Alors que le télétravail s’est généralisé en France, beaucoup de salariés s’interrogent : ont-il droit aux titres restaurants alors qu’ils ne sont plus au bureau/ site/ lieu de travail ? Que deviennent ceux qui n’ont pas été utilisés avant ? Vont-ils perdre leur précieux avantage social s’ils travaillent depuis le domicile (et qu’en plus, ça leur a été imposé) ?
Entre les nouveaux aménagements de poste et les mises à jour des textes juridiques, il y a de quoi se perdre. Heureusement Swile est là, et fait le point pour vous sur le sujet. Les droits, les conditions et les nouvelles mesures à la suite de la crise sanitaire… Swile répond à vos questions sur le titre restaurant en télétravail.
La règle est simple : le salarié en télétravail a les mêmes droits que celui sur site (article L.1222-9 du Code du travail). Que vous travailliez directement en entreprise ou depuis chez vous, si l’employeur a mis en place un programme de titres restaurants, vous pouvez en bénéficier. Cette règle s’applique d’ailleurs à toutes les situations de travail à distance. Aussi, elle concerne tous les employés, quel que soit le contrat. Intérimaires et stagiaires font donc partie du lot. Personne n’est exclu.
Dans sa mise à jour du 13 janvier 2021, le ministère du Travail l’explique mieux que nous :
« Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. »
On rappelle par contre que fournir des titres restaurants n’est pas une obligation pour l’entreprise. Par exemple, l’employeur peut choisir de mettre à disposition un point de restauration sur site ou de verser une prime déjeuner.
On rappelle également que le montant du titre restaurant est librement défini par l’employeur, pour un maximum de 25 euros par jour. Bien évidemment, tous les salariés, sur site ou en télétravail, ont droit à la même somme.
Selon l’article R. 3262-7 du Code du travail, l’employeur peut en délivrer si et seulement si :
Prenons un contre-exemple simple : un employé qui travaille de 8 h à 13 h 30 ne peut pas bénéficier des titres resto, qu’il soit chez lui ou dans les locaux professionnels.
Encore une fois, c’est le ministère du Travail qui le dit (on n’invente rien, promis) :
« L’attribution d’un titre restaurant étant seulement conditionnée à ce que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier. »
Quand on pense à ce qui a changé pendant la crise sanitaire, on pense forcément au télétravail.
Alors oui, désormais, dès que les activités le permettent, l’employeur a obligation de faire passer ses équipes en télétravail. Cette organisation doit être généralisée afin d’éviter les interactions sociales de proximité. Dans ce cas exceptionnel de menace d’épidémie, elle peut être imposée à l’employé (article L.1222-11 du Code du travail). Elle est alors considérée comme un aménagement de poste.
Sûrement pas ! Quand un titre resto a été donné, il ne peut pas être repris ou annulé par l’employeur.
Vous faites partie des employés qui sont passés en télétravail avec le Covid-19 ? Pas de panique. Tant qu’il y a une pause repas dans vos horaires de travail, même si vous déjeunez chez vous, vos titres resto sont toujours d’actualité.
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