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Le droit du travail permet au salarié d’être indemnisé de toutes ses dépenses engagées lors d’un déplacement professionnel . Mais plus la durée de la mission est longue, plus les dépenses sont importantes. Dans ce cadre, il convient de voir le montant des indemnités de grand déplacement pour l’année 2022.
C’est quoi un grand déplacement ?
Petit déplacement ou grand déplacement, comment faire la différence ? Rien n’est renseigné dans le Code du travail, mais la jurisprudence et les conventions collectives de certains secteurs d’activité nous apportent des précisions.
Traditionnellement, la différence tient au fait de dormir ou non à domicile le soir. D’ailleurs, on parle aussi de voyage d’affaires si le salarié ne peut rentrer chez lui après sa journée de travail.
Aujourd’hui, la différence tient surtout à la distance qui sépare le lieu de la mission professionnelle et le domicile. Ainsi, le grand déplacement est caractérisé dès lors que ces conditions sont réunies :
- Le lieu de travail inhabituel se trouve à plus de 50 kilomètres du domicile.
- Le temps de trajet domicile-lieu de la mission nécessite plus d’1h30 de transport en commun.
Dans ces hypothèses, l’employé pourra percevoir une indemnité de grand déplacement. Mais quelle est-elle ? C’est ce que nous allons voir.
Les indemnités pour un grand déplacement en France
Pour les grands déplacements sur le territoire français, il faut différencier les catégories de frais engagés par le voyageur d’affaires.
Les frais de repas
Si vous êtes en grand déplacement, vous devrez engager des dépenses supplémentaires afin de vous nourrir.
Mais ces dépenses ne devant pas être à votre charge, l’employeur devra vous verser une indemnisation pour les repas pris.
En contrepartie, il pourra déduire l’ensemble des frais professionnels de son assiette des cotisations sociales.
D’ailleurs, l’URSSAF fixe le montant déductible en fonction de la durée de la mission. Pour 2022, voici les limites d’exonération prévues :
- Moins de 3 mois : 19,40 €
- Entre 3 et 24 mois : 16,50
- Plus de 24 mois : 13,60 €
Et pour les voyages d’affaires en outre-mer, la loi fixe un autre montant pour les indemnités de repas :
- 17,50 € par repas ;
- 21 € par repas pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
À noter : selon la politique de voyage ou la convention collective applicable, l’employeur pourra verser à son collaborateur des allocations forfaitaires pour ses déplacements professionnels ou lui rembourser les frais réels engagés au cours de sa mission. Pour ces derniers, il faudra les notes de frais et justificatifs.
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TéléchargerLes frais d’hébergement
Comme pour les frais de nourriture, le montant des indemnités pour l'hébergement et le petit-déjeuner en grand déplacement dépend du lieu et de la durée de la mission.
Voici un récapitulatif des indemnités versées pour les frais d’hébergement :
Durée | Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne | Autres départements |
|---|---|---|
Moins de 3 mois | 69,50€ | 51,60€ |
Entre 3 et 24 mois | 59,10€ | 43,90€ |
Plus de 24 mois | 48,70€ | 36,10€ |
Les frais de transport
L’employeur étant tenu au remboursement des frais engagés pour le bien de son activité professionnelle, il doit aussi indemniser les frais de transport.
Si vous prenez les transports en commun ou le train, le calcul de l’indemnité est simple. Il suffit de vous faire rembourser le montant des billets.
Mais quid si vous utilisez votre véhicule personnel ?
Ici, il faut se référer au barème URSSAF des indemnités kilométriques . Celui-ci prend en compte la distance parcourue et la puissance fiscale de votre véhicule.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif :
Puissance administrative | Moins de 5000 km | Entre 5000 et 20 000 km | Plus de 20 000 km |
|---|---|---|---|
Jusqu’à 3 CV | d * 0,456 | (0,273*d) + 915 | d * 0,3018 |
4 CV | d * 0,523 | (0,294*d) + 1147 | d * 0,352 |
5 CV | d * 0,548 | (0,305*d) + 1200 | d * 0,368 |
6 CV | d * 0,574 | (0,320*d) + 1256 | d * 0,386 |
Au-delà de 7 CV | d * 0,601 | (0,340*d) + 1301 | d * 0,405 |
Bon à savoir : Dans le secteur du BTP, il n’y a pas que les grands déplacements qui sont concernés. Et pour cause, des indemnités kilométriques sont également prévues en cas de petit déplacement. Ces indemnités sont dues lorsque le salarié doit passer par son entreprise (ou lieu habituel de travail) avant d’aller sur le chantier. Elle diffère alors en fonction des régions et de la distance parcourue. Vous retrouverez ici tous les montants applicables sur ce barème kilométrique.
Tous ces frais concernent les déplacements professionnels sur le territoire français. Si vous partez en voyage d’affaires à l’étranger, le montant des indemnités évolue .
Les indemnités pour un grand déplacement à l’étranger
Si vous partez à l’étranger, les contraintes sont encore plus présentes : éloignement, barrière de la langue, niveau de vie, décalage horaire...
Dans ce cadre, chaque grand déplacement à l’étranger nécessite une compensation financière importante. Justement, le barème des indemnités journalières de mission à l'étranger fixe le montant à verser selon chaque pays.
Par exemple, si vous êtes cadre et que vous partez au Danemark, vous percevrez une indemnité de 222,44 € par jour. En revanche, si vous êtes technicien en voyage d’affaires en Grèce, la compensation financière sera de 167 €.
Que vous partiez en France ou à l’étranger, un grand déplacement implique de multiples contraintes. C’est pourquoi, les salariés ont droit à une prime spéciale.
Comment simplifier les déplacements professionnels ?
TéléchargerLa prime de grand déplacement
Il s’agit d’une compensation due dès lors que vous ne pouvez revenir à votre résidence habituelle le soir . Cela dit, pour le secteur des bâtiments et travaux publics, le seul fait que le grand déplacement soit constitué (conformément aux critères vus précédemment) permet d’obtenir la prime. Et ce, même si vous rentrez à domicile le soir.
Alors quel est le montant de cette prime de grand déplacement ? Les règles sont les suivantes :
- Une indemnité pour toutes les heures effectuées en dehors de l’horaire habituel de travail : cette indemnisation correspond au salaire que vous auriez normalement perçu si vous aviez travaillé.
- Une indemnité pour les heures de trajet hors temps de travail : elle correspond à 50 % de votre salaire horaire.
En plus de cette compensation financière, vous avez droit à un week-end dit de détente dès lors que vous êtes en mission depuis un mois. Cela vous permettra alors de rentrer chez vous et de retrouver votre famille.
Vous pouvez en retrouver plus sur cette prime de grand déplacement ici.
Que vous partiez en France ou à l’étranger, mieux vaut connaître le montant des indemnités de grand déplacement applicables.
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