Une semaine, un mois, ou plus, les chantiers de construction peuvent durer longtemps. Pendant cette période, l’ouvrier est loin de son domicile et de ses proches. Il doit alors engager des dépenses supplémentaires pour se loger ou simplement se nourrir. Sans compter toutes les contraintes liées à l’organisation de sa vie personnelle.
C’est justement pour ces raisons que l’employeur doit lui verser une prime de découcher.
De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions applicables ? Quel est le montant ? Les réponses sont dans cet article.
Dans le cadre de son métier, le salarié du bâtiment doit souvent se déplacer d’un chantier à l’autre. Si certains se trouvent à proximité de son domicile ou de son lieu de travail habituel, d’autres chantiers sont situés à plusieurs centaines de kilomètres, voire même dans un autre pays.
Dans cette hypothèse, vous n’aurez d’autre choix que de dormir sur place. Et cela représente un certain nombre de contraintes :
C’est justement pour compenser l’ensemble de ces contraintes que l’employeur est tenu de verser une indemnité de découchage aux ouvriers du bâtiment. Mais attention, il ne peut pas le faire sous n’importe quelles conditions.
La prime de découcher est due lorsque le salarié n’est pas en mesure de rentrer dormir chez lui. Mais c’est quand exactement ? La convention collective nationale du BTP et les juges nous apportent des éléments de réponse.
D’abord, la convention collective précise que le salarié n’est pas en mesure de rentrer à son domicile lorsque les conditions ci-dessous sont réunies :
Dans ces hypothèses, le grand déplacement est caractérisé.
Sur ce point, les juges nous apportent une précision quant à la prime de découcher. En effet, ils considèrent que le versement est dû lorsque ces conditions sont réunies. Et ce, quand bien même le salarié décide de rentrer chez lui après sa journée de travail.
Il s’agit donc d’une interprétation large de la convention BTP au bénéfice du salarié qui pourra alors bénéficier de l’indemnité de découcher.
Voyons justement quel est son montant.
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L’employeur doit rembourser le salarié de toutes les dépenses engagées pour les besoins de sa mission professionnelle. Pour cela, il peut procéder de deux manières : un remboursement des frais réels ou une allocation forfaitaire.
Dans tous les cas, il pourra déduire l’indemnité de découchage de l’assiette des cotisations sociales. Mais attention, si l’employeur décide de payer un hôtel 5 étoiles à son salarié le temps de la construction du chantier, pas sûr qu’il puisse déduire l’intégralité des sommes versées. Et pour cause, l’URSSAF fixe certaines limites d’exonération pour l’indemnité de grand déplacement.
Selon les régions, le coût de la vie varie. C’est justement pour cette raison que l’administration fiscale fait une différence entre les logements en fonction des départements de France métropolitaine ou d’outre-mer.
| Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | Autres départements en métropole | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
|---|---|---|---|---|
| 3 premiers mois | 69,50 € | 51,60 € | 70 € | 90 € |
| entre 3 et 24 mois | 59,10 € | 43,90 € | 59,50 € | 76,50 € |
| plus de 24 mois | 48,70 € | 36,10 € | 49 € | 63 € |
Ici, le montant de l’exonération des frais de repas dépend du lieu de la mission :
Pour un déplacement professionnel, vous avez le choix entre le train, l’avion, les transports en commun, la voiture de société ou votre véhicule personnel. Dans tous les cas, vous engagez des frais supplémentaires pour les besoins de votre activité professionnelle. L’employeur est donc tenu de vous indemniser de toutes ces dépenses.
Le montant de l’indemnité de transport va alors dépendre du mode de locomotion choisi. Pour le train, l’avion ou les transports en commun, ce sont généralement les frais réellement engagés qui vous seront remboursés. Autrement dit, vous devrez présenter la facture ou un autre justificatif.
Mais si vous utilisez votre propre véhicule, l’employeur devra vous verser une indemnité kilométrique en se basant sur le barème de l’URSSAF. Cela dépend alors de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Pour connaître avec exactitude le montant de cette indemnité, on vous renvoie à cet article :
Vous l’aurez compris, pour calculer la prime de découcher, il faudra donc prendre en compte tous ces éléments.
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