Comment faire pour accepter les titres-restaurant ?

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Tous les jours autour de vous, des milliers de salariés dépensent leurs titres-restaurant pour leur repas. Et si c’était votre établissement qu’ils choisissaient ? À l’heure actuelle, des milliers de restaurants et commerces sont affiliés à la CNTR, la Commission Nationale des Titres-Restaurant. Et pour cause ! Adhérer au titre-resto, c’est la garantie d’un chiffre d’affaires décuplé. Vous voulez savoir comment faire pour accepter les titres-restaurant ? Nous vous expliquons la démarche.

Comment accepter les titres-restaurant ?

Pour accepter un titre-restaurant papier ou dématérialisé, vous devezconstituer un dossier auprès de la CNTRafin d’obtenir votre agrément. Cela permet de vérifier que votre commerce est autorisé à encaisser ce mode de paiement. Pour constituer votre dossier, différents documents sont à envoyer par courrier à la CNTR :

• L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE (récupérable sur le site de l’INSEE) ;
• Le document pdf nommé « Coordonnées » à imprimer et à compléter ;
• Un KBIS mentionnant l’établissement et l’activité (commerçants), une copie de l’extrait de l’inscription au Répertoire des Métiers (artisans) ou une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration (associations).

Avec votre souscription, la CNTR ouvrira un compte auprès de laCentrale de Règlement des Titres (CRT).

Qui peut accepter les titres restaurant ?

On rappelle que le titre-restaurant n’a rien d’obligatoire, mais qu’il est simple et rapide à mettre en place. Pour en profiter, il faut d’abord savoir si vous faites partie de la liste des activités reconnues par la CNTR. La règle est la suivante : vous pouvez être commerçant, artisan ou association, tout est une question de domaine. Si vous êtes restaurateur, Il suffit d’exercer l’une des activités suivantes :

• Restauration de type traditionnelle (codes 56.10A et 56.10B) ;
• Restauration de type rapide (code56.10C) ;
• Hôtel comprenant un restaurant (code55.10Z) ;

Vous êtes détaillant de fruits et légumes (ou un tout autre type de commerce alimentaire) ? N’hésitez pas à consulter les ressources sur le de la CNTR via les liens ci-dessus. Aujourd’hui, c’est un grand nombre d’établissements qui sont concernés :restaurants, supermarchés, épiceries, boulangeries, traiteurs, primeurs… La loi s’assouplit de plus en plus pour élargir le réseau !

Quelles sont les conditions d’acceptation des titres-restaurant ?

Les salariés n’ont pas le droit d’utiliser leurs titres-restaurant comme ils le veulent. En tant que receveur, vous devez également vérifier que ces règles sont appliquées :

• Depuis le 18 Août 2022, les salariés peuvent acheter tous types de produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non ;
• Le commerçant se réserve le droit d’accepter ou de refuser certaines cartes ou chèques selon l’émetteur ;
• Le montant journalier du titre est plafonné à 25 euros sans rendu de monnaie (à noter que la carte titres-restaurant permet de payer automatiquement au centime près) ;
• Les employés peuvent utiliser ce moyen de paiement uniquement sur les jours ouvrables (sauf s’ils travaillent le dimanche et les jours fériés).

L’encaissement, comment ça marche ?

Vous êtes affilié aux émetteurs de titres-restaurant ? Passons alors aux questions pratiques. Maintenant, apprenons à encaisser et à se faire rembourser les titres-restaurant.

Comment encaisser les titres-resto (au format carte et papier)

S’il est désormais quasiment indispensable pour une entreprise commerçante d’accepter la carte bancaire, le terminal de paiement électronique (TPE) doit être choisi avec soin. Les titres-restaurant sont de plus en plus dématérialisés. Beaucoup de salariés risquent de venir régler, avec une carte ou un smartphone à la main. En plus des titres papier, sachez qu’il existe deux types de cartes de titres-restaurant :

• Les cartes de première génération (avec le logo Visa ou Mastercard) ;
• Les cartes de deuxième génération dites Conecs (avec le logo Conecs).

Afin de permettre le passage des cartes Conecs dans votre établissement, une mise à jour du TPE est nécessaire. Tous les TPE n’acceptent pas les deux générations de cartes à la fois. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur.

Comment se faire rembourser les titres-restaurant ?

Les chèques doivent être directement envoyés à la CRT, tandis que les transactions bancaires sont automatiques. Si le délai maximal de remboursement a été fixé à 21 jours, sachez qu’il se fait sous 48 heures avec la carte.Les coûts comme les modalités sont déterminés par l’émetteur de titre-restaurant. Pour les cartes, tout va dépendre de l’émetteur et de la génération. Voici les différents frais possibles selon les émetteurs :

• Montant commission
• Taux d'interchange Mastercard/Visa (0,3%)
• Frais de réseau Conecs : aucun frais de ce type pour Swile
• Frais de gestion de la connexion ou frais fixes : aucun frais de ce type pour Swile

Il faut également tenir compte du fait que certains émetteurs proposent des contrats avec engagement. Ce n’est pas le cas de Swile qui souhaite offrir un maximum de flexibilité.En résumé, Swile propose une tarification transparente : 3,85% de commission et c’est tout. Pas de frais par transaction ni frais fixes, sans engagement.