Contraction du paludisme en Colombie, dommages matériels causés à un client lors d’une réunion professionnelle, perte de bagage… Les sinistres peuvent être multiples et variés lors d’un voyage d’affaires. Il est donc préférable d’être bien couvert grâce à une assurance déplacement professionnel. Mais est-elle obligatoire ? Découvrez la réponse.
Le chef d’entreprise a de nombreux devoirs envers ses salariés. L’un des plus importants : garantir leur sécurité au travail. Et ce, dès lors que vous êtes sous la subordination de votre employeur. Peu importe que vous vous trouviez physiquement sur votre lieu de travail habituel ou non.
Pour savoir si l’assurance en déplacement professionnel est obligatoire, il faut d’abord se référer à la loi. Et plus précisément à l’article L4121-1 du Code du travail qui nous informe que l'employeur doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”
Vous l’aurez compris, le chef d’entreprise a un devoir de protection envers son salarié, un devoir de vigilance.
Par ailleurs, parmi ces mesures à prendre, le texte mentionne “les actions de prévention des risques professionnels”. Or, la souscription d’un contrat d’assurance fait évidemment partie des actions de prévention. Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance pour les protéger quand ils sont au travail.
Mais pas seulement. Même en déplacement professionnel, le chef d’entreprise est tenu de garantir la sécurité de ses collaborateurs.
Que ce soit pour un rendez-vous client, une visite de fournisseur, un chantier de construction… Il existe de multiples raisons pour lesquelles l’employeur peut avoir besoin de vous envoyer en voyage d’affaires.
Et là, s’il ne peut pas directement garantir votre sécurité en raison de la distance physique, il peut souscrire une assurance voyage d’affaires. L’idée est de prémunir le collaborateur contre un certain nombre de risques propres au déplacement professionnel.
Cependant, la loi n’indique pas explicitement que l’assurance est obligatoire pour les déplacements professionnels. Elle reste toutefois fortement recommandée, puisqu’en cas de sinistre, c’est l’employeur qui sera tenu responsable.
Et justement, le contrat d’assurance voyage d’affaires couvre de nombreux risques.
Au bureau ou en déplacement professionnel, le risque 0 n’existe pas. Mais du fait de l’éloignement avec le domicile, le lieu de travail habituel et parfois même le pays, les voyages d’affaires présentent des risques supplémentaires.
Voici les principaux :
Il est difficile de répertorier tous les risques possibles en voyage d’affaires. A minima, nous vous conseillons, la garantie responsabilité civile, la prise en charge des frais médicaux et l’assurance rapatriement.
Une fois que vous avez défini vos besoins, il ne vous reste plus qu’à souscrire.
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Pour souscrire une assurance voyage d’affaires, les professionnels ont deux possibilités :
Attention, avant de souscrire, prenez bien garde aux exclusions de garantie et aux éventuelles franchises.
Malgré l’assurance déplacement professionnel, il est préférable de prendre plusieurs mesures visant à limiter les risques.
Comme on l’a vu, la souscription d’une assurance voyage d'affaires n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Et en plus de cette précaution, vous pouvez aussi mettre en place certaines actions pour limiter les risques.
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