Un salarié peut-il être obligé d’utiliser son véhicule personnel ? Tout dépend de ce qui est inscrit dans le contrat de travail du collaborateur.
Si l’utilisation du véhicule personnel pour un usage professionnel n’est pas mentionnée dans le contrat de travail, il est impossible d’obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel.
Cependant, dans la pratique, les deux parties peuvent aussi se mettre d’accord afin de déterminer les conditions de l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels. Et évidemment, pour procéder au remboursement des frais avancés !
L'employeur peut obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel si cela est mentionné dans son contrat de travail.
Qu'il s'agisse d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) où d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) il est nécessaire de préciser que le collaborateur peut être amené à se déplacer avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Si cette mention n'est pas précisée dans le contrat, il est possible d'ajouter un avenant, mais il faudra pour cela l'accord du salarié.
Dans le cas où l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles n'est pas précisée dans le contrat de travail, l'employeur ne peut pas obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel.
Pour pallier l'absence de la mention, l'employeur peut recourir à une location courte ou longue durée auprès d'une concession dédiée aux professionnels et entreprises. Ce recours est beaucoup utilisé par les employeurs qui doivent envoyer leurs collaborateurs en urgence pour une mission d'audit par exemple. Vous pouvez à ce sujet découvrir notre guide complet de la location de voiture pour les professionnels.
L'épineux problème d'obligation d'utiliser sa voiture personnelle est régulièrement un point de friction dans la relation employé-employeur. Pour trouver un terrain d'entente, il est donc raisonnable de faire des concessions : mais quels critères faut-il prendre en compte dans cet accord ?
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Dans la pratique, il peut arriver que l'employeur souhaite que le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Bien que ce dernier doive normalement être en mesure de fournir les instruments nécessaires à l'exécution du travail, l'employeur et l'employé peuvent se mettre d'accord.
L'employé peut alors donner son aval, mais il convient de respecter certaines conditions pour que cette utilisation se déroule au mieux :
Ce n'est que dans le cadre d'un tel accord écrit entre les deux parties (employeur et employé) que l'obligation peut être effective.
De plus, l'employeur est exonéré de cotisations sociales sur les remboursements qu'il effectue à partir du barème fiscal d'indemnités kilométriques.
Attention toutefois, les trajets entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas concernés par le barème des indemnités kilométriques. Ils ne sont donc en principe pas défrayés.
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