Du fait de son statut particulier, l’intérimaire est en déplacement professionnel à chaque fois qu’il réalise une mission au sein d’une entreprise. Mais le calcul des frais afférents varie selon la durée de la mission. Et c’est là toute la difficulté.
Alors si vous êtes sous contrat temporaire, on vous aide à comprendre comment calculer les frais de déplacement en intérim.
Le déplacement professionnel est caractérisé dès lors que le salarié ne se rend pas à son lieu de travail habituel. Mais pour un intérimaire, c’est quoi le lieu de travail habituel ? L’agence d’intérim ou l’entreprise cliente ?
L'URSSAF nous apporte quelques précisions. L’organisme considère, en effet, que le lieu habituel de travail d’un salarié intérimaire est le lieu où il occupe un poste fixe depuis plus de trois mois, soit 55 jours de travail continu. Pour calculer cette période, les congés ou arrêts maladie entrent en compte.
Cela signifie qu’un intérimaire qui réalise une mission de moins de trois mois au sein d’une entreprise cliente sera considéré comme étant en déplacement.
Alors comment calculer les frais de déplacement en intérim ? C’est ce que nous allons voir pour un contrat de moins de 3 mois et de plus de 3 mois.
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Ici, ce sont tous les frais professionnels engagés pour travailler au sein de l’entreprise cliente.
Des indemnités de repas sont versées au salarié intérimaire dès lors qu’il n’est pas en mesure de regagner son domicile ou l’entreprise de travail temporaire qui l’embauche.
Si c’est votre cas, sachez que votre employeur a le choix entre un forfait ou un remboursement des frais réels.
En contrepartie, il bénéficiera d’une déduction forfaitaire pour la prise en charge de ces frais de nourriture :
Outre les dépenses engagées pour le repas, l’agence d’intérim doit également rembourser les frais de transport correspondant aux trajets domicile-travail.
Comme on l’a vu, les salariés en intérim sont considérés en déplacement professionnel dès lors que leur mission n’excède pas trois mois.
À ce titre, vous avez droit à une indemnité de déplacement si vous utilisez votre véhicule personnel. Celle-ci varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Et comme pour les frais de repas, l’employeur peut aussi déduire ces indemnités kilométriques de ses charges sociales.
Voici quelques exemples d’exonération applicable :
Trajet aller-retour | Indemnités exonérées quotidiennement |
---|---|
entre 5 et 10 kilomètres | 2,60€ |
entre 20 et 30 kilomètres | 7,80€ |
entre 50 et 60 kilomètres | 15,70€ |
entre 80 et 90 kilomètres | 23,50€ |
entre 110 et 120 kilomètres | 31,40€ |
entre 140 et 150 kilomètres | 39,20€ |
entre 190 et 200 kilomètres | 52,30€ |
Ce barème kilométrique s’applique pour les salariés travaillant pour des entreprises de travail temporaire (ETT), mais également ceux travaillant pour le secteur du BTP, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Attention, si l’intérimaire travaille depuis plus de trois mois pour l’entreprise cliente, l’ETT n’aura plus à verser les frais de repas ou de transport. Si elle le fait, ces frais ne pourront être déduits des cotisations sociales.
Ici, c’est bien le temps travaillé qui est pris en compte, et non la durée du contrat. Et pour cause, certaines entreprises enchaînent les intérims afin d’éviter de conclure un contrat à durée indéterminée. Si tel est votre cas, vous n’aurez plus droit au remboursement des frais de déplacement passé la période de trois mois au sein de la même société. Et ce, même si votre contrat de travail est inférieur à cette durée.
La base pour une gestion des déplacements pro simple et maîtrisée.
👉 20%, c’est le montant moyen économisé par les entreprises qui disposent d’une politique de voyage.
À partir de trois mois au sein de la même entreprise, vous pouvez d’ores et déjà considérer que vous y avez votre lieu de travail habituel. Autrement dit, vous n’êtes plus en déplacement professionnel à chaque fois que vous vous rendez chez cette société cliente.
Pour autant, d’autres déplacements professionnels peuvent être envisagés. C’est le cas si l’entreprise vous dépêche sur un autre chantier ou chez un client.
Alors, comme tout collaborateur, le salarié intérimaire a droit à une prise en charge des frais engagés dans le cadre de sa mission (frais de transport, frais de restauration, frais d’hébergement et autres dépenses supplémentaires).
Pour obtenir le remboursement, vous devrez réaliser une note de frais et fournir un justificatif pour chaque dépense engagée. En outre, vous pourrez aussi avoir droit à une prime si vous effectuez des grands déplacements.
En résumé, pour compenser la précarité liée à son statut, l’intérimaire a droit de percevoir un remboursement de ses frais de repas et de trajet. Mais dès lors que sa situation devient plus stable, le calcul des frais de déplacement est identique pour un salarié en contrat fixe ou un intérimaire.
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