Calcul du titre-restaurant sur la fiche de paie : comment ça marche ?

Vous voulez profiter de l’exonération fiscale sur les titres-restaurant ? Votre entreprise en propose et vous avez besoin de savoir ce qui va être pris en charge, et comment ?

Swile vous aide à comprendre comment le montant des titres-resto est calculé et comment vous pouvez le retrouver sur la fiche de paie.

Nous faisons également le point sur les règles et les limites imposées par l’URSSAF.

Comment fonctionne un titre-restaurant ?

Le parcours du titre-restaurant

Le titre-restaurant est à la fois un avantage social et un moyen de paiement délivré par l’employeur à ses salariés. Il doit leur permettre de se restaurer pendant leur pause repas.

Mais les titres-resto, c’est tout un mécanisme. Avant de parler fiche de paie, il faut savoir qu’il passe entre les mains de :

  • La société émettrice telle que Swile qui les émet et les vend aux employeurs selon une valeur faciale (ou une valeur en euros, si vous préférez). Elle se charge également du remboursement par la suite ;
  • L’employeur achète les titres-restaurant auprès de la société émettrice pour les mettre à la disposition des salariés à une valeur inférieure. Il doit prendre en charge une partie financière, c’est ce qu’on appelle la contribution patronale ;
  • Le salarié reçoit son titre nominatif et journalier avec lequel il peut dépenser la totalité dans les commerces habilités, sous certaines conditions. La valeur faciale du titre doit être prise en charge financièrement en partie par l’employeur (c’est la contribution patronale) ainsi que par le salarié qui supporte une quote-part de la valeur du titre-restaurant ;
  • Enfin, le commerçant ou restaurateur éligible qui récupère le ticket et se fait rembourser de la valeur faciale en le renvoyant à la société émettrice.

 

Quel est le montant d’un titre-restaurant ?

Le plafond du titre-restaurant est fixé à une limite de 25 euros par jour et par personne.

C’est l’employeur qui décide du montant et du format des titres-restaurant. La carte titre-restaurant dématérialisée aura quelques avantages que le papier n’a pas. Par exemple, elle permet de payer au centime près, voire de régler au-delà du plafond journalier, en associant sa carte titres-resto avec sa carte bancaire.

Conditions d’attribution : comment bénéficier du titre-restaurant ?

Le Code du travail est strict sur le sujet : il est interdit aux salariés de prendre leur repas dans les locaux affectés à leur travail. S’ils sont au moins 25 à demander à se restaurer sur site, et après accord de l’inspection du travail, l’entreprise doit alors prendre des mesures pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité : cantine, prime déjeuner ou titres-restaurant… C’est elle qui voit.

Proposition: Depuis le 1er janvier 2020, il existe une distinction entre les entreprises selon qu’elles emploient plus ou moins de 50 salariés.

Dans celles de moins de 50 salariés, l’employeur prévoit un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

A partir de 50 salariés, l’employeur doit également mettre à disposition un moyen de réfrigération, une installation pour réchauffer les plats, des robinets d’eau potable et suffisamment de chaises et de tables. 

Si l’employeur décide de fournir des titres-resto, tous les salariés peuvent alors y avoir droit, des salariés en CDI jusqu’aux stagiaires. La seule condition ? Avoir une pause repas comprise dans ses horaires de travail.

En revanche, un jour d’absence ou de vacances, c’est un ticket en moins.

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Exonération sociale et fiscale du titre-restaurant

Quelle est la prise en charge de l’employeur ?

Les titres-resto, c’est un bon moyen pour faire plaisir à ses salariés sans avoir à payer de cotisations sociales. Mais pour en profiter (et pour éviter un éventuel redressement par l’URSSAF…), attention à ne pas dépasser les limites. 

L’employeur doit prendre en charge entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres-restaurant. Le salarié contribue à la prise en charge du reste en retenue sur sa fiche de paie (donc, entre 40 et 50%).

Au premier janvier 2023, la contribution patronale est alors exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu, dans la limite de 7,18€ de contribution par ticket.

Calcul de l’exonération sociale sur la fiche de paie

La limite d’exonération des cotisations sociales est revalorisée chaque année par l’URSSAF. À compter du 1er janvier 2024, elle passe à 7,18 euros par titre (contre 6,91€ auparavant).

Cette revalorisation annuelle de l’URSSAF représente pour les entreprises l’opportunité d’augmenter la valeur faciale des titres-resto et ainsi le pouvoir d’achat des salariés. L’employeur peut choisir de participer au-delà de cette limite. Ce supplément est alors réintégré dans le calcul des cotisations.

Note : Les règles de revalorisation ont changé avec la loi de financement de la sécurité sociale de 2020.

En 2006, la limite d’exonération était revalorisée dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, elle suit la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente (celle de l’acquisition des titres-restaurant et arrondie au centime d’euro le plus proche).

Mention sur la fiche de paie

La quote-part de la participation du salarié au financement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie du salarié concerné. Elle se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer.

A noter qu’entre le format papier et dématérialisé, il n’y aucune différence. Le calcul sera indiqué de la même façon sur la fiche de paie.

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Indemnité repas VS titre-restaurant

Quelle différence entre l’indemnité repas et le titre-restaurant ?

L’indemnité repas (appelée également “prime de panier”) est un autre moyen de prendre en charge le déjeuner des employés lorsqu’ils ne peuvent pas prendre leur repas à leur domicile. La différence, c’est que celui-ci se fait sous forme de frais professionnels, ce qui donne lieu à un remboursement.

Cette prime doit être prévue dans le contrat de travail ou au sein d’une convention collective. Elle est entièrement financée par l’employeur et exonérée de contributions et charges sociales sous certaines conditions.

Voici les conditions pour qu’un salarié puisse en bénéficier :

  • Le temps de pause n’est pas assez long pour pouvoir le prendre chez soi ;
  • Il n’y a pas de cantine à disposition sur site (ou, s’il y en a une, le salarié travaille en horaire décalé et ne peut pas y accéder) ;
  • Le salarié est en déplacement et ne peut pas se restaurer sur site.

Peut-on cumuler l’indemnité repas et le titre-restaurant ?

Oui, c’est possible. Mais seulement dans le cas où l’indemnité repas a le même objet que le titre-restaurant. Si elle est attribuée pour chaque jour de travail, par exemple, on peut cumuler les deux avantages sociaux dans la limite de 7,18 euros.

En revanche, quand cette prime est compensatoire, ce n’est pas cumulable. Si l’entreprise souhaite verser cette prime à des commerciaux qui effectuent des déplacements occasionnels, on ne peut pas la considérer comme un titre-restaurant.

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