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Comment adhérer aux titrex restaurant ?

Pour accepter un titre restaurant papier ou dématérialisé, vous devez constituer un dossier auprès de la CNTR et vous affilier à la CRT (Centrale de Règlement des Titres). Pour ceci, il faut vérifier que votre commerce est autorisé à encaisser ce mode de paiement.

 

Qui peut accepter les titres restaurant ?

On rappelle que le titre restaurant n’a rien d’obligatoire, mais qu’il est simple et rapide à mettre en place. Pour en profiter, il faut d’abord savoir si vous faites partie de la liste de la CNTR. La règle est la suivante. Vous pouvez être commerçant, artisan ou association, tout est une question de domaine. Il suffit d’exercer l’une des  activités suivantes :

Si les cas ci-dessus ne sont pas votre activité principale, vous êtes alors considéré comme un commerce non restaurateur. Les titres restaurant vous sont accessibles mais la démarche administrative est plus longue.

Aujourd’hui, c’est un grand nombre d’établissements qui sont concernés : restaurants, supermarchés, épiceries, boulangeries, traiteurs, primeurs… La loi s’assouplit de plus en plus pour élargir le réseau !

 

Quelles sont les conditions d’acceptation des titres restaurant ?

Les salariés n’ont pas le droit d’utiliser leurs titres restaurant comme ils le veulent. En tant que receveur, vous devez également vérifier que ces règles sont appliquées :

  • Les salariés doivent acheter des préparations alimentaires directement consommables (ou bien à réchauffer ou à décongeler). Les fruits et produits laitiers sont également compris dans la liste ;
  • Le commerçant se réserve le droit d’accepter ou de refuser certaines cartes ou chèques selon l’émetteur ;
  • Le montant journalier du titre est plafonné à 19 euros sans rendu de monnaie (à noter que la carte déjeuner permet de payer automatiquement au centime près) ;
  • Les employés peuvent utiliser ce moyen de paiement uniquement en jours ouvrables (sauf s’ils travaillent le dimanche et les jours fériés).

Comment s’inscrire à la CRT ?

Si vous êtes restaurateur, il n’y a pas besoin de demander une autorisation administrative préalable. Seule la Commission Nationale des Titres Restaurant impose de justifier votre qualité de restaurateur. Pour constituer son dossier, trois documents sont à envoyer par courrier à la CNTR :

  • L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE (récupérable sur le site de l’INSEE) ;
  • Le document pdf nommé « Coordonnées » à imprimer et à compléter ;
  • Un KBIS mentionnant l’établissement et l’activité (commerçants), une copie de l’extrait de l’inscription au Répertoire des Métiers (artisans) ou une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration (associations).

Si la restauration n’est pas votre activité principale, vous devez alors obtenir un agrément ministériel vous assimilant à un restaurateur. Vous pourrez alors satisfaire au mieux vos clients et utilisateurs

Avec votre souscription, la CNTR ouvrira un compte auprès de la Centrale de Règlement des Titres (CRT). C’est l’organisme qui s’occupera ensuite de vous rembourser les transactions réalisées par carte ou par papier.

Titres-restaurant dématérialisés :

La démat’ c’est maintenant !

Comment passer à la carte ?
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L’encaissement, comment ça marche ?

Vous êtes affilié à la CTR ? Passons alors aux questions pratiques. Maintenant, apprenons à encaisser et à se faire rembourser les titres restaurant.

 

Quel terminal de paiement choisir ?

S’il est désormais quasiment indispensable pour une entreprise commerçante d’accepter la carte bancaire, le terminal de paiement électronique (TPE) doit être choisi avec soin. Les titres restaurant sont de plus en plus dématérialisés. Beaucoup de salariés risquent de venir régler, une carte ou un smartphone à la main.

Sur le marché du terminal de paiement, vous avez le choix entre deux types de prestataires : les banques et les Fintechs. Elles proposent différents types de contrats et de terminaux bancaires selon vos besoins. Pour bien choisir, sachez qu’il existe deux types de cartes restaurant :

  • Les cartes de première génération (avec le logo Visa ou Mastercard) ;
  • Les cartes de deuxième génération dites Conecs (avec le logo Conecs).

Tous les TPE n’acceptent pas les deux générations de cartes à la fois. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur.

 

Comment se faire rembourser les titres restaurant ?

Une commission est prélevée sur le remboursement du titre restaurant. Le montant dépend de l’émetteur de la carte ou du chèque papier. Concernant la méthode de remboursement, il en existe deux :

  • Vous êtes remboursé des recettes sous 48 heures après le paiement. Si vous souhaitez un remboursement plus rapide, les commissions sont plus élevées ;
  • Vous encaissez la totalité des recettes et les commissions sont prélevées une fois par mois.

Les modalités de remboursement, tout comme les commissions sur les titres, dépendent de l’émetteur.

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