Temps de trajet et indemnisation entre deux lieux de travail

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En France, il existe des millions de collaborateurs qui se déplacent chaque jour entre deux lieux de travail. Il peut aussi bien s'agir de :

• salarié qui se déplacent entre deux lieux de travail ;
• collaborateur qui font le trajet entre deux clients ;
• des aides à domiciles ou auxiliaires de vis qui vont rendre visite à plusieurs patients âgés, handicapés et donc dépendants ;
• Un travailleur qui a plusieurs employeurs pour arrondir les fins de mois.

Les indemnités de trajet entre deux lieux de travail

De nombreuses entreprises ont plusieurs bureaux qui sont plus ou moins proches. Les collaborateurs peuvent donc être amené à se déplacer entre les différents lieux de travail de son employeur. Ce type de déplacements professionnels est considéré, par le Code du Travail, comme du temps de travail effectif qui doit donc être indemnisé par l'employeur. Si cela n'est pas le cas, l'entreprise risque d'être condamné pour travail dissimulé.

Aussi, les frais engrangés lors des déplacements entre deux lieux de travail doivent être remboursés par l'employeur, notamment les frais de déplacements kilométriques. C'est la raison pour laquelle le collaborateur est en droit de demander des indemnités de déplacements entre deux lieux de travail.

Les indemnités de trajet entre deux clients

Lorsqu'un consultant se déplace entre deux clients, l'inspection du travail considère qu'il s'agit d'un travail effectif qui mérite des indemnités. Pourtant, les salariés sont en grande majorité rémunérés pour leur travail effectué chez leurs clients uniquement. Les employeurs peuvent avoir tendance à ne pas prendre en compte le trajet des collaborateurs d'un client A et un client B comme un temps de travail. Pourtant, selon les emplois du temps des salariés analysés par l'inspection du travail, près de 12% de leur journée est prise par le temps de trajet entre les différents rendez-vous clients.

Les collaborateurs eux-mêmes considèrent par ces temps de trajets entre deux clients que ce sont des intervalles de pause qui ne devraient pas être rétribués. Au-delà du temps de travail effectif, les dépenses effectuées durant ce type de trajet doivent aussi être prises en charge par l'employeur : il s'agit d'un frais professionnel . Le manager devra donc procéder au remboursement du montant des dépenses effectuées par le collaborateur.

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Le cas du temps de trajet entre deux professions

Concernant les collaborateurs qui ont deux employeurs, ils ont un temps de trajet entre deux emplois. Bien que cela soit moins récurrent qu'aux Etats-Unis - près d'un américain sur 4 cumule deux emplois ou plus , plusieurs centaines de milliers de collaborateurs français qui sont concernés.

Pour le cas d'un déplacement entre deux professions, cela n'est pas considéré par le Code du travail comme un temps de travail effectif. En effet, les employeurs sont des entités différentes et indépendantes, le collaborateur ne peut être indemnisé pour ces déplacements. Les trajets sont juridiquement similaires aux trajets domicile-travail. Les dépenses sont considérées par la loi comme étant des frais personnels liés à un déplacement personnel.

Or, les frais de transport domicile-travail ne sont pas obligatoirement pris en charge par l'employeur. En effet, il est facultatif lorsque le temps de trajet est inférieur à 1h30 ou à moins de 50 km en voiture. Les dépenses sont donc à la charge du salarié.