetteur.