Calcul du nombre de titres-restaurant par mois

Les titres-restaurant ? Un bon moyen de faire valoir sa marque employeur et d’échapper aux cotisations sociales. Une entreprise peut choisir de fournir des titres-restaurant pour bien des avantages, oui, mais elle ne doit pas oublier les règles.

Comment attribuer les titres-restaurant à ses salariés ? Combien leur en fournir par mois ? Pas de panique : on vous aide à calculer le nombre de titres-restaurant à distribuer.

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Combien de titres-restaurant par mois ?

La règle générale concernant le nombre de titres-restaurant par mois est calculée pour chacun des salariés en fonction du nombre de jours réellement travaillés tous les mois (RTT, congés, absences sont décomptés). Ce calcul permet ensuite de définir la quantité de titres dont bénéficie le salarié pour déjeuner.

 

Nombre de titres-restaurant par mois et par salarié

Pour qu’un salarié ait droit à un titre-restaurant, la condition, c’est qu’une pause repas soit comprise dans ses horaires de travail journalier.

À partir de là, voici les règles d’attribution pour définir le nombre :

  • Un ticket maximum par jour travaillé et par personne (seul le salarié désigné peut en faire usage) ;
  • Aucun ticket délivré pendant les jours d’absence : congés, RTT, arrêt maladie… (ces périodes sont exclues, car non travaillées).

Pour illustrer ceci, sachez qu’une personne qui travaille à temps plein, qui ne tombe jamais malade et ne prend aucunes vacances devrait recevoir 220 titres-restaurant.

Un salarié à temps partiel, quant à lui, aura droit à autant de titres-restaurant que de jours travaillés (tant qu’il a une pause déjeuner dans ses horaires).

Vous travaillez de nuit ? Dans ce cas, c’est à votre employeur de décider de l’attribution ou non du ticket.

À savoir que vous ne pouvez pas cumuler un titre-restaurant et un repas remboursé par note de frais le même jour.

 

Que change le contrat de travail ?

Rien du tout. La nature du contrat de travail n’influe pas sur le nombre de titres-restaurant accordés. CDI, CDD, intérimaire ou stagiaire, les règles sont les mêmes pour tous.

Rappelez-vous : c’est le fait de prendre sa pause déjeuner entre deux plages horaires de travail qui joue.

 

Et les salariés en télétravail ?

L’employeur ne doit pas faire de différence entre les télétravailleurs et les salariés sur site. Un avantage social se doit d’être égalitaire.

Le salarié en télétravail recevra donc un titre-restaurant aussi, tant que l’employeur a compté une pause repas pendant sa journée de travail.

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Comment utiliser ses titres-restaurant ?

Période de validité du titre-restaurant

Le titre-restaurant a une durée d’utilisation limitée. Cette période de validité des titres-restaurant correspond à l’année civile de l’émission du titre, allongée de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Et si vous n’avez pas utilisé vos titres-restaurant dans le temps imparti ?

Dans ce cas, il faut rendre le titre-restaurant périmé à l’employeur dans les 15 jours suivants, allongés de deux mois (on arrive donc au 15 mars).

L’employeur doit alors l’échanger contre un nouveau, valable pour la période suivante.

En résumé, bonne nouvelle, vous ne perdez rien. 

 

Quand utiliser ses titres-restaurant ?

Le titre-restaurant ne peut pas être utilisé n’importe quand pendant sa période de validité. Ils doivent permettre de payer un repas ou un achat alimentaire, dans un supermarché par exemple. Il faut alors les utiliser au cours de la journée de travail, et non pas en week-end et jours fériés.

Bien souvent, les titres-restaurant ont également une limite géographique (départements du lieu de travail et limitrophes).

Mais les salariés qui se déplacent pour un motif professionnel sur de longues distances ont moins de contraintes. Ils sont libres de les utiliser dans toute la France.

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Comment attribuer les titres-restaurant ?

Prise en charge des titres-restaurant

Le titre-restaurant fait bien souvent l’objet d’exonérations fiscales, à condition de suivre certaines règles :

  • L’employeur doit prendre en charge entre 50 et 60 % du montant total du titre-restaurant (et le salarié paie le reste, en retenue sur fiche de salaire la plupart du temps) ;
  • Il peut bénéficier de l’exonération des cotisations sociales à hauteur de 7,18 euros par ticket (chiffre valable depuis le 1er janvier 2024).
  • Il choisit le montant journalier du titre, pour un plafond maximum de 25 euros.

Quand donner les titres-restaurant aux salariés ?

En général, pour une question de facilité, les titres-restaurant sont remis aux salariés avec un décalage.

Le mieux, c’est de fournir en début de mois les tickets qui correspondent aux jours travaillés le mois précédent. Cette méthode permet d’être conforme au temps de travail effectif indiqué sur la fiche de paie.

Un exemple :

  • Un salarié à temps plein a travaillé en avril 2020 (qui compte 20 jours ouvrés) ;
  • Il a été en déplacement et fait une note de frais pour 1 repas dans le mois ;
  • Il est tombé malade, ce qui a occasionné un arrêt maladie de 2 jours peu après ;
  • Fin avril, l’employeur calcule la quantité de titres-restaurant à remettre : 20 – 1 – 2 = 17 titres-resto.
  • Début mai, le salarié reçoit 17 tickets de la part de l’entreprise, valable sur toute l’année civile en cours dans les commerces et restaurants habilités.

Dans le cas où l’employeur a distribué des carnets de titres-restaurant mensuels (format papier), il devra décompter le nombre de jours non travaillés.

Par exemple, si le salarié a pris 3 jours de vacances dans le mois, 3 titres-restaurant lui seront déduits en conséquence.

Notons qu’avec le format carte, la gestion administrative est plus simple. Les comptes des salariés sont rechargés à distance : fini la distribution des chèques en début de mois.

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