Démission d’un membre du CSE

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La démission d’un élu du CSE est une situation qui peut arriver au cours d’un mandat .Cet article détaille la procédure et les conséquences d’une démission d’un membre du CSE , qu’il soit titulaire ou suppléant.

Quelles raisons peuvent mettre fin à un mandat du CSE ?

Avant d’expliquer la procédure de démission en détails, il est important de rappeler que n’importe quel élu peut décider de démissionner de son mandat à tout moment sans avoir à se justifier. Le Code du Travail n’impose de formalités particulières pour la démission. Si l’élu peut annoncer oralement sa démission, la convention est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du CSE et optionnellement au secrétaire . Une fois inscrit à l’ordre du jour de la réunion CSE , le sujet peut être discuté lors d’une réunion et sera suivi d’un procès-verbal . Rappelons qu’aucun membre du CSE ne peut refuser la démission. Il faut cependant vérifier si le règlement intérieur du CSE mentionne une procédure à suivre concernant la démission d’un membre. S’il n’indique pas de délai de préavis , la démission prend effet immédiatement après la réception de la lettre et l’élu est destitué de ses fonctions.

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Modèle de lettre de démission du CSE

Procédure selon le poste occupé par le démissionnaire

Démission d’un membre titulaire du CSE

La démission d’un membre titulaire du CSE entraîne son remplacement par un membre suppléant pendant la durée restante du mandat. Comme l’indique l’article L2314-37 du Code du Travail , peu importe la raison de l’absence de l’élu ( congés payés, congés maternité / paternité, arrêt maladie… ) ou bien s’il renonce définitivement à ses fonctions. Le remplaçant est un suppléant élu de la même catégorie que le titulaire et qui est sur la liste présentée par la même organisation syndicale. Sinon, un candidat non élu présenté par la même organisation qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire devra le remplacer. Dernier cas possible, le remplaçant sera sinon un suppléant élu qui n’appartient pas à la même organisation mais qui est de la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. ‍

Démission du trésorier du CSE

Le trésorier démissionnaire peut décider de se destituer de ses fonctions d’élu du CSE ou bien de renoncer uniquement à son rôle pour ne plus gérer les tâches de trésorier. Opter pour un logiciel de gestion CSE ou un logiciel de comptabilité CSE peut l’aider dans ces missions notamment. Le règlement intérieur peut parfois permettre à l’organisation syndicale de révoquer le trésorier du CSE . Le tribunal de grande instance résout le conflit si le trésorier refuse cette décision. S’il est déchu, le remplaçant du trésorier du CSE n’est pas nécessairement le trésorier adjoint. La démission provoque une nouvelle élection . ‍

Démission du secrétaire du CSE

Le secrétaire du Comité Social et Économique peut prendre la décision de démissionner de son poste ou bien il peut parfois se faire destituer suite à un vote des membres titulaires du CSE . Il peut ainsi être amené à quitter ses fonctions de secrétaire mais toujours rester membre titulaire . D’après le Code du travail , le secrétaire remplaçant est désigné parmi les membres titulaires par un vote qui peut avoir lieu lors de la prochaine réunion. ‍

Démission d’un suppléant du CSE

Le Code du Travail n’impose pas le remplacement d’un suppléant du CSE . Il peut néanmoins être précisé dans le règlement intérieur quelle est la procédure à suivre pour y remédier.

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