Frais de commission sur les titres restaurant : Combien ça coûte ?

Le titre restaurant, c’est un ensemble d’avantages pour tous les acteurs : bénéficiaires comme entreprises y trouvent leur compte. Côté restaurateur, c’est un moyen de se rendre plus visible en attirant une nouvelle clientèle. De plus, comme il est en partie exonéré des charges sociales, le titre restaurant incite les salariés à dépenser plus d’argent pour leur repas. Vous êtes donc certain de développer votre chiffre d’affaires, mais qu’en est-il du coût du dispositif ? Quels frais de commission sont prélevés sur les titres restaurant ? Faisons le point sur l’utilisation et le remboursement du titre restaurant pour les commerçants et restaurateurs.

commission titre restaurant

Utilisation du titre restaurant

Les commerçants sont les bénéficiaires finaux du titre restaurant. Ils doivent respecter les conditions d’acceptation établies par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurants). Quelles sont les règles qui les concernent ?

 

Où les salariés peuvent-ils utiliser leurs titres restaurant ?

Le titre restaurant est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un chèque papier, d’une carte titre restaurant ou d’un smartphone. Seuls certains produits peuvent être achetés avec des titres restaurant : ceux-ci doivent permettre de payer un repas pendant la pause déjeuner. Les salariés doivent donc les utiliser chez des restaurateurs ou chez des commerçants affiliés à la CRT, pour des articles autorisés par la CNTR :

  • Produits frais ;
  • Plats surgelés ;
  • Epicerie sucrée et salée ;
  • Boissons.

Il s’agit de préparations alimentaires directement consommables, à décongeler ou à réchauffer. Féculents, viennoiseries et alcools ne sont pas compris dans la liste de la CNTR. Le commerçant doit faire appliquer cette règle lorsqu’un salarié souhaite payer en titres restaurant.

 

Le commerce doit-il obligatoirement accepter un titre restaurant ?

Tout comme l’employeur n’a pas l’obligation de fournir des titres restaurant à ses salariés, le restaurateur n’est pas obligé de les accepter. Il peut d’ailleurs refuser tous les moyens de paiement qu’il veut à l’exception du paiement en espèces.

Si le commerçant souhaite s’affilier à la CRT et s’équiper d’un TPE valide, il doit en informer la clientèle (avec une vignette sur la vitrine par exemple). Il peut même choisir les articles qu’il accepte de vendre en échange de titres restaurant, à condition qu’ils soient des produits éligibles selon la liste de la CNTR.

 

Quel est le montant maximum d’un titre restaurant ?

Le titre restaurant est limité à un montant de 19 euros par jour et par personne. Les clients ne peuvent régler en titres restaurant que les jours ouvrables (sauf s’ils travaillent le dimanche et les jours fériés). Le commerçant doit refuser ce moyen de paiement si ces règles ne sont pas respectées. Il n’a pas non plus le droit de rendre la monnaie sur un chèque papier (la carte permet quant à elle le paiement au centime près).

Les frais de commission sur les titres restaurant

À chaque encaissement, des frais de commissions sont prélevés sur le titre restaurant. Comment ça marche ? Point sur le coût du dispositif.

 

Comment se déroule le remboursement d’un titre restaurant ?

Selon le format du titre restaurant, vous pouvez être remboursé de deux manières différentes :

  • Par chèque papier : après enregistrement du montant dans votre logiciel de caisse, vous devez envoyer les titres par courrier à la CRT et serez remboursés sous 21 jours maximum. L’émetteur peut vous proposer un remboursement plus rapide, mais le tarif est plus élevé ;
  • Par carte ou smartphone : le remboursement est automatique. Il s’effectue sous 48 heures après l’encaissement sur le terminal, ce qui rend la transaction plus rapide et plus fiable. Vous n’avez que le ticket de paiement à conserver sur vous.

Il est important ici de bien choisir son terminal de paiement. En effet, tous les TPE n’acceptent pas toutes les cartes restaurant. On différencie généralement les cartes Conecs (s’appuyant sur un réseau fermé) et non Conecs, suivant l’entreprise émettrice. Vérifiez bien que votre TPE est capable de lire les titres restaurant dématérialisés.

 

Combien coûte un titre restaurant ?

Les coûts comme les modalités du titre restaurant sont déterminés par l’émetteur. Pour les chèques papier, les frais de commissions peuvent aller jusqu’à 5 % par titre dans le cas où vous souhaitez être remboursés sous 5 jours. Il faut également ajouter la part de la CRT. Attention, les erreurs sont également facturées (oubli d’apposer le tampon de l’établissement sur le chèque par exemple).

Pour les cartes, tout va dépendre de l’émetteur et de la génération. Avec les Conecs, vous devez régler divers frais de commission :

  • Des frais fixes entre 0,03 et 0,10 euros par transaction bancaire ;
  • Des frais variables de l’ordre de 3,8 % par transaction en moyenne ;
  • Un forfait d’abonnement mensuel (chez certains émetteurs).

Avec les non Conecs comme c’est le cas avecde la carte Swile, vous n’avez qu’un coût variable : 3,5 % par transaction. Aucun supplément de type abonnement ne vous est demandé.