Calcul du titre restaurant sur la fiche de paie : comment ça marche ?

Vous voulez profiter de l’exonération fiscale sur les titres restaurant ® ? Votre entreprise en propose et vous avez besoin de savoir ce qui va être pris en charge, et comment ?

 

Swile vous aide à comprendre comment le montant des tickets resto est calculé et comment vous pouvez le retrouver sur la fiche de paie. Nous faisons également le point sur les règles et les limites imposées par l’URSSAF.

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Comment fonctionne un titre restaurant ® ?

Le parcours du titre restaurant

 

Le titre restaurant est à la fois un avantage social et un moyen de paiement délivré par l’employeur à ses salariés. Il doit leur permettre de se restaurer pendant leur pause repas.

Mais les tickets resto, c’est tout un mécanisme. Avant de parler fiche de paie, il faut savoir qu’il passe entre les mains de :

  •     La société émettrice telle que Swile qui les émet et les vend aux entreprises selon une valeur faciale (ou une valeur en euros, si vous préférez). Elle se charge également du remboursement par la suite ;
  •     L’employeur qui achète les tickets pour les revendre aux salariés à une valeur inférieure. Il doit prendre en charge une partie financière, c’est ce qu’on appelle la contribution patronale ;
  •     Le salarié qui reçoit son titre nominatif et journalier. Il peut dépenser la totalité dans les commerces habilités, sous certaines conditions ;
  • Enfin, le commerçant ou restaurateur qui récupère le titre et se fait rembourser de la valeur faciale en le renvoyant à la société émettrice.

 

Quel est le montant d’un titre restaurant ® ?

Le plafond du titre restaurant est fixé à une limite de 19 euros par jour et par personne (à noter qu’il est passé à 38 euros pendant la crise sanitaire du Covid-19, selon certaines conditions).

C’est l’employeur qui décide du montant et du format des titres restaurant. La carte titre restaurant dématérialisée aura quelques avantages que le papier n’a pas. Par exemple, il permet de payer au centime près, voire de régler au-delà du plafond journalier, en associant sa carte titres resto avec sa carte bancaire.

 

Conditions d’attribution : comment bénéficier du titre restaurant ?

Le Code du travail est strict sur le sujet : il est interdit aux employés de prendre leur repas dans les locaux affectés à leur travail. S’ils sont au moins 25 à demander à se restaurer sur site, l’entreprise doit alors prendre des mesures : cantine, prime déjeuner ou titres restaurant… C’est elle qui voit.

Proposition Kanoon: Depuis le 1er janvier 2020, il existe une distinction entre les entreprises selon qu’elles emploient plus ou moins de 50 salariés.

Dans celles de moins de 50 salariés, l’employeur prévoit un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

A partir de 50 salariés, l’employeur doit également mettre à disposition un moyen de réfrigération, une installation pour réchauffer les plats, des robinets d’eau potable et suffisamment de chaises et de tables. 

Si l’employeur décide de fournir des tickets restos, tous les salariés peuvent alors y avoir droit, CDI comme stagiaires. La seule condition ? Avoir une pause repas comprise dans ses horaires de travail.

En revanche, un jour d’absence ou de vacances, c’est un ticket en moins.

 

 

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Exonération sociale et fiscale du titre restaurant ®

Quelle est la prise en charge de l’employeur ?

Les titres resto, c’est un bon moyen pour faire plaisir à ses employés sans avoir à payer de cotisations sociales. Mais pour en profiter (et pour s’éviter un redressement par l’URSSAF…), attention à ne pas dépasser les limites. 

L’employeur doit prendre en charge entre 50 et 60 % de la valeur faciale des titres restaurant. Le salarié doit le reste en retenue sur sa fiche de paie (donc, entre 40 et 50 %).

La contribution patronale est alors exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu, dans la limite de 5,55€ de contribution par titre.

 

Calcul de l’exonération sociale sur la fiche de paie

La limite d’exonération des cotisations sociales est revalorisée chaque année par l’URSSAF. À compter de janvier 2020, elle passe à 5,55 euros par titre (contre 5,52 euros en 2019). La limite d’exonération ne bouge pas pour 2021. L’employeur peut choisir de participer au-delà de cette limite. Ce supplément est alors réintégré dans le calcul des cotisations.

Note : Les règles de revalorisation ont changé avec la loi de financement de la sécurité sociale de 2020.

En 2006, la limite d’exonération était revalorisée dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, elle suit la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple.

En 2020, un employeur fournit à ses salariés des titres restaurant d’une valeur journalière de 9,50 euros. La participation patronale est de 55 % soit 5,23 euros.

L’entreprise prend bien en charge entre 50 et 60 % de la valeur faciale des titres. La participation n’excède pas 5,55 euros. La totalité est donc exonérée des charges sociales et les règles sont respectées.

À retenir : pour ne pas être imposés, les employeurs doivent fixer une valeur faciale d’un titres-resto comprise entre 9,25 et 11,10 euros, en fonction du montant pris en charge (50% ou 60%).

 

Mention sur la fiche de paie

Le paiement des titres restaurant est visible sur la fiche de paie. Il se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer.

A noter qu’entre le format papier et dématérialisé, il n’y aucune différence. Le calcul sera indiqué de la même façon sur la fiche de paie.

Indemnité repas VS titre restaurant ®

Quelle différence entre l’indemnité repas et le titre restaurant ?

 

L’indemnité repas est un autre moyen de prendre en charge le déjeuner des employés. La différence, c’est que celui-ci se fait sous forme de frais professionnels, ce qui donne lieu à un remboursement.

Cette prime doit être prévue dans le contrat de travail. Elle est entièrement financée par l’employeur.

Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • Le temps de pause n’est pas assez long pour pouvoir le prendre chez soi ;
  • Il n’y a pas de cantine à disposition sur site (ou, s’il y en a une, le salarié travaille en horaire décalé et ne peut pas y accéder) ;
  • Le salarié est en déplacement et ne peut pas se restaurer sur site.

 

Peut-on cumuler l’indemnité repas et le titre restaurant ?

Oui, c’est possible. Mais seulement dans le cas où l’indemnité repas a le même objet que le titre restaurant. Si elle est attribuée pour chaque jour de travail, par exemple, on peut cumuler les deux avantages sociaux dans la limite de 5,55 euros.

En revanche, quand cette prime est compensatoire, ce n’est pas cumulable. Si l’entreprise souhaite verser cette prime à des commerciaux qui effectuent des déplacements occasionnels, on ne peut pas la considérer comme un titre restaurant.