Le barème des indemnités journalières de missions à l’étranger

Le barème des indemnités journalières pour les missions à l’étranger

Si vous ne connaissez pas encore les indemnités journalières à l'étranger auxquelles vous avez le droit, vous trouverez ci-dessous les barèmes selon les pays.

À note que le groupe 1 fait référence au personnel cadre, le groupe 2 aux techniciens agents tandis que le groupe 3 au personnel non-cadre.

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Les barèmes des indemnités journalières pour les missions à l'étranger peuvent ne pas varier selon le statut des collaborateurs à l'image du Canada, du Danemark, de l'Irlande ou encore de la Grèce.

Exemple d'indemnités journalières pour une mission à l'étranger

Par exemple, si vous êtes un agent technique et que vous vous rendez pendant 3 jours aux Pays-Bas, voici le montant de vos indemnités journalières pendant votre déplacement professionnel :

109 € * 3 = 327 €

Votre employeur devra verser 327€ d'indemnité journalière durant votre séjour aux Pays-Bas.

Comment calculer vos indemnités journalières lors d’un voyage d’affaires à l’étranger ?

Les indemnités de mission que vous recevez lors d’un grand déplacement subissent plusieurs baisses :

• Elles enregistrent une baisse de 65% si vous êtes hébergé gratuitement. Un hébergement gratuit désigne un logement que votre employeur vous fournit. Il peut aussi s’agir d’un hébergement dont il règle lui-même les frais.
• Elles diminuent de 17,5 % si vous bénéficiez du déjeuner ou du dîner ;
• Elles baissent de 35 % si vous bénéficiez du déjeuner ou du dîner.

Votre voyage d’affaires dure plus de trois mois dans un même lieu ? Dans ce cas, les limites des allocations forfaitaires vues précédemment sont réduites de 15 %. Cette réduction est de 30 % si vous restez sur place plus de deux ans. Notez que lorsque nous parlons de « rester sur place », cela inclut aussi bien les présences continues que discontinues.

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Le cas particulier des déplacements en Outre-Mer : quelles indemnités journalières ?

En préambule, voici pour rappel la liste des déplacements d'Outre-Mer :

• La Guadeloupe ;
• La Guyane ;
• La Martinique ;
• Île de la Réunion ;
• Mayotte ;
• La Nouvelle-Calédonie ;
• La Polynésie française ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Les Terres Australes et Antarctiques Françaises ;
• Îles de Wallis-et-Futuna ;

Les réductions des indemnités lors d’un voyage professionnel en Outre-Mer diffèrent légèrement de celles applicables aux voyages à l’international.

Le montant des allocations forfaitaires peut varier plusieurs fois au cours de la mission :

• Il est réduit de 15% dès le 1 er jours du 4e mois. Cela est valable lorsque le voyage professionnel excède les 3 mois et reste inférieur à 2 ans ;
• Il est réduit de 30 % dès le 1er jour du 25e mois lorsque le déplacement à l’étranger dure plus de 2 ans et reste inférieur à 4 ans.

Comment l’employeur vous rembourse-t-il vos indemnités journalières ?

Votre employeur dispose de deux moyens pour vous indemniser :

• Il rembourse le montant réel des frais que vous avez eus à engager, à condition que vous puissiez produire un justificatif ;
• Il rembourse vos frais de repas en vous allouant des allocations forfaitaires.

Les Indemnités journalières couvrent-elles d’autres frais ?

À ces indemnités journalières s’ajoutent aussi les indemnités de frais. Celles-ci sont remboursables sur présentation de votre part d’un justificatif. En raison du caractère forfaitaire des indemnités, tous les frais engagés ne sont pas remboursables. Ceux qui le sont figurent ci-après :

• La taxe d’aéroport et de douane ;
• Les liaisons aériennes, ferroviaires ou routières entre les villes ;
• Le montant de l’excédent de bagages (à condition que cela soit justifié par la mission).

Les frais de transport donnant droit à remboursement comprennent uniquement les déplacements professionnels. Le mode de transport utilisé détermine le montant du remboursement. L’employé peut recourir à un transport personnel ou public. S’il choisit ce dernier, il a le choix entre :

• L’avion ;
• Le train ;
• Le bus ;
• La location de voiture ;
• Les taxis.

Lorsque vous partez en déplacements professionnels, il est important d'échanger avec votre manager pour calculer les indemnités journalières. Cela vous permettra de mieux gérer votre budget et donc les avances de frais dans le but d'éviter de mauvaises surprises lors du remboursement de celles-ci.