Qui dit déplacement professionnel, dit évidemment transport. Selon la distance, les salariés ont la possibilité de prendre la voiture, le train ou encore l’avion. Justement, dans cet article, nous allons nous intéresser spécifiquement à ce dernier point.
En effet, si le salarié part en voyage d’affaires, il incombe à l’employeur de lui rembourser l’ensemble des dépenses supplémentaires engagées pour les besoins de la mission.
En contrepartie, le chef d’entreprise peut déduire ces frais de son assiette de cotisations sociales et de son résultat imposable. Et dans certains cas, de récupérer la TVA collectée. Mais pas toujours : en effet, l’administration fiscale prévoit de nombreuses exceptions.
Alors est-il possible de récupérer la TVA sur un billet d’avion ? Les réponses sont dans cet article.
Contrairement aux particuliers, les entreprises peuvent récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Mais pour cela, il faut respecter les conditions suivantes :
Et c’est justement sur ce point que la récupération de la TVA sur un billet d’avion pose problème.
Pour savoir s’il est possible de récupérer la TVA sur un billet d’avion, il convient de se référer à l’annexe 2 du Code Général des Impôts (CGI). Le 5º du 2 de l’article 206 stipule : “Le coefficient d'admission est nul (...) pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.”
En d’autres termes, le Trésor Public prévoit la non-déductibilité de la TVA sur les prestations de transport de personnes. Ainsi, la TVA des billets d’avion ne peut être récupérée. Cela vaut également pour tous les transports en commun (bus, métro, tramway), le train, les bateaux, etc.
À noter : si vous prêtez attention à vos prochaines factures en provenance des compagnies aériennes, vous remarquez que la taxe sur la valeur ajoutée n’apparaît pas systématiquement.
En conséquence, la comptabilisation des notes de frais de billet d’avion doit toujours se faire toutes taxes comprises (TTC).
Mais rassurez-vous, cela ne vaut pas pour toutes les dépenses réalisées dans le cadre d’un déplacement professionnel. Par exemple, vous pourrez récupérer la TVA sur les frais de repas. À condition bien sûr qu’ils respectent les critères susmentionnés.
Pour revenir aux frais de transport, s’il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les billets d’avion, il convient de se demander si le salarié peut toujours se faire rembourser ces dépenses.
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Le remboursement des dépenses professionnelles est un droit acquis au salarié. Mais les modalités de prise en charge peuvent varier d’une entreprise à l’autre.
S’il n’est pas possible pour l’entreprise de récupérer la TVA sur les billets d’avion, l’employeur doit toujours rembourser le salarié de ses dépenses engagées dans le cadre de son activité professionnelle.
Cela découle du principe selon lequel le salarié ne saurait engager de frais supplémentaires pour les besoins de son entreprise. Or, que ce soit pour rencontrer un client, un fournisseur ou simplement le siège social, l’achat d’un billet d’avion constitue effectivement une dépense additionnelle pour le salarié. Ce n'est donc pas à lui de les payer, mais à l’employeur. Alors comment obtenir le remboursement ?
Nous l’avons vu, c’est à l’employeur de prendre en charge l’achat du billet d’avion. Pour cela, il dispose de trois possibilités :
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