Assurance obligatoire en déplacement professionnel – Que dit la loi ?

L’obligation de l’employeur

Le chef d’entreprise a de nombreux devoirs envers ses salariés. L’un des plus importants : garantir leur sécurité au travail. Et ce, dès lors que vous êtes sous la subordination de votre employeur. Peu importe que vous vous trouviez physiquement sur votre lieu de travail habituel ou non.

Garantir la sécurité de ses travailleurs

Pour savoir si l’assurance en déplacement professionnel est obligatoire, il faut d’abord se référer à la loi. Et plus précisément à l’article L4121-1 du Code du travail qui nous informe que l'employeur doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”

Vous l’aurez compris, le chef d’entreprise a un devoir de protection envers son salarié, un devoir de vigilance.

Par ailleurs, parmi ces mesures à prendre, le texte mentionne “les actions de prévention des risques professionnels”. Or, la souscription d’un contrat d’assurance fait évidemment partie des actions de prévention. Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance pour les protéger quand ils sont au travail.

Mais pas seulement. Même en déplacement professionnel, le chef d’entreprise est tenu de garantir la sécurité de ses collaborateurs.

Même en déplacement professionnel

Que ce soit pour un rendez-vous client, une visite de fournisseur, un chantier de construction… Il existe de multiples raisons pour lesquelles l’employeur peut avoir besoin de vous envoyer en voyage d’affaires.

Et là, s’il ne peut pas directement garantir votre sécurité en raison de la distance physique, il peut souscrire une assurance voyage d’affaires. L’idée est de prémunir le collaborateur contre un certain nombre de risques propres au déplacement professionnel.

Cependant, la loi n’indique pas explicitement que l’assurance est obligatoire pour les déplacements professionnels. Elle reste toutefois fortement recommandée, puisqu’en cas de sinistre, c’est l’employeur qui sera tenu responsable.

Et justement, le contrat d’assurance voyage d’affaires couvre de nombreux risques.

L’assurance pour couvrir les risques en déplacement professionnels

Au bureau ou en déplacement professionnel, le risque 0 n’existe pas. Mais du fait de l’éloignement avec le domicile, le lieu de travail habituel et parfois même le pays, les voyages d’affaires présentent des risques supplémentaires.

Voici les principaux :

• La maladie ou l’accident : si vous subissez des dommages corporels au cours de la mission professionnelle, les frais médicaux et le rapatriement sont pris en charge.
• La perte de bagage : ici, les dommages sont surtout matériels. Mais si vous avez emmené des objets de valeur, ou pire du point de vue professionnel, votre ordinateur, les conséquences sont bien réelles. Dans ce cadre, l’assurance peut vous indemniser pour les objets perdus.
• Le retard d’avion : un retard d’avion bouleverse l’organisation du voyage d’affaires. Entre les rendez-vous à décaler, ou parfois même à annuler, et les clients mécontents, un simple retard peut être néfaste pour l’entreprise. C’est justement le rôle des compagnies d’assurance que de compenser les pertes financières.
• L’annulation du voyage : plutôt que de perdre son billet d’avion, l’assureur prend en charge ces frais.
• L’accident matériel : par exemple, si vous versez du café sur l’ordinateur d’un client lors d’un voyage d’affaires à l’étranger. En fonction des conditions de votre contrat d’assurance multirisque habitation, il est possible que votre responsabilité civile ne soit pas couverte du fait que le dommage matériel n’intervienne pas en France. Dans ce cas, c’est l’assurance voyage d’affaires qui intervient en cas de sinistre.
• La collision en voiture : ici, c’est le contrat d’assurance auto qui joue pour l’indemnisation des victimes et du conducteur. Si le collaborateur utilise son véhicule personnel, c’est son assureur qui intervient. En revanche, dans le cadre d’une location de voiture, il faudra penser à l’assurance automobile (idéalement, avec la formule tous risques pour éviter les frais supplémentaires).
• Le litige : en cas de conflit avec un client, une compagnie aérienne ou encore un hôtel, il est possible de prévoir la protection juridique. L’assureur prend alors en charge les frais de défense et recours.

Il est difficile de répertorier tous les risques possibles en voyage d’affaires. A minima, nous vous conseillons, la garantie responsabilité civile, la prise en charge des frais médicaux et l’assurance rapatriement.

Une fois que vous avez défini vos besoins, il ne vous reste plus qu’à souscrire.

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Comment souscrire une assurance voyage d’affaires ?

Pour souscrire une assurance voyage d’affaires, les professionnels ont deux possibilités :

• Lors de l’achat du billet d’avion : certaines compagnies aériennes proposent des assurances. Mais attention, dans ce cas, les garanties sont limitées.
• Souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance : soit de manière illimitée si les voyages d’affaires sont fréquents, soit de manière ponctuelle.

Attention, avant de souscrire, prenez bien garde aux exclusions de garantie et aux éventuelles franchises.

Malgré l’assurance déplacement professionnel, il est préférable de prendre plusieurs mesures visant à limiter les risques.

Bien préparer ses voyages pour limiter les risques

Comme on l’a vu, la souscription d’une assurance voyage d'affaires n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Et en plus de cette précaution, vous pouvez aussi mettre en place certaines actions pour limiter les risques.

Par exemple :

• Ne pas mettre son ordinateur avec les bagages en soute ;
• Se faire vacciner ou prendre des médicaments selon les régions/pays ;
• Se renseigner sur les règles applicables dans chaque pays ;
• Emmener une version papier et numérique de ses documents d’identité.