Par principe, l’entreprise peut demander le remboursement de la TVA collectée. Et ce, aussi bien pour les livraisons de biens, que pour les prestations de services.
Cela dit, la comptabilisation et la déduction de TVA sont pleines de nuances.
Il s’agit donc de connaître les prestations déductibles, en particulier lors des déplacements professionnels d’un collaborateur. Eh oui, entre les frais de transport, les frais de repas, les frais d’hébergement et les frais de matériel, les dépenses engagées au cours d’une mission sont nombreuses.
Et comme chaque catégorie de frais présente des spécificités, on va s’intéresser à la récupération de la TVA sur les billets de train.
Pour pouvoir récupérer la TVA sur ses déplacements professionnels, les conditions ci-dessous doivent être réunies :
A priori, lorsque ces conditions sont réunies, la TVA est récupérable. En réalité, l’administration fiscale prévoit de multiples nuances. Et notamment en matière de TVA déductible et de réservation de billet de train.
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L’article 206 du Code général des impôts stipule que “Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants :
[...]
Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail”.
Autrement dit, il n’est donc pas possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée de ses billets de train. Il en va de même pour les billets d’avion, les tickets de bus, de tramway ou de métro.
Cela dit, rassurez-vous, pour les services de transport de voyageurs, c’est le taux réduit à 10% qui a vocation à s’appliquer.
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